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Traduction de «jury pouvait décider » (Français → Anglais) :

Madame Lickers, vous avez présenté votre opinion à ce sujet et je serais tout à fait d'accord pour dire que lorsque le gouvernement fédéral était à la fois juge et jury, que c'est lui qui devait payer les règlements et qu'il pouvait décider de ne pas le faire, la situation était très défavorable pour les premières nations.

Madam Lickers, as you presented your opinion on this matter, I tend to agree wholeheartedly that when the federal government was judge, jury, and also the entity that had to pay out settlements and could choose not to, that was a situation that treated first nations very poorly.


Par conséquent, après avoir examiné tous ces facteurs, le jury pouvait décider de ramener le délai d'admissibilité de 25 à 20 ans, à 17 ans ou à quelque chose du genre, si les deux tiers de ses membres, c'est-à-dire huit sur douze, y consentaient (1620) Une fois cette étape franchie et pareille décision arrêtée par les membres du jury, l'individu devait alors se présenter devant la commission des libérations conditionnelles.

Therefore, after looking at all this evidence the jury, by a vote of two-thirds, which would be eight of twelve, could decide to reduce the parole eligibility date from 25 years to 20 years or 17 years or something like that (1620) Once they would have done that, if they made such a decision, the individual would then have to go to the parole board.


Dans l'affaire Royer, le jury a décidé que l'accusé pouvait avoir une intention spécifique, qu'il n'était pas extrêmement intoxiqué et qu'il savait exactement ce qu'il faisait lorsqu'il a tué Sharon Mohamed et tenté de tuer la mère de Sharon, Shadikan.

In the trial of Royer, the jury decided that Royer could form specific intent, that Royer was not extremely intoxicated and that Royer knew exactly what he was doing when he murdered Sharon Mohamed and attempted to murder Sharon's mother, Shadikan.


Il décide alors de faire juger Riel à Regina plutôt qu'à Winnipeg (1815) En effet, si Riel avait été jugé à Winnipeg, il aurait eu droit à un jury de 12 hommes dont jusqu'à la moitié pouvait être francophone.

He therefore decided to have Riel tried in Regina instead of Winnipeg (1815) In fact, if Riel had been tried in Winnipeg, he would have been entitled to a 12-man jury, half of which could be made up of francophones.




D'autres ont cherché : juge et jury     qu'il pouvait     qu'il pouvait décider     jury pouvait décider     jury     l'accusé pouvait     jury a décidé     moitié pouvait     décide     


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Date index: 2023-11-09
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