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Traduction de «juré lorsque ceux-ci doivent » (Français → Anglais) :

Les informations présentées dans cette rubrique doivent correspondre à celles fournies dans l'enregistrement et/ou dans le rapport sur la sécurité chimique lorsque ceux-ci sont exigés, et être conformes à la classification de la substance ou du mélange.

The information in this section shall be consistent with the information provided in the registration and/or in the chemical safety report where required, and with the classification of the substance or mixture.


La Commission plaide sans réserve pour une démarche davantage respectueuse du bien-être des animaux lorsque ceux-ci doivent être utilisés dans l'expérimentation scientifique, ce qui démontre sa volonté de voir se concrétiser l'objectif final, à savoir la suppression de l'expérimentation animale.

The Draft Commission report strongly supports the development of a more animal welfare friendly approach to the issue of the use of animals in scientific experimentation. This demonstrates the commission's commitment towards the end goal of the abolition of animal experimentation.


3. Sous réserve des conditions prévues à l'article 7 septies, paragraphe 3, point b), et à l'article 7 septies, paragraphe 4, les taux des péages peuvent, à titre exceptionnel, dans le cas de projets spécifiques d'un intérêt européen élevé dans le domaine du transport de marchandises , être soumis à d'autres formes de variations en vue de garantir la viabilité commerciale de ces projets, lorsque ceux-ci doivent faire face à la concurrence directe d'autres modes de transport de véhicules.

3. Subject to the conditions provided for in Article 7f(3)(b) and in Article 7f(4), toll rates may, in exceptional cases, namely specific projects of high European interest in the field of freight transport , be subject to other forms of variation in order to secure the commercial viability of such projects where they are exposed to direct competition with other modes of vehicle transport.


3. Sous réserve des conditions prévues à l'article 7 septies, paragraphe 3, point b), et à l'article 7 septies, paragraphe 4, les taux des péages peuvent, à titre exceptionnel, dans le cas de projets spécifiques d'un intérêt européen élevé, être soumis à d'autres formes de variations en vue de garantir la viabilité commerciale de ces projets, lorsque ceux-ci doivent faire face à la concurrence directe d'autres modes de transport de véhicules.

3. Subject to the conditions provided for in Article 7f(3)(b) and in Article 7f(4), toll rates may, in exceptional cases, namely specific projects of high European interest, be subject to other forms of variation in order to secure the commercial viability of such projects where they are exposed to direct competition with other modes of vehicle transport.


3. Sous réserve des conditions prévues à l'article 7 septies, paragraphe 3, point b), et à l'article 7 septies, paragraphe 4, les taux des péages peuvent, à titre exceptionnel, dans le cas de projets spécifiques d'un intérêt européen élevé dans le domaine du transport de marchandises, être soumis à d'autres formes de variations en vue de garantir la viabilité commerciale de ces projets, lorsque ceux-ci doivent faire face à la concurrence directe d'autres modes de transport de véhicules.

3. Subject to the conditions provided for in Article 7f(3)(b) and in Article 7f(4), toll rates may, in exceptional cases, namely specific projects of high European interest in the field of freight transport, be subject to other forms of variation in order to secure the commercial viability of such projects where they are exposed to direct competition with other modes of vehicle transport.


Les informations présentées dans cette section doivent correspondre à celles fournies dans l’enregistrement et/ou dans le rapport sur la sécurité chimique lorsque ceux-ci sont exigés, et être conformes à la classification de la substance ou du mélange.

The information in this section shall be consistent with the information provided in the registration and/or in the chemical safety report where required, and with the classification of the substance or mixture.


le flottant et la valeur moyenne des ordres exécutés, lorsque ceux-ci doivent être calculés en application de l'article 33, paragraphes 1 et 2.

the free float and average value of the orders executed, where calculated in accordance with Article 33(1) and (2).


Lorsque le nom pour lequel des droits antérieurs sont invoqués contient des caractères spéciaux, des espaces ou des signes de ponctuation, ceux-ci doivent être éliminés du nom de domaine correspondant, remplacés par des traits d'union ou, lorsque cela est possible, exprimés par des caractères normaux.

Where the name for which prior rights are claimed contains special characters, spaces, or punctuations, these shall be eliminated entirely from the corresponding domain name, replaced with hyphens, or, if possible, rewritten.


Les conditions qu'ils doivent endurer dans les grands navires sont inacceptables ; aussi la construction de nouveaux bateaux doit-elle se faire dans le respect des meilleures normes possibles et il faut également veiller à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises pour assurer un confort optimal aux animaux vivants lorsque ceux-ci doivent être transportés dans de grands bateaux.

The kind of conditions they have to endure in large vessels are not acceptable, so if new vessels are being built we should ensure that the best standards possible are complied with and that measures are taken to ensure that, where live animals must be transported by sea in large vessels, all measures are taken to optimise conditions for them.


3. Lorsque des contrats sont conclus entre des consommateurs et des fournisseurs de services de communications électroniques autres que ceux qui fournissent une connexion à un réseau téléphonique public et/ou l'accès à un tel réseau, ceux-ci doivent également contenir les informations visées au paragraphe 2.

3. Where contracts are concluded between consumers and electronic communications services providers other than those providing connection and/or access to the public telephone network, the information in paragraph 2 shall also be included in such contracts.




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juré lorsque ceux-ci doivent ->

Date index: 2025-04-22
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