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Vertaling van "justifiées parce qu'elles " (Frans → Engels) :

Désormais une politique agricole simplifiée, compréhensive est capable d'expliquer clairement que les dépenses qu'elle entraîne sont justifiées parce qu'elles permettent d'assurer les fonctions que la société attend des agriculteurs.

A simplified and comprehensive agricultural policy can now make it clear that the expenditure it involves is justified by the services which society at large expects farmers to provide.


La Commission a dès lors conclu que, dans ce cas, une exonération de la taxe sur les granulats n'était pas justifiée parce qu'elle ne contribuait pas à atteindre l'objectif environnemental poursuivi par la taxe.

The Commission therefore concluded that in this case, an exemption from the aggregates levy was not justified because it does not contribute to the environmental goal pursued by the levy.


Ces interférences sont justifiées parce qu’elles visent à répondre à des objectifs d’intérêt général reconnus par l’Union (voir l’article 52, paragraphe 1, de la Charte) et, en particulier, à prévoir des mesures effectives et dissuasives de protection de l’euro et des autres monnaies.

These interferences are justified because they serve to meet objectives of general interest recognised by the Union (see paragraph 1 of Article 52 of the Charter), and in particular to provide effective and deterring measures for the protection of the euro and other currencies.


Parce qu'elle innove, parce qu'elle est rapide et parce qu'elle ne connaît pas de frontières, elle peut donner une toute nouvelle dimension à l'intégration du marché intérieur.

With its innovation, speed and reach across borders it has the potential to take internal market integration to a new level.


Néanmoins, certaines restrictions verticales sur les ventes en ligne peuvent être justifiées parce qu'elles profitent en définitive aux consommateurs.

However, certain vertical restraints on online sales can be justified because they eventually benefit consumers.


le partage des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d'éviter que ces parties ne renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l'efficacité, qu'elles auraient sinon effectués, parce qu'elles n'en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu'il n'existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices, y compris les règles et mesures nationales réglementant les processus de prise de décision dans le cadre de la copropriété.

the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them, including national rules and measures regulating decision- making processes in multi-owner properties.


a) le fractionnement des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d’éviter que ces parties renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l’efficacité, qu'elles auraient effectués dans d'autres conditions, parce qu’elles n’en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu’il n’existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices.

a) the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them.


Elles sont raisonnables et justifiées parce qu’elles ont pour objectif de lutter contre la criminalité dans un espace de sécurité, de justice et de liberté.

They are reasonable and justified because they are aimed at combating crime in an area of freedom, security and justice.


Bien des gens pensent que cette taxe est justifiée parce qu'elle s'applique à un produit de luxe et qu'elle vise les riches, mais la vérité c'est qu'une grande part de cette taxe est perçue sur des bijoux de faible valeur achetés par des Canadiens ordinaires.

While many believe that this tax is justified because it is a luxury tax on the rich, the truth is that a large part of the tax is being collected from low value jewellery purchased by ordinary Canadians.


La création de l'Agence Parcs Canada que l'on propose est justifiée parce qu'elle simplifierait les structures organisationnelles, qu'elle améliorerait l'efficacité administrative et qu'elle permettrait plus de souplesse pour la dotation et les modalités financières.

The rationale for establishing the proposed parks agency is that it would simplify organizational structures, improve administrative efficiency and allow more flexible staffing and financial procedures.




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justifiées parce qu'elles ->

Date index: 2024-02-12
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