Traduction de «justement cette charte » (Français → Anglais) :

Comme l'ont justement conclu mes meilleurs étudiants, cette partie du projet de loi allait bien à l'encontre des dispositions des articles 13 et 3 de la Charte concernant le droit de vote.
As my best students correctly concluded, this violated both section 13 and section 3 of the Charter, the right to vote.

Monsieur le Président, on vient de faire deux types de changements et cette Charte a justement été votée du temps où le Parti libéral était au pouvoir.
Mr. Speaker, we have just made two changes. This charter was introduced when the Liberal Party was in power.

C’est effectivement l’une des raisons pour lesquelles nous regrettons que le traité constitutionnel européen ne soit pas encore en vigueur, car il incorporerait justement cette Charte des droits fondamentaux, et c’est l’un de ses principaux avantages selon moi.
Indeed, that is one of the reasons why we regret that the European Constitutional Treaty is not yet in force, because one of the major benefits I can see in this Constitutional Treaty is that it would incorporate that very Charter of Fundamental Rights.

Je pense que cela est possible, à travers ce livre vert que vous préparez pour l'automne prochain et je voudrais, en ce qui me concerne, souligner deux points qui me tiennent à cœur et qui, à mon sens, sont indispensables pour, justement, cette mise en application de toute cette politique de cohésion, cette charte de Leipzig, auxquelles nous tenons tant.
I feel this is possible by means of the Green Paper you are drawing up for the autumn, and here I would like to mention two items dear to my heart, which in my view are essential to implement the entire cohesion policy and the Leipzig Charter we desire so much.

Cette Charte des droits sociaux marque un recul par rapport aux législations de nombreux États membres et, justement par ce jeu des renvois, servira d'instrument pour les modifier ou les amoindrir.
This Charter on social rights is a step backwards compared to the laws of many of the Member States and, thanks precisely to the referrals to these laws, it will serve as a tool to alter them or limit their effectiveness.

Mais la Commission, dans sa communication du 11 octobre, vient de dire très justement à quel point le juge saisi de cette Charte serait en situation d'en reconnaître le contenu, ne pourrait pas faire comme si ce document n'existait pas.
However, in its Communication of 11 October, the Commission has just spelt out, quite correctly, the extent to which a judge to whom this Charter is submitted would be in a position to uphold its content, and would not be able to act as if this document did not exist.

dent justement si les tribunaux ne sont pas trop prompts à annuler les décisions des législateurs élus. Ce projet de loi n'est peut-être qu'une mesure sur la détermination de la peine et non la Charte des droits de la personne, mais en utilisant cette expression, nous pourrions transmettre aux tribunaux un message qu'ils interpréteront de façons contraires à nos intentions.
While this bill may be a simple sentencing bill, not the charter or a human rights bill, our use of this language sends a message to the courts they may choose to interpret in ways we had not intended.

C'est justement pour cette raison que l'article 1 de la charte a été mis en oeuvre, et cela a été considéré comme illégal.
For that very reason section 1 of the charter was called into effect and it was deemed to be illegal.

C'est justement cette explosion de croissance qui devrait nous préoccuper parce que c'est dans de telles circonstances que la technologie évolue plus vite que nos capacités — comparativement par exemple à la lenteur des raisonnements normatifs — à envisager la gamme complète des répercussions éventuelles sur le bien-être de notre démocratie, ainsi que sur la protection des droits garantis par la Charte des droits et libertés et les considérations connexes.
It is that explosion in growth that should concern us because, at such times, the technology tends to run ahead of our capacity as comparatively slow-motion deliberators to envision the full range of potential implications for the well-being of our democracy, protection of Charter and privacy rights and related considerations.