Vertaling van "l'accord prévoit quelques exceptions " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne la coopération multilatérale, à quelques exceptions près, les accords internationaux et régionaux qui réglementent les activités marines ne ciblent qu'un seul secteur.
With regard to multilateral cooperation, with few exceptions, the international and regional agreements that regulate maritime activities target only one sector.

Il importe de mettre en lumière les différents niveaux d'aide que les Etats membres procurent aux entreprises sous forme d'aides d'Etat à la RD. [31] Dans les pays relativement prospères, à quelques exceptions notables près, les pouvoirs publics accordent une aide plus importante aux dépenses effectuées par les entreprises que dans les régions relativement moins prospères.
It is also important to highlight the differing levels of support which Member States provide to businesses in the form of state aids for RD [31]. Governments in the more prosperous countries, with a few notable exceptions, give substantially more support for the expenditure which companies undertake than those in less prosperous ones.

L'accord prévoit des exceptions aux règles générales, à condition qu'il y ait des objectifs légitimes selon les critères de l'accord.
The agreement provides for exceptions to the general rules, provided that there are objectives that are legitimate according to the tests in the agreement.

L'accord prévoit quelques exceptions qui permettent à une province de ne pas reconnaître les travailleurs d'une autre, mais nous avons bon espoir qu'avec le fort degré d'harmonisation des normes à travers le Canada, la plupart des professions que vous avez mentionnées verront leurs travailleurs certifiés soit immédiatement dans la plupart des provinces soit au cours des semaines et mois à venir au fur et à mesure que les provinces prendront leurs décisions.
There are some allowances in the agreement that will allow a province to take an exception against recognizing workers, but we're confident that given the high degree of commonality in standards across Canada, most of the professions you mentioned will see their workers be certified either immediately, in most provinces, or over the coming weeks and months as provinces each make that decision.

La Loi sur l’assurance-emploi prévoit quelques exceptions lorsque des situations précises surviennent.
The Employment Insurance Act, EI Act, does provide for some exceptions when specific circumstances arise.

L'hon. Dan McTeague: Monsieur le président, je crois que nous sommes dans l'ensemble d'accord, à quelques exceptions près, pour dire qu'il était prématuré de conclure de notre discussion qu'il fallait inviter ces témoins, et que cela ne reflétait certainement pas le point de vue général du comité.
Hon. Dan McTeague: Mr. Chair, I think there is a general consensus here, with some exceptions, that the interpretation of the invitation was premature and certainly did not reflect the overall view of the committee.

Le traité prévoit quelques exceptions au principe général selon lequel les pays qui enregistrent des déficits ou des dettes supérieurs aux valeurs de référence doivent être considérés en déficit excessif.
The Treaty foresees some exceptions to the general principle that countries recording deficits or debts above the reference values should be considered in excessive deficit.

Au-delà des 2 exceptions au droit des brevets mentionnées plus haut (disposition Bolar et exceptions pour la recherche), l’accord sur les ADPIC prévoit 2 autres systèmes de flexibilité: les licences obligatoires et les importations parallèles (voir ci-dessous).
In addition to the 2 exceptions to patent law mentioned above (the Bolar provision and research exception), the TRIPS agreement allows for 2 other forms of flexibility: compulsory licensing and parallel imports (see below).

L'accord pris au Conseil prévoit que le programme Pericles devrait être prorogé pour quelques années, jusqu'en 2011, comme l'avait proposé la Commission à l'époque.
The agreement reached at the Council provides that the Pericles programme should be further extended for a number of years, up to 2011, as was proposed at the time by the Commission.

L'accord prévoit, à quelques exceptions près, la libre circulation des capitaux, notamment lorsque les transferts de capitaux sont liés à des opérations commerciales ou à des investissements directs.
The Agreement stipulates with limited exceptions a free flow of capital payments in particular those related to trade in goods and direct investments.