Vertaling van "initialement valable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accord est initialement valable pendant une période de cinq ans et peut être renouvelé d'un commun accord entre les parties après évaluation au cours de l'avant-dernière année de chaque nouvelle période de renouvellement.
The Agreement is initially valid for a period of five years and may be renewed by agreement between the Parties after evaluation during the penultimate year of each subsequent renewal period.

L'approche globale suivie pour élaborer la stratégie initiale est toujours valable aujourd'hui.
The original design of the Strategy followed a holistic approach still relevant today.

5.2. Par dérogation à l'article 8, les travailleurs frontaliers qui sont bien connus des gardes‑frontières parce qu'ils franchissent fréquemment la frontière par le même point de passage frontalier et qui, sur la base de vérifications initiales, ne sont signalés ni dans le SIS ni dans un fichier de recherche national ne seront soumis qu'à des vérifications par sondage afin de vérifier qu'ils détiennent un document valable les autorisant à franchir la frontière et qu'ils remplissent les conditions nécessaires à l'entrée.
5.2. By way of derogation from Article 8, cross-border workers who are well known to the border guards owing to their frequent crossing of the border at the same border crossing point and who have not been revealed by an initial check to be the subject of an alert in the SIS or in a national data file shall be subject only to random checks to ensure that they hold a valid document authorising them to cross the border and fulfil the necessary entry conditions.

Cette exigence est valable pendant une période transitoire appropriée qui est fonction de la durée moyenne du contrat prenant comme référence l'indice de référence concerné, mais ne peut dépasser douze mois à compter de la date à laquelle a été prise la décision initiale de contribution obligatoire;
Such a requirement shall be in place for an appropriate transition period dependent upon the average length of contract referencing the relevant benchmark, but not exceeding 12 months from the date when the initial decision to mandate contribution was taken;

Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’il s’agit d’un point réservé.
If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.

Si le fournisseur, malgré ses recherches, n’est pas en mesure de fournir toutes les informations dans le délai de trois jours à compter de la notification initiale, il notifie toutes les informations qu’il a recueillies dans ce délai et présente à l’autorité nationale compétente une justification valable de la notification tardive des informations restantes.
Where the provider, despite its investigations, is unable to provide all information within the three-day period from the initial notification, the provider shall notify as much information as it disposes within that timeframe and shall submit to the competent national authority a reasoned justification for the late notification of the remaining information.

Dans le cas où un titulaire de droits se ferait connaître et déposerait une demande dûment étayée de revendication du droit de propriété dans le pays de la publication initiale, les autorités de cet État membre révoqueraient le statut d'"oeuvre orpheline" de cette œuvre et cette décision serait, pour sa part, valable dans tous les autres États membres.
In the event that a rightholder comes forward to make a substantiated claim of ownership in the country of first publication, the authorities in that Member State would revoke the 'orphan works' status and this decision, in turn, would be valid in all other Member States.

86. fait observer que la stratégie commune Afrique-UE et ses huit secteurs s'est centrée initialement sur l'Union africaine (UA) et sur le soutien technique au développement des capacités institutionnelles et aux politiques dans les domaines de la paix et de la sécurité, des droits de l'homme, de la promotion de la démocratie, de l'État de droit et de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD); rappelle que bien que cette approche globale reste valable, la cohérence et l'efficacité de cette stratégie ont été diminuées par l'existence d'accords qui se chevauchent avec des partenaires multiples et par le manque de budget spécifique pour sa mise en œuvre; rappelle, en outre, qu' il est urgent de progresser du développement des capacités institutionnelles au niveau continental vers le développement d'un partenariat politique pour la paix, la sécurité et le développement socioéconomique au niveau régional et sous-régional; appelle à l'élargissement de ces partenariats politiques aux Communautés économiques régionales, pas seulement comme stratégie visant à renforcer l'Union africaine, mais également comme moyen d'approfondir le partenariat entre l'Union européenne et l'Afrique aux niveaux régional et sous-régional, afin de prendre en compte les intérêts politique, économique et de sécurité des citoyens africains et européens; déplore les revers provoqués par les coups d'États comme ceux survenus au Mali et en Guinée Bissau au vu des principes démocratiques et des objectifs de l'UA, de l'UE et des Nations unies; demande le rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel dans ces pays;
86. Notes that the joint Africa-EU Strategy and its 8 sectors have initially focused on the African Union (AU) and on technical support for institutional capacity building and policies across the range of peace and security, human rights, democracy promotion, the rule of law and achieving the Millennium Development Goals (MDGs); recalls that, whilst such a comprehensive approach remains valid, the coherence and effectiveness of the strategy have been reduced by the existence of overlapping agreements with multiple partners and the lack of a specific budget for its implementation; in addition there is a pressing need to move beyond institutional capacity building at continental level towards developing a political partnership for peace, security and socio-economic development at regional and sub-regional level; calls for an extension of such political partnerships to include the Regional Economic Communities, not only as a strategy for strengthening the African Union, but also as a means of deepening the EU-Africa partnership at regional and sub-regional level, thus addressing the political, security and economic interests of African and European citizens; deplores the setbacks that coup d‘états, such as those occurred in Mali and Guinea Bissau, triggered in view of the democratic principles and goals advanced by the AU, the EU and the UN; calls for the urgent re-establishment of constitutional order in those countries;

84. fait observer que la stratégie commune Afrique-UE s'est centrée initialement sur l'Union africaine (UA) et sur le soutien technique au développement des capacités institutionnelles et aux politiques dans les domaines de la paix et de la sécurité, des droits de l'homme, de la promotion de la démocratie, de l'État de droit et de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD); rappelle que bien que cette approche globale reste valable, il est urgent de progresser du développement des capacités institutionnelles au niveau continental vers le développement d'un partenariat politique pour la paix, la sécurité et le développement socioéconomique au niveau régional et sous-régional; appelle à l'élargissement de ces partenariats politiques aux Communautés économiques régionales, pas seulement comme stratégie visant à renforcer l'Union africaine, mais également comme moyen d'approfondir le partenariat entre l'Union européenne et l'Afrique aux niveaux régional et sous-régional, afin de prendre en compte les intérêts politique, économique et de sécurité des citoyens africains et européens; déplore les revers provoqués par les coups d'États comme ceux survenus au Mali et en Guinée Bissau au vu des principes démocratiques et des objectifs de l'UA, de l'UE et des Nations unies; demande le rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel dans ces pays;
84. Notes that the joint Africa-EU Strategy has initially focused on the African Union (AU) and on technical support for institutional capacity building and policies across the range of peace and security, human rights, democracy promotion, the rule of law and achieving the Millennium Development Goals (MDGs); recalls that whilst such a comprehensive approach remains valid, there is a pressing need to move beyond institutional capacity building at continental level towards developing a political partnership for peace, security and socio-economic development at regional and sub-regional level; calls for an extension of such political partnerships to include the Regional Economic Communities, not only as a strategy for strengthening the African Union, but also as a means of deepening the EU-Africa partnership at regional and sub-regional level, thus addressing the political, security and economic interests of African and European citizens; deplores the setbacks that coup d‘états, such as those occurred in Mali and Guinea Bissau, triggered in view of the democratic principles and goals advanced by the AU, the EU and the UN; calls for the urgent re-establishment of constitutional order in those countries;

e)la déclaration «CE» de vérification initiale est considérée comme valable pour les paramètres fondamentaux qui ne sont pas concernés par la modification.
(e)the original ‘EC’ declaration of verification shall be considered valid for the basic parameters not concerned by the modification.