Vertaling van "justifier qu'un fonctionnaire de grade a3 puisse " (Frans → Engels) :

Conformément à l'article 5, paragraphe 5, de l'annexe XIII du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, "un fonctionnaire de grade A3 au 30 avril 2004 doit, s'il est nommé après cette date comme directeur, être promu au grade supérieur suivant".
In accordance with Article 5(5) of Annex XIII of the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Economic Community and the European Atomic Energy Community, an "official in grade A3 on 30 April 2004 shall, upon appointment after that date as Director, be promoted to the next higher grade".

Compte tenu de cette demande, il convient de faire en sorte que la promotion à un grade plus élevé soit subordonnée à l'implication personnelle, à l'amélioration des qualifications et des compétences, ainsi qu'à l'exercice de fonctions dont l'importance justifie la nomination du fonctionnaire à ce grade supérieur.
Taking that request into account, it is appropriate that promotion to a higher grade should be made conditional on personal dedication, improvement of skills and competences, and the performance of duties the importance of which justifies the official's appointment to that higher grade.

Elle se fait exclusivement au choix, parmi les fonctionnaires justifiant d'un minimum de deux ans d'ancienneté dans leur grade, après examen comparatif des mérites des fonctionnaires ayant vocation à la promotion.
Promotion shall be exclusively by selection from among officials who have completed a minimum of two years in their grade after consideration of the comparative merits of the officials eligible for promotion.

(11) Compte tenu de cette demande, il convient de faire en sorte que la promotion à un grade plus élevé soit subordonnée à l'exercice de fonctions dont l'importance justifie la nomination du fonctionnaire à ce grade supérieur.
(11) Taking this request into account, it is appropriate that promotion to a higher grade should be made conditional on performing duties whose importance justifies the official's appointment to that higher grade.

Puisque aujourd'hui nous avons parlé toute la journée dans les couloirs du référendum irlandais, puisque nous parlons constamment ici de proximité vis-à-vis du citoyen, je voudrais savoir qui pourra expliquer à un retraité qui a cotisé durant 40 ans au régime d'assurance vieillesse comment on peut justifier qu'un fonctionnaire de grade A3 puisse aller se promener à 50 ans avec 5 500 euros par mois ?
When we have spent the whole day talking about the Irish referendum in the corridors and when we are always talking here about proximity to the people, may I please ask who can actually explain to a pensioner who has paid into a pension scheme for 40 years why a 50-year-old A3-grade official should be given EUR 5 500 to go for walks in the country?

5. Un fonctionnaire de grade A3 au 30 avril 2004 doit, s'il est nommé après cette date comme directeur, être promu au grade supérieur suivant, conformément à l'article 7, paragraphe 5, de la présente annexe.
5. An official in grade A3 on 30 April 2004 shall, upon appointment after that date as Director, be promoted to the next higher grade, in accordance with Article 7(5) of this Annex.

Au niveau intermédiaire (grades A3/LA3), 20 fonctionnaires, dont 5 conseillers, sont de nationalité suédoise.
At middle management level (A3/LA3 grades) there are 20 officials, 5 of whom are Advisors of Swedish nationality.

Un nouveau conseil de discipline composé de quatre membres désignés de grade A3 sera institué en vue du traitement des cas de fonctionnaires ne dépassant pas le grade A3.
A new Disciplinary Board will be created, with four designated members of A3 grade, to deal with all cases of staff up to A3 grade.

En outre, depuis 1995, des objectifs annuels sont fixés pour le recrutement et la nomination de femmes aux postes de catégorie A. Depuis le dernier élargissement de l'Union, le Conseil compte 1 femme sur ses 15 directeurs généraux, 3 sur ses 28 fonctionnaires de grade A2 et 5 sur ses 34 de grade A3.
In addition, annual targets for the recruitment and appointment of women in A category posts have been set since 1995. In the follow-up of the last enlargement of the Union, the Council has one woman out of 15 Director Generals, three out of 28 A2 grades and five out of 34 A3 grades.

- lorsque plusieurs fonctionnaires justifiant d'un minimum d'ancienneté dans leur grade, sont reconnus comme ayant comparativement des mérites égaux, et qu'il existe, pour le grade de la catégorie en cause, une forte sous-représentation de l'un des deux sexes, la préférence doit être donnée au fonctionnaire appartenant au sexe sous-représenté.
- where a number of officials with a minimum of seniority in their grade are recognised as having equal merit and where one of the two sexes is significantly under-represented in the grade of the category in question, preference shall be given to the official belonging to the under-represented sex.