Traduction de «justice naturelle varient selon » (Français → Anglais) :

Les exigences en matière de justice naturelle varient selon la situation, mais elles prévoient généralement le droit à un arbitre indépendant et impartial, le droit de savoir de quoi on nous accuse, et le droit d'être entendu.
There is some variation in the requirements of due process in different contexts, but it typically involves the right to an independent and impartial arbitrator, the right to know the case against you, and the right to be heard.

Les conditions de recevabilité des actions collectives en justice varient d’un État membre à l’autre, selon la nature concrète du mécanisme de recours collectif mis en œuvre.
Conditions for the admissibility of collective actions vary in Member States depending on the concrete type of collective redress mechanism.

Pour les aînés, les difficultés occasionnées par le modèle de soins axé sur le fournisseur varient selon leur rôle comme aidants naturels pour un autre membre de la famille, leurs moyens financiers et la mesure dans laquelle leur mobilité est restreinte.
The challenge posed to seniors by the provider-driven service model varies, depending on their role as caregivers to another family member, their personal financial resources, and the extent to which their mobility is restricted.

Lorsque nous nous sommes penchés sur le cycle de vie et que nous avons demandé à nos groupes de génie de comparer le cycle de vie d'un tracteur diesel conventionnel par rapport à un véhicule équipé d'un moteur au gaz naturel, selon l'usage que nous en faisons — les chiffres varient selon l'usage et l'intensité des conditions —, les 50 véhicules traditionnels que nous aurions acquis auraient eu un cycle de vie de sept à neuf ans.
When we looked at the life cycle and through our engineering groups compared the life cycle of a traditional diesel tractor versus a natural gas-powered engine vehicle, in our application — and they will vary depending on the application and the heavy-duty environment — the 50 vehicles we have traditionally acquired would show a 7- to 9-year life cycle.

Si la Commission décide d’octroyer une contribution financière du Fonds sur la base d’une demande reçue après le 28 juin 2014 pour une catastrophe naturelle relevant du champ d’application du présent règlement, elle peut rejeter une nouvelle demande de contribution financière relative à une catastrophe naturelle de même nature ou réduire le montant à accorder lorsque l’État membre fait l’objet d’une procédure d’infraction et que la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un jugement définitif selon lequel l’État membre concerné n’a pas appliqué la législation de l’Union en matière de prévention et de gestion des risques de catastrophes directement afférente à la nature de la catastrophe naturelle subie.
If the Commission decides on a financial contribution from the Fund based on an application received after 28 June 2014 for a natural disaster falling under the scope of this Regulation, it may reject a further application for a financial contribution relating to a natural disaster of the same nature or reduce the amount to be made available where the Member State is the subject of infringement proceedings and the Court of Justice of the European Union has delivered a final judgment that the Member State concerned has failed to implement Union legislation on disaster risk prevention and management, which is directly linked to the nature of the natural disaster suffered.

J'aimerais compléter ma question de tout à l'heure sur le principe de justice naturelle. Selon le Conseil patronal de l'environnement du Québec, le projet de loi qui est devant nous ne respecte pas certains principes de justice naturelle, comme le droit d'être entendu par une partie susceptible d'être affectée par un recours.
According to the Conseil patronal de l'environnement du Québec, the bill we are considering does not abide by the principles of natural justice, such as the right of a party likely to be affected by the action to be heard.

Dans les conditions naturelles, les animaux de ferme sont exposés à une grande échelle de températures, qu'ils tolèrent bien, même si les degrés d'adaptabilité varient selon la race.
Under natural conditions farm animals are exposed to, and will tolerate, a wide range of temperatures, although there is some variation in the degree of tolerance between species and breeds.

Veillez à ce que la quantité et la répartition des tiges conservées varient selon le type de forêt et la forme des perturbations naturelles.
Vary amount and pattern of retention with forest type and natural disturbance pattern.

D'après les données disponibles sur les frais de justice dans le cadre de la procédure européenne d’injonction de payer, ces frais sont semblables à ceux induits par les procédures nationales similaires et varient grandement selon l’État membre où le litige est introduit.
The data available on court fees for the European order for payment procedure show that such fees are similar to the fees for litigating under similar national procedures and vary largely depending on the Member State where the claim is filed.