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Traduction de «j’ai reçu quatre motions » (Français → Anglais) :

[94] Dans le domaine des marchés publics, la Commission a reçu quatre plaintes en 2008 et 2009 et 26 plaintes en 2010 et 2011.

[94] In the area of public procurement, the Commission received 4 complaints over the course of 2008 and 2009 and 26 complaints over the course of 2010 and 2011.


En 2014 et 2015, la Commission a reçu quatre plaintes de concurrents sur le marché quant à l'octroi présumé d'aides d'État illégales à ILVA.

In 2014 and 2015, the Commission received four complaints from market competitors alleging that ILVA received illegal State aid.


Des réponses au questionnaire ont été reçues des deux producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, de quatre producteurs de pays analogues et des trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon.

Questionnaire replies were received from the two sampled exporting producers, four analogue country producers and the three sampled Union producers.


Les PME représentent plus de 23 % des participations aux quatre programmes thématiques et ont reçu un soutien financier représentant plus de 15 % du soutien alloué par ces programmes.

SMEs accounted for more than 23% of participations in the four thematic programmes and received more than 15% of the financial support allocated by these programmes.


La Commission a reçu quatreponses complètes au questionnaire et trois réponses partielles ou commentaires provenant d'utilisateurs d'acide sulfanilique.

The Commission received four complete questionnaire replies and three partial replies/comments from users of sulphanilic acid.


Des réponses au questionnaire ont été reçues de quatre producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon, de quatre producteurs-exportateurs taïwanais retenus dans l'échantillon (dont deux n'étaient en réalité pas des producteurs-exportateurs), un producteur-exportateur taïwanais souhaitant un examen individuel, deux producteurs aux États-Unis (pays analogue), quatre producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, quatre importateurs indépendants retenus dans l'échantillon et six utilisateurs.

Questionnaire replies were received from four sampled Chinese exporting producers, four sampled Taiwanese exporting producers (including two that turned out not to be exporting producers), one Taiwanese exporting producer requesting individual examination, two producers in the USA (analogue country), four sampled Union producers, four sampled unrelated importers and six users.


[94] Dans le domaine des marchés publics, la Commission a reçu quatre plaintes en 2008 et 2009 et 26 plaintes en 2010 et 2011.

[94] In the area of public procurement, the Commission received 4 complaints over the course of 2008 and 2009 and 26 complaints over the course of 2010 and 2011.


L’amendement adopté entre en vigueur, à l’égard des parties qui ont envoyé cette notification, quatre-vingt-dix jours après la date à laquelle le dépositaire a reçu les notifications de parties représentant au moins quatre cinquièmes du nombre des parties à la présente convention à la date de l’adoption de la proposition d’amendement par le comité.

An adopted amendment shall enter into force for those Parties having sent that notification, 90 days after the date on which the Depositary has received such notifications from not less than four fifths of the number of Parties to this Convention on the date of adoption of the proposed amendment by the Committee.


Elle a en outre reçu quatre demandes d’application de la communication sur la clémence (émanant de Arkema France, Baerlocher, Akzo Nobel et BASF).

Additionally, the Commission received four applications under the Leniency Notice (Arkema France, Baerlocher, Akzo Nobel and BASF).


La Commission a reçu quatre observations en la matière de la part des intéressés:

The Commission received four comments from interested parties:




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j’ai reçu quatre motions ->

Date index: 2021-10-21
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