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Vertaling van "l'accord sera ensuite signé " (Frans → Engels) :

L'accord avec l'Albanie doit maintenant être approuvé par les États membres et sera officiellement signé à une date ultérieure, une fois que les deux parties auront accompli toutes les procédures juridiques nécessaires.

The agreement with Albania must now be endorsed by Member States and will be formally signed at a later date, once both sides complete the necessary legal procedures.


Le 30 octobre, l'UE et le Canada ont signé l'accord commercial et aujourd'hui le Parlement européen a donné son accord, ce qui ouvre la voie à l'entrée en vigueur provisoire de l'AECG, une fois que ce dernier sera également ratifié par le Canada.

On 30 October, the EU and Canada signed the trade agreement and today the European Parliament gave its consent. This paves the way for CETA to enter into force provisionally, once it has also been ratified on the Canadian side.


D. considérant que la Commission a paraphé un nouvel accord et a envoyé une recommandation au Conseil le 23 novembre 2011 en vue de la conclusion de l'accord, que le Conseil a ensuite signé le 14 décembre 2012; considérant que, le même jour, le Parlement a reçu la demande d'approbation du Conseil;

D. whereas the Commission initialled a new agreement and on 23 November 2011 sent a recommendation to the Council that it conclude the Agreement, which the Council then signed on 14 December 2012; whereas on the same day Parliament received the Council’s request for consent;


Le Conseil en discutera à la mi-mai et cet accord sera évidemment signé au même moment.

The Council will discuss it in the middle of May and it will be obviously signed in the middle of May.


Ces cinq pays fondateurs ont ensuite signé la convention d’application de l’accord de Schengen le 19 juin 1990, et ont plus tard été rejoints par la République italienne, le 27 novembre 1990, le Royaume d’Espagne et la République portugaise, le 25 juin 1991, la République hellénique, le 6 novembre 1992, la République d’Autriche, le 28 avril 1995, et le Royaume de Danemark, le Royaume de Suède et la République de Finlande, le 19 décembre 1996.

The five founding countries signed the Convention implementing the Schengen Agreement on 19 June 1990, and were later joined by the Italian Republic on 27 November 1990, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic on 25 June 1991, the Hellenic Republic on 6 November 1992, the Republic of Austria on 28 April 1995 and by the Kingdom of Denmark, the Kingdom of Sweden and the Republic of Finland on 19 December 1996.


Il n’est plus possible d’avoir un véritable débat et encore moins un référendum dans des pays qui seraient probablement critiques ou qui voteraient même non. La Constitution européenne – pardon, le traité de réforme – sera signé à Lisbonne lors d’une cérémonie en grande pompe et sera ensuite soumis rapidement aux parlements qui ...[+++]

There is no room for any more real debate and certainly not for a referendum in countries likely to be critical of it or to vote no. The European Constitution – sorry, the Reform Treaty – is being signed in Lisbon amid much pomp and ceremony and will then be rushed through the parliaments that support it with indecent haste.


vu l'accord de partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 entre les pays du groupe ACP, la Communauté européenne et ses États membres, et en particulier son chapitre 2 relatif aux nouveaux accords commerciaux, vu le lancement des négociations pour les accords de partenariat économique le 27 septembre à Bruxelles et vu que ces négociations se feront en deux phases, une phase "tous ACP" et ensuite une phase au niveau régional,

– having regard to the partnership agreement signed in Cotonou on 23 June 2000 between ACP countries, the European Community and its Member States, and in particular Chapter 2 thereof on new trading arrangements; having regard to the opening of negotiations for economic partnership agreements on 27 September in Brussels; whereas these negotiations will be held in two stages, the first with all ACP countries and the second at regional level,


L’accord repose sur le principe selon lequel le premier pays d’accueil sera responsable la premre année et ce sera ensuite le pays dans lequel la personne concernée aura séjourné pendant cinq mois et si la personne concernée n’a pas séjourné dans un pays pendant cinq mois, ce sera le pays dans lequel la demande d’asile a été introduite qui sera responsable.

The agreement is based on the first receiving country being responsible for the first year and thereafter the country in which the person concerned has resided for five months, and if the person concerned has not resided in any country for five months then it is the country in which the application for asylum is submitted.


Cet objectif sera atteint par le biais, d’abord, d’accords par lesquels les constructeurs d’automobiles européennes, japonaises et coréennes s’engagent à réduire les émissions de CO2 à 140 g/km pour 2008/2009, ensuite de mesures orientées vers le marché et visant à influencer les choix des consommateurs en faveur de voitures consommant moins, et enfin de l’amélioration des informations données aux consommateurs sur la consommation ...[+++]

This objective, adopted by the European Parliament and by the Council, is to be achieved by agreements committing European, Japanese, and Korean car manufacturers to reduce CO2 emissions to 140 gm/km by 2008/09, to take steps aiming at the market to influence consumer choice towards lower fuel-consuming cars, and finally to improve the quality of consumer information on fuel consumption.


L'UE définira alors le mandat précis de la mission d'observation qui sera ensuite adopté avec l'accord du pays concerné.

Specific terms of reference for the observation mission will then be drawn up by the EU and agreed with the country concerned.




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l'accord sera ensuite signé ->

Date index: 2024-01-07
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