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Vertaling van "l'accord politique parallèle déjà décrit " (Frans → Engels) :

Il subsiste des insuffisances dans la politique et le processus global des revendications particulières, mais nombre d'entre elles trouveront des solutions par le biais de l'accord politique parallèle déjà décrit ici.

There are still inadequacies in the overall specific claims policy and process, but many of these matters are identified for parallel resolution in the companion political agreement which has been referenced here.


J'ai participé de très près au processus qui a conduit à la rédaction de ce projet de loi ainsi que de l'accord politique parallèle.

I have been centrally involved in the process that led to the development of the bill as well as a companion political agreement.


En revanche, un accord politique a déjà été trouvé sur un grand nombre de programmes lors des négociations menées en parallèle depuis 2011.

On a large number of programmes however political agreement has already been found in the parallel negotiations since 2011.


Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse relatif au Conseil EPSCO d'octobre (doc. 14408/12, p. 10 et 11) au cours duquel un accord politique était déjà intervenu, dans l'attente de la mise au point des projets de textes par les juristes-linguistes.

For more details, see the press release on the October EPSCO Council (14408/12, pp. 10‑11) at which a political agreement had already been reached, pending legal and linguistic checks on the draft texts.


Les réactions des parties concernées aux options politiques et objectifs décrits dans le présent document sont essentielles pour permettre à la Commission d'évaluer les mécanismes et cadres déjà en place et la manière dont ceux-ci sont mis en œuvre, de déterminer les éventuelles insuffisances et, par la suite, de proposer des actions spécifiques lorsqu'elles sont nécessaires tout en respectant le principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité CE.

The feedback from stakeholders to the policy options and deliverables outlined in this document is essential for the Commission to evaluate the mechanisms and frameworks which are already in place and how they are implemented, identify possible shortcomings and subsequently propose specific actions where needed and in accordance with the principle of subsidiarity as set out in art 5 of the EC Treaty.


Avec l'Iran, des négociations relatives à un Accord de commerce et de coopération et à un accord politique parallèle sont en cours.

With Iran there are negotiations pending for a TCA and a parallel political agreement.


2. Accorder une priorité élevée à la recherche future en matière de protection et de bien-être des animaux axée sur les politiques et à l'application du principe des trois «R» afin de respecter les obligations découlant du protocole au traité CE visant à tenir pleinement compte des exigences en matière de bien-être animal lors de la formulation et de la mise en œuvre de ces politiques ; parallèlement, renforcer le développement, la validation, la mise ...[+++]

2. Giving a high priority to promoting policy-orientated future research on animal protection and welfare and application of the 3Rs principle: in order to respect the obligations under the EC Treaty Protocol to pay full regard to the welfare of animals in formulating and implementing these policies in parallel with enhancing the development, validation, implementation and monitoring of alternative approaches to animal testing.


La Commission continuera le développement des politiques, y compris des initiatives législatives dans le cadre de la protection des données dans le 3ème pilier et de l'utilisation des informations sur les passagers à des fins répressives, en accord avec les principes décrits dans la Communication de la Commission de 16 décembre 2003 [10].

The Commission will continue to develop policy, including legislative initiatives in the related areas of protection of personal data in the third pillar and the use of passenger information for law enforcement purposes, the latter in accordance with the principles set out in the Commission's Communication of December 2003 [10].


De nombreux travaux importants sont déjà en cours et, dans certains cas, bien avancés (par exemple le plan d'action pour les services financiers ou l'accord politique sur un brevet communautaire), et la présente stratégie réclame que ces initiatives soient adoptées ou menées à terme rapidement.

Much vital work is already in the pipeline and in some cases already well advanced (for example, the Financial Services Action Plan, the political agreement on a Community Patent) and this Strategy calls for their early adoption or completion.


- Une proposition de nouveau programme d'une durée de cinq ans, portant sur la période 2002-2006, présenterait l'avantage de respecter le budget actuel et les principaux accords politiques déjà conclus au sein de l'UE, cette durée étant en outre identique à celle de tous les fonds de préadhésion.

- A proposal for a renewed Programme of five years, covering the period 2002-2006, would have the benefit of following the current budget and major political agreements already made within the EU, as well as following the same time period as for all pre-accession funds.




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l'accord politique parallèle déjà décrit ->

Date index: 2025-09-20
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