Traduction de «dépositaire a reçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

on l'a reçu comme un chien dans un jeu de quilles
he was welcome like a dog at a wedding

projet de loi qui a reçu la sanction royale
bill assented to

dépositaire des titres de la Caisse | dépositaire du portefeuille de la Caisse
custodian-trustee

agent dépositaire | dépositaire
depository

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

certificat américain d'actions étrangères | certificat américain représentatif d'actions étrangères | reçu de dépositaire américain
American depository receipt | ADR

enseignement reçu actuellement
Education currently received

récépissé de quai | bulletin de dépôt à quai | reçu à quai | reçu provisoire
dock receipt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, les déclarations dont le dépositaire aura reçu notification formelle après cette date prendront effet le premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de leur réception par le dépositaire.
However, a declaration of which the depositary receives formal notification after such entry into force takes effect on the first day of the month following the expiration of six months after the date of its receipt by the depositary.

Il entrera en vigueur pour le Partenaire européen lorsque le Dépositaire aura reçu les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion d’au moins quatre États européens signataires ou adhérents et, en outre, une notification officielle du Président du Conseil de l’ESA.
It shall enter into force for the European Partner after the Depositary receives instruments of ratification, acceptance, approval, or accession from at least four European signatory or acceding States, and, in addition, a formal notification by the Chairman of the ESA Council.

2. La dénonciation prendra effet cent quatre-vingt jours après la date à laquelle le dépositaire aura reçu la notification.
2. Denunciation shall take effect one hundred and eighty days following the date on which notification is received by the Depositary.

Le dépositaire doit vérifier que le nombre de parts émises concorde avec le produit des souscriptions reçu.
The depositary should check that there is consistency between the number of units issued and the subscription proceeds received.

L’amendement adopté entre en vigueur, à l’égard des parties qui ont envoyé cette notification, quatre-vingt-dix jours après la date à laquelle le dépositaire a reçu les notifications de parties représentant au moins quatre cinquièmes du nombre des parties à la présente convention à la date de l’adoption de la proposition d’amendement par le comité.
An adopted amendment shall enter into force for those Parties having sent that notification, 90 days after the date on which the Depositary has received such notifications from not less than four fifths of the number of Parties to this Convention on the date of adoption of the proposed amendment by the Committee.

(2) Si les administrateurs d’une personne morale estiment, d’après les renseignements dont ils disposent au sujet de la propriété effective des actions avec droit de vote détenues par le dépositaire visé à l’alinéa (1)b), qu’au moment de la détermination ou du calcul mentionné au paragraphe (1) l’actionnaire qui est le véritable propriétaire de ces actions n’est pas un Canadien ou est réputé être un non-Canadien aux termes du présent règlement, ils ne peuvent prendre celles-ci en compte dans cette détermination ou ce calcul avant d’avoir reçu un affidavit ou une déclaration attestant que le véritable propriétaire des actions est un Canadien et continue d’être considéré comme tel aux termes du présent règlement.
(2) Where the directors of a corporation have information concerning the beneficial ownership of shares that are held by a depository referred to in paragraph (1)(b) that causes the directors to believe that, at the time of the determination referred to in subsection (1), the shareholder who is the beneficial owner of the voting shares is not a Canadian or is considered to be a non-Canadian pursuant to these Regulations, the directors shall not include those voting shares in the determination until the directors have received an affidavit or declaration that establishes that the beneficial owner thereof is a Canadian and continues to be considered by these Regulations to be a Canadian.

Si les autorités compétentes de l’OPCVM ou de la société de gestion ne sont pas celles du dépositaire, les autorités compétentes du dépositaire communiquent sans retard les informations reçues aux autorités compétentes de l’OPCVM et de la société de gestion.
If the competent authorities of the UCITS or of the management company are different from those of the depositary, the competent authorities of the depositary shall without delay share the information received with the competent authorities of the UCITS and of the management company.

La Commission n’a reçu aucune notification selon laquelle une société d’investissement aurait fait usage de la dérogation à l’obligation générale de confier les actifs à un dépositaire.
The Commission has not received any notification that the derogation from the general obligation to entrust assets to a depositary has been used by an investment company.

Si les autorités compétentes du FIA ou du gestionnaire ne sont pas celles du dépositaire, les autorités compétentes du dépositaire communiquent sans retard les informations reçues aux autorités compétentes du FIA et du gestionnaire.
If the competent authorities of the AIF or the AIFM are different from those of the depositary, the competent authorities of the depositary shall share the information received without delay with the competent authorities of the AIF and the AIFM.

Ces décalages dans le temps sont pratique normale de la part des dépositaires, comme l'ONU, qui gère des centaines de traités multilatéraux et doit calculer la date exacte d'entrée en vigueur de la convention d'après le nombre d'adhésions reçues, puis préparer les copies certifiées conformes.
Such time lags are normal practices among depositories such as the UN which manages hundreds of multilateral treaties and must calculate the exact date of entry into force of the convention based on the number of acceptances received and then prepare the certified copies.