Traduction de «juste valeur encouragerait simplement » (Français → Anglais) :

Nous voulons simplement veiller à ce que les entreprises qui remplissent des demandes de crédit d'impôt pour personnes handicapées demandent un prix qui représente la juste valeur du service fourni.
We just want to ensure that companies completing applications for the Disability Tax Credit charge rates that represent the value of the service they provide.

Elles sont particulièrement mal adaptées aux entreprises familiales, qui sont dirigées par leurs propriétaires depuis plusieurs générations, qui ont déjà déduit fiscalement leur bien immobilier et pour lesquelles l’application de règles de juste valeur encouragerait simplement la cupidité et risquerait, à terme, d’hypothéquer les chances de survie de la société.
They are particularly ill-suited to family companies, which have been run by their owners for several generations; which have already written off property belonging to them; and in which the application of fair-value rules would simply encourage greed and, in the end, could very well jeopardise the companies’ chances of survival.

J’espère simplement que la Commission saura apprécier à leur juste valeur les idées et les recommandations contenues dans ce rapport et qu’elle en livrera une interprétation aussi large et positive que possible.
I only hope that the ideas and indications she has supplied in her report will be adequately appraised by the Commission and interpreted in the most positive and wide-ranging way possible.

Des dispositions claires prévoyant une indemnisation basée sur la juste valeur marchande doivent être inscrites dans le projet de loi, pas simplement dans le règlement.
Clear provisions for fair market value compensation must be in the bill, not simply in the regulations.

Cette modification n'a pas pour effet de remplacer le coût historique comme base d'évaluation dans les directives comptables; elle complète simplement ce système de base, notamment parce qu'il n'y a pas de consensus international sur le point de savoir si la juste valeur convient dans tous les cas.
The amendment will not replace historic cost as the basis of accounting valuation in the Accounting Directives but will complement it, particularly since there is no international consensus that fair value accounting is appropriate in all cases.

Il faut plutôt reconnaître le projet de loi à sa juste valeur; il vise simplement à rétablir le droit d'appel aboli en 1991 alors que la responsabilité de la détermination de la juste valeur marchande de biens culturels certifiés a été transférée de Revenu Canada à la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels (1635) Les modifications à la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, à la Loi de l'impôt sur le revenu et à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt qui sont proposées dans ce projet de loi visent à assurer la protection continue de notre patrimoine en biens meubles culturels.
Instead the bill must be recognized for what it is: the reinstatement of a right to appeal that was lost in 1991 when responsibility for determining the fair market value of certified cultural property was transferred from Revenue Canada to the Canadian Cultural Property Export Review Board (1635 ) The amendments to the Cultural Property Export and Import Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act contained in the bill will ensure the continued preservation of our heritage in movable cultural property.

En fait, il s'agit simplement du rétablissement du droit d'appel qui avait été supprimé lorsque la responsabilité de déterminer la juste valeur marchande avait été transférée à la Commission d'examen, en 1991.
The establishment of an appeal should be viewed as a reinstatement of the right of appeal that was lost when the responsibility for determining fair market value was transferred to the review board back in 1991.