Vertaling van "déterminer la juste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détermination du prix raisonnable [ détermination du juste prix ]
fair price determination

formation juste assez, juste à temps [ formation juste assez et juste à temps | formation juste assez, juste-à-temps ]
just-enough, just-in-time training

formation juste pour moi, juste à temps, juste assez [ formation juste pour moi, juste-à-temps, juste assez ]
just for me-just in time-just enough training

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]
just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | production à flux tendus | méthode juste-à-temps | JAT
just-in-time | JIT | JIT production system | just-in-time manufacturing system | just-in-time production system

comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur
fair value accounting | FVA [Abbr.]

évaluation à la juste valeur | évaluation de la juste valeur | évaluation en juste valeur
fair value measurement

comptabilisation à la juste valeur | méthode de la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | comptabilisation à la valeur de marché
fair value method | market value method

congé pour justes motifs | résiliation pour justes motifs
termination for good cause

Ordonnance du DFJP du 5 octobre 2010 sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d'alcool | Ordonnance sur la détermination d'alcool [ OdA ]
FDJP Ordinance of 5 October 2010 on Equipment for Measuring Alcolhol Content and Volume | Alcohol Measurement Ordinance [ AlcMO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Si le ministre présente à un contribuable une demande écrite signifiée à personne ou par courrier recommandé afin d’obtenir des renseignements supplémentaires qui lui permettront de déterminer la juste valeur marchande des participations dans une fiducie pour l’application des paragraphes (1) à (3) au contribuable pour une année d’imposition, mais qu’il ne reçoit pas, dans les 120 jours suivant l’envoi de la demande (ou dans tout délai plus long qu’il estime acceptable), des renseignements qu’il est raisonnable de considérer comme étant suffisants pour faire cette détermination, pour l’application du présent article au contribuable pour l’année d’imposition en cause, la juste valeur marchande de ces participations est réputée être égale à celle qui est raisonnablement déterminée par le ministre d’après les renseignements qu’il a reçus dans les 120 jours suivant l’envoi de la demande (ou dans tout délai plus long qu’il estime acceptable) et d’autres renseignements qu’il considère raisonnables.
(4) If the Minister sends a written request, served personally or by registered mail, to a taxpayer requesting additional information for the purpose of enabling the Minister to determine the fair market value of interests in a trust for the purpose of determining the application of subsections (1) to (3) for a taxation year to the taxpayer, and information that may reasonably be considered to be sufficient to make the determination is not received by the Minister within 120 days (or within any longer period that is acceptable to the Minister) after the Minister sends the request, then in applying this section for the taxation year to the taxpayer the fair market value of those interests is deemed to be the fair market value as reasonably determined by the Minister based on the information received by the Minister within 120 days (or within any longer period that is acceptable to the Minister) after the Minister sends the request and any other information the Minister considers reasonable.

d) pour déterminer si l’action du capital-actions d’une société qui appartient à l’employé de celle-ci ou d’une autre société avec laquelle elle a un lien de dépendance, est une action visée, il n’est pas tenu compte du droit ou de l’obligation lié à l’acquisition de l’action dont la contrepartie est visée aux sous-alinéas 183.1(4)c)(i) ou (ii) de la Loi (dans leur version applicable aux opérations conclues avant le 13 septembre 1988), si aucune partie du montant payable à son acquisition n’est déterminable directement en fonction des bénéfices de la société ou de l’autre société, pour tout ou partie de la période au cours de laquelle l’employé était propriétaire de l’action ou avait le droit de l’acquérir, sauf si cette méthode de calcul ne sert qu’à déterminer la juste valeur marchande de l’action et est conforme à une formule énoncée dans la convention d’actionnariat par laquelle l’employé a acquis l’action;
(d) the determination of whether a share of the capital stock of a corporation owned by an employee of the corporation or another corporation with which it does not deal at arm’s length is a prescribed share shall be made without reference to a right or obligation with respect to an acquisition of the share, the consideration for which is described in subparagraph 183.1(4)(c)(i) or (ii) of the Act (as those subparagraphs read in their application to transactions entered into before September 13, 1988) where no portion of the amount payable on the acquisition of the share is directly determinable by reference to the profits of the corporation or the other corporation for all or any part of the period during which the employee owned the share or had a right to acquire the share, unless the reference to the profits of the corporation or the other corporation is only for the purpose of determining the fair market value of the share pursuant to a formula set out in the employee share purchase agreement under which the employee acquired the share; and

(B) qu’aucune partie du montant payable à l’acquisition de l’action n’est déterminable directement en fonction des bénéfices de la société ou d’une autre société avec laquelle elle a un lien de dépendance, pour tout ou partie de la période au cours de laquelle le détenteur était propriétaire de l’action ou avait le droit de l’acquérir, sauf si cette méthode de calcul ne sert qu’à déterminer la juste valeur marchande de l’action et est conforme à une formule énoncée dans la convention d’actionnariat.
(B) no portion of the amount payable on the acquisition of the share is directly determinable by reference to the profits of the corporation, or of another corporation with which it does not deal at arm’s length, for all or any part of the period during which the holder owned the share or had a right to acquire the share, unless the reference to the profits of the corporation or the other corporation is only for the purpose of determining the fair market value of the share pursuant to a formula set out in the agreement.

Pour accroître la cohérence et la comparabilité des évaluations à la juste valeur et des informations fournies à leur sujet, la présente norme établit une hiérarchie des justes valeurs qui classe selon trois niveaux (voir paragraphes 76 à 90) les données des techniques d’évaluation utilisées pour déterminer la juste valeur.
To increase consistency and comparability in fair value measurements and related disclosures, this IFRS establishes a fair value hierarchy that categorises into three levels (see paragraphs 76–90) the inputs to valuation techniques used to measure fair value.

Pour déterminer les justes valeurs selon la présente Norme, une entité doit appliquer la juste valeur selon sa définition dans l’Annexe A ainsi que toute indication plus précise dans les autres Normes consacrée à la détermination des justes valeurs pour l’actif ou le passif en question.
In determining fair values in accordance with this IFRS, an entity shall apply the definition of fair value in Appendix A and any more specific guidance in other IFRSs on the determination of fair values for the asset or liability in question.

la juste valeur estimée de l’actif à distribuer à la fin de la période de reporting, si elle est différente de sa valeur comptable ainsi que l'information relative à la méthode utilisée pour déterminer cette juste valeur, requise par les paragraphes 27(a) et (b) d’IFRS 7.
the estimated fair value of the asset to be distributed as of the end of the reporting period, if it is different from its carrying amount, and the information about the method used to determine that fair value required by IFRS 7 paragraph 27(a) and (b).

Pour déterminer les justes valeurs selon la présente Norme, une entité doit appliquer la définition de la juste valeur dans l’Annexe A ainsi que toute indication plus précise dans les autres Normes qui traitent de la détermination des justes valeurs pour l’actif ou le passif en question.
In determining fair values in accordance with this IFRS, an entity shall apply the definition of fair value in Appendix A and any more specific guidance in other IFRSs on the determination of fair values for the asset or liability in question.

si la valeur recouvrable de l’unité (du groupe d’unités) est fondée sur la juste valeur diminuée des coûts de la vente, la méthodologie utilisée pour déterminer la juste valeur diminuée des coûts de la vente.
if the unit's (group of units') recoverable amount is based on fair value less costs to sell, the methodology used to determine fair value less costs to sell.

Étant une norme fondée sur des principes, elle ne décrit que les éléments minimaux à prendre en considération pour déterminer la juste valeur des paiements fondés sur des actions.
As a principle-based standard, it only describes the factors that should be at least taken into account when estimating the fair value of share based payments.

Question 3 Comment déterminer le juste équilibre entre la protection de la vie privée (y compris en permettant aux utilisateurs d agir anonymement sur les réseaux) et la nécessité de sanctionner les comportements illégaux?
Question 3: How do we determine the right balance between protection of privacy (including allowing users to maintain anonymity on the networks) and the need to enforce liability for illegal behaviour?