Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agression par un fonctionnaire judiciaire
Ancien fonctionnaire de rang supérieur
Ancien haut fonctionnaire
Ancienne fonctionnaire de rang supérieur
Ancienne haut fonctionnaire
Dirigeant
Emploi type CE
Fonctionnaire
Fonctionnaire UE
Fonctionnaire de l'UE
Fonctionnaire de l'Union européenne
Fonctionnaire de rang élevé
Fonctionnaire des cadres supérieurs
Fonctionnaire du grade le plus élevé
Fonctionnaire en vue
Fonctionnaire européen
Fonctionnaire haut placé
Fonctionnaire important
Fonctionnaire supérieur
Fonctionnaires de grade A 1 à A 3
Haut fonctionnaire
Personnel CE
Statut
Statut des fonctionnaires
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne
Statut des fonctionnaires de l’UE
Statut du personnel

Traduction de «fonctionnaire de grade » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonctionnaires de grade A 1 à A 3

officials in grades A1 to A3


fonctionnaire du grade le plus élevé

chief civil servant


fonctionnaire [ haut fonctionnaire ]

civil servant [ senior official ]


statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]


fonctionnaire européen [ emploi type CE | fonctionnaire de l'UE | fonctionnaire de l'Union européenne | fonctionnaire UE | personnel CE ]

European official [ EC basic post | EC staff | EU official | official of the EU | official of the European Union | staff of the EC ]


fonctionnaire de rang élevé | fonctionnaire des cadres supérieurs | fonctionnaire supérieur | haut fonctionnaire

high official | senior officer | senior official


agression par un fonctionnaire judiciaire

Assault by legal official


statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés

Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union


fonctionnaire important [ haut fonctionnaire | fonctionnaire en vue | fonctionnaire haut placé | dirigeant ]

responsible official


ancien haut fonctionnaire [ ancienne haut fonctionnaire | ancien fonctionnaire de rang supérieur | ancienne fonctionnaire de rang supérieur ]

former senior official
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En troisième lieu, ne sauraient prospérer non plus les arguments avancés par le requérant à l’appui de sa thèse, selon laquelle il aurait dû être classé à un grade plus élevé, à savoir, premièrement, que le poste qu’il occupait en tant qu’expert national détaché était considéré comme « sensible » au vu de sa fiche de poste en raison des compétences particulières requises, ses fonctions étant restées strictement identiques lorsqu’il a été nommé agent temporaire de grade AD 5 ; deuxièmement, qu’en décembre 2012 cette fiche de poste coïncidait avec celles de deux autres membres de la même équipe, lesquels étaient des fonctionnaires, l’un classé au grade AD 12 et l’autre au grade AD 13 ; et, troisièmement, qu’il aurait été engagé comme agent ...[+++]

Thirdly, nor is it possible to accept the applicant’s arguments that he should have been recruited at a higher grade because, first, the post he occupied as a seconded national expert was regarded as ‘sensitive’ in the light of his job description, due to the particular skills required, and his functions remained exactly the same when he was appointed as a temporary agent in grade AD 5; secondly, because in December 2012 his job description was the same as those of the two other members of the same team who were officials, one in gra ...[+++]


Fonctionnaires – Agents temporaires – Recrutement – Classement en grade – Correspondance entre le grade et l’emploi – Engagement sur un poste occupé précédemment par un fonctionnaire de grade supérieur – Circonstance ne faisant pas obstacle au recrutement à un grade inférieur – Nomination comme agent temporaire d’un membre du personnel du service diplomatique national d’un État membre – Prise en considération des fonctions précédemment exercées comme Expert national détaché – Exclusion

Officials — Members of the temporary staff — Recruitment — Grading — Correspondence between grade and post — Employment in a post formerly occupied by an official at a higher grade — Circumstance not precluding recruitment at a lower grade — Appointment of a member of staff of a Member State’s national diplomatic service as a member of the temporary staff — Taking into consideration of functions previously performed as a seconded national expert — Precluded


Le requérant fait valoir également que les fiches de poste des deux autres membres de l’équipe à laquelle il appartient, qu’il joint en annexe à la requête, sont identiques à celle du poste qu’il occupe, alors, d’une part, que les deux fonctionnaires occupant ces postes sont classés l’un au grade AD 12, l’autre au grade AD 13 et, d’autre part, qu’il a été nommé au grade AD 5 en remplacement d’un fonctionnaire de grade AD 13 et pour exercer les mêmes fonctions.

The applicant also claims that the job descriptions of the two other members of the team to which he belongs, which he attaches as annexes to the application, are the same as for the post which he occupies, although, of the two officials occupying those posts, one is in grade AD 12 and the other in grade AD 13 and, moreover, the applicant was recruited at grade AD 5 as a replacement for an official in grade AD 13 to perform the same functions.


S’il est vrai que l’avis de vacance permettait à des fonctionnaires de grade AD 5 à AD 14 de présenter leur candidature au poste, il n’en demeure pas moins que, si le candidat retenu avait été un fonctionnaire de grade AD 5, il aurait été classé dans ce même grade.

Although the vacancy notice allowed officials in grades AD 5 to AD 14 to apply for the post, if the successful candidate had been an official in grade AD 5 he would none the less have been recruited at that same grade.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
À cet égard, la circonstance qu’un fonctionnaire ou agent soit engagé sur un poste occupé précédemment par un fonctionnaire de grade supérieur n’est pas de nature à affecter la légalité d’une décision de classement, laquelle le classerait au grade de base du groupe de fonctions AD suivant l’avis de vacance auquel il aurait postulé.

In that respect, the fact that an official or other staff member is employed in a post formerly occupied by an official at a higher grade is not such as to affect the legality of a grading decision under which he was recruited at the basic grade in the AD function group in accordance with the vacancy notice to which he had responded.


9. À condition qu'il remplisse les conditions fixées à l'article 44, premier alinéa, le fonctionnaire de grade AD 13, échelon 5, titulaire d'un poste d'administrateur en transition et bénéficiant de la mesure visée au paragraphe 8 se voit accorder, au bout de deux ans, une augmentation complémentaire du traitement de base équivalente à la différence entre le traitement correspondant au grade AD 13, échelon 5, et celui correspondant au grade AD 13, échelon 4.

9. Provided they satisfy the conditions laid down in the first paragraph of Article 44, officials in grade AD 13, step 5, holding a post of Administrator in transition and benefiting from the measure in paragraph 8 shall receive after two years an additional increase in basic salary equivalent to the difference between the salary corresponding to grade AD 13, step 5, and grade AD 13, step 4.


8. À condition qu'il remplisse les conditions fixées à l'article 44, premier alinéa, le fonctionnaire de grade AD 13, échelon 5, titulaire d'un poste d'administrateur en transition se voit accorder, à partir du 1er janvier 2016, une augmentation du traitement de base équivalente à la différence entre le traitement correspondant au grade AD 13, échelon 4, et celui correspondant au grade AD 13, échelon 3.

8. Provided they satisfy the conditions laid down in the first paragraph of Article 44, officials in grade AD 13, step 5, holding a post of Administrator in transition shall, as from 1 January 2016, receive an increase in basic salary equivalent to the difference between the salary corresponding to grade AD 13, step 4, and grade AD 13, step 3.


6. À condition qu'il remplisse les conditions fixées à l'article 44, premier alinéa, le fonctionnaire de grade AD 12, échelon 5, titulaire d'un poste d'administrateur et bénéficiant de la mesure visée au paragraphe 5 se voit accorder, au bout de deux ans, une augmentation complémentaire du traitement de base équivalente à la différence entre le traitement correspondant au grade AD 12, échelon 5, et celui correspondant au grade AD 12, échelon 4.

6. Provided they satisfy the conditions laid down in the first paragraph of Article 44, officials in grade AD 12, step 5, holding a post of Administrator and benefiting from the measure in paragraph 5 shall receive after two years an additional increase in basic salary equivalent to the difference between the salary corresponding to grade AD 12, step 5, and grade AD 12, step 4.


5. À condition qu'il remplisse les conditions fixées à l'article 44, premier alinéa, le fonctionnaire de grade AD 12, échelon 5, titulaire d'un poste d'administrateur se voit accorder, à partir du 1er janvier 2016, une augmentation du traitement de base équivalente à la différence entre le traitement correspondant au grade AD 12, échelon 4, et celui correspondant au grade AD 12, échelon 3.

5. Provided they satisfy the conditions laid down in the first paragraph of Article 44, officials in grade AD 12, step 5, holding a post of Administrator shall, as from 1 January 2016, receive an increase in basic salary equivalent to the difference between the salary corresponding to grade AD 12, step 4, and grade AD 12, step 3.


2. Si la Commission envisage de prendre, à l'égard de fonctionnaires de grades autres que A 1 et A 2, les mesures prévues au paragraphe 1, elle fixe par grade la liste des fonctionnaires touchés par ces mesures après avis de la commission paritaire et en prenant en considération la compétence, le rendement, la conduite dans le service, la situation de famille et l'ancienneté des fonctionnaires.

2. Where the Commission intends to take the measures provided for in paragraph 1 in respect of officials of grades other than A 1 and A 2, it shall draw up a list of the officials to be affected by such measures in each grade, after consulting the Joint Committee, taking into account the officials' ability, efficiency, conduct in the service, family circumstances and seniority.


w