Vertaling van "celles valables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Comeau : Dans ce cas, est-ce que la promesse de consentement est aussi valable que celle que M. Fellegi nous fait depuis des années, à savoir qu'elle est valable tant que le groupe de parlementaires actuels sera sur la Colline?
Senator Comeau: Is the consent promise then as good as Mr. Fellegi's promise that we have been having over the years, that it is only as good as the current batch of parliamentarians on the Hill?

Si la responsabilité de la Société Radio-Canada est de vraiment présenter un reflet du Canada et de ses régions à ses auditoires nationaux, il y a un intérêt valable de faire connaître des régions, comme celle du nord du Saguenay, qui est très différente de celle du bas du fleuve, par exemple.
If the responsibility of Société Radio-Canada is really to reflect Canada and its regions to a national audience, then there is a valid reason to make these regions known, like the northern Saguenay region, which is very different from the one on the lower part of the river, for instance.

Je pense que l’Union a pris la bonne décision concernant les importations de bœuf brésilien et que toutes les importations de denrées alimentaires vers l’Union européenne doivent à l’avenir satisfaire systématiquement à des normes exactement identiques à celles valables pour l’agriculture et les secteurs alimentaires européens.
I believe that the EU has made the right decision with regard to Brazilian beef imports, and that all food imports into the European Union in the future must accord at all times to the same exact standards which apply to the European farm and food sectors.

le champ d'application de la directive: importance de la sécurité juridique pour établir d'un commun accord une liste recensant les dérogations valables dans tous les États membres afin de garantir une application harmonisée de la directive; la protection des travailleurs: analyse de l'interaction de la directive avec les normes de protection des travailleurs en vigueur dans les États membres et du niveau d'harmonisation qu'il conviendrait d'atteindre; la libre circulation des services dans l'UE: possibilité de réorganiser les dispositions figurant dans la proposition de directive en ce qui concerne le principe du pays d'origine en vue de préciser celles qui facilitent la libre-circulation des services et celles qui permettent aux États membres de préserver leurs objectifs essentiels en matière d'action des pouvoirs publics.
The scope of the directive: dealing with the importance of legal certainty for agreement on a list of derogations valid in all member states, in order to guarantee a harmonised application of the directive. Worker protection: related to the analysis of the interaction of the directive with standards for worker protection in the member states and the level of harmonisation to be obtained. Free movement of services in the EU: regarding the possibility to reorganise provisions contained in the draft directive concerning the country of origin principle, with a view to clarifying those provisions that facilitate the free movement of services and those which enable member states to safeguard their key public policy objectives.

Cette proposition du Conseil garantit une procédure sûre et rapide pour les véritables réfugiés - qui représentent environ 10 % de tous ceux qui font une demande d’asile -, et garantit également un rejet rapide - environ 90 % des demandes sont déposées pour d’autres raisons que celles valablement reconnues pour obtenir le statut de réfugié - et cela vaut mieux que d’attendre un an pour, en fin de compte, obtenir une décision négative.
This proposal guarantees rapid and reliable procedures for genuine refugees – who account for around 10% of all those who apply for asylum – and also ensures that unsuccessful applications will be rejected quickly. This applies to around 90% of asylum seekers who apply for reasons other than genuine persecution. That is better than being forced to wait for years before being informed of a negative decision.

La troisième partie n'est pas acceptable pour les mêmes raisons que celles valables pour tous les amendements dits "sociaux".
The third part of it is unacceptable for the same reason that no so-called ‘social amendments’ are acceptable.

Je me souviens que le commissaire nous disait, il n'y pas si longtemps, qu'au cours de sont mandat, il y aurait moins d'interférences du type de celles qui exaspèrent de nombreux citoyens européens sans raison valable.
I remember the Commissioner telling us not long ago that under his regime we would have less interference of the kind which angers many European citizens for no good reason.

Le Conseil, lors de la neuvième révision de la position commune sur Cuba, le 25 juin dernier, a noté que celle-ci restait valable.
At the ninth revision of the common position on Cuba on 25 June, the Council noted that the common position was still valid.

À ces causes, les pétitionnaires demandent que le Parlement modifie la Loi sur le divorce afin d'inclure une disposition semblable à celle du paragraphe 6(11) du Code civil du Québec qui prescrit: «En aucun cas, le père ou la mère ne peuvent, sans raison valable, poser des obstacles aux relations entre un enfant et ses grands-parents et, si les parties ne s'entendent pas sur les modalités de ces relations, celles-ci sont fixées par le tribunal».
Therefore the petitioners request that the Parliament amend the Divorce Act to include a provision similar to article 6(11) of the Quebec civil code which states: ``In no case may a father or mother without serious cause place obstacles between a child and grandparents and failing agreement between the parties the modalities of the relations are settled by the court''.

Je ne peux pas vous donner les chiffres, parce que je ne les connais pas par coeur, mais c'est comparable à ce que vous verriez dans un système provincial, sauf que c'est plus grave chez les collectivités des Premières nations, surtout celles où l'école est située dans un milieu défavorisé sur le plan socio-économique et celles qui se trouvent dans une région assez éloignée, en raison de certaines des difficultés qu'il y a à rendre l'école pertinente, pour dire les choses très franchement, et pour présenter l'école comme une option valable aux élèves.
I cannot give you the figures, as I do not have them at my fingertips, but it is somewhat comparable to what you would see in a provincial system, but just much more acute for the First Nations communities, particularly those that have low socio-economic environments in which the school is situated and for those that are in quite remote areas because of some of the challenges associated with making school relevant, quite honestly, and making school seem like a viable option to you as a student.