Vertaling van "jury a décidé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rester à définir [ rester à décider | rester à fixer ]
be still open

capacité à décider
decisiveness

incapable [ inhabile | incapable de décision | incapable de discernement | inapte à décider ]
incompetent

être fondé à décider
be warranted in holding

donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury
instruct

coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour
bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant

accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation
charge

dresser la liste des jurés | dresser la liste du jury | former un jury | former un tableau de jurés
empanel | impanel

décider des produits à stocker
decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked

décider du type de traitement contre une infestation
decide infestation treatment type | decide on infestation treatment types | decide on infestation treatment type | determine infestation treatment method

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si un requérant déclare résolument devant le jury: «Je ne l'ai pas fait» et que le jury est toujours convaincu qu'il a commis le crime, il peut être très difficile pour le jury de décider à l'unanimité que le requérant devrait avoir la possibilité d'obtenir une libération conditionnelle, si ces amendements sont adoptés par le Parlement.
If an applicant appears before the jury and steadfastly says, " I did not do it," and the jury is still convinced that that person committed the crime, it may very well be difficult, if these amendments are passed by Parliament, for that jury to unanimously agree that this person should have a chance to get parole.

La conclusion de cet avis étant que le Conseil s'était fondé sur une base juridique erronée, la commission JURI a décidé, en conséquence, de recommander au Président d'engager une procédure devant la Cour de justice pour veiller à ce que la base juridique appropriée soit utilisée pour la proposition.
The conclusion of that opinion was that the Council had chosen an incorrect legal basis and JURI therefore decided to recommend to the President to initiate a case in the Court of Justice in order to ensure that the correct legal basis would be used for the proposal.

Lors de sa réunion du 9 Décembre 2013, la commission de l'emploi et des affaires sociales, tenant compte de votre lettre du 20.11.2013 sur le calendrier JURI pour traiter les trois "omnibus" comme un ensemble, a décidé de rendre un avis sous la forme d'une lettre à la commission JURI sur la proposition ci-dessus "Omnibus I" et a arrêté les conclusions suivantes.
At its meeting of 9 December 2013 the Committee on Employment and Social Affairs, taking into account your letter of 20.11.2013 on the JURI timetable to deal with the three "omnibuses" as a package, decided to deliver an opinion in the form of a letter to the JURI committee on the above proposal "Omnibus I" and agreed on the conclusions below.

3. Le jury consigne, dans un rapport signé par ses membres, le classement des projets décidé selon les mérites de chacun de ceux-ci, ainsi que ses observations et tout point nécessitant des éclaircissements.
3. The jury shall record its ranking of projects in a report, signed by its members, made according to the merits of each project, together with its remarks and any points that may need clarification.

La semaine dernière la commission JURI a décidé de lever l’immunité de M. Uspaskich.
Last week, the JURI Committee decided to waive Uspaskich’s immunity.

Essentiellement, le jury doit décider, par les deux tiers au moins de ses membres, de combien la période sera réduite; il ne décide pas quand la personne sortira de prison, mais bien quand elle pourra faire une demande de libération conditionnelle.
Essentially the jury has to agree by two-thirds what the reduced period of time will be, not for when the person gets out, but for when the person can apply for parole.

C'est un jury qui décide de l'attribution des dommages et intérêts, mais le triplement de la somme accordée par le jury est imposé ultérieurement, par le tribunal.
While a jury decides on the award itself, the trebling of the award as found by the jury is done at a later stage by the court.

Cela étant, la commission juridique et du marché intérieur (JURI) a décidé d'examiner de plus près s'il existe dans le TCE des bases juridiques pour obliger les États membres à établir des sanctions pénales afin d'assurer le respect du droit communautaire et, dans l'affirmative, où se situeraient les limites par rapport aux dispositions du troisième pilier.
As a result, the Committee on Legal Affairs and the Internal Market decided to look in greater detail into the question of whether the EC Treaty provided legal bases for requiring the Member States to establish penal sanctions to protect Community law and, if so, where the limits would lie in relation to the provisions of the third pillar.

Enfin, le jury a décidé de distinguer deux nouvelles agences: "Syfia", en France, pour les efforts louables qu'elle entreprend pour diffuser des informations précieuses concernant les problèmes, les défis et les réussites des régions rurales du monde en développement, et "O Povo", au Brésil, pour sa couverture approfondie des problèmes de certaines régions pauvres du Brésil.
Finally, the Jury decided to commend two news agencies: "Syfia", based in France, for their laudable efforts to spread valuable information that focuses on the problems, challenges and success stories of rural areas of the developing world, and "O Povo" based in Brazil for its comprehensive coverage of regional problems in a poor part of Brazil.

Par conséquent, après avoir examiné tous ces facteurs, le jury pouvait décider de ramener le délai d'admissibilité de 25 à 20 ans, à 17 ans ou à quelque chose du genre, si les deux tiers de ses membres, c'est-à-dire huit sur douze, y consentaient (1620) Une fois cette étape franchie et pareille décision arrêtée par les membres du jury, l'individu devait alors se présenter devant la commission des libérations conditionnelles.
Therefore, after looking at all this evidence the jury, by a vote of two-thirds, which would be eight of twelve, could decide to reduce the parole eligibility date from 25 years to 20 years or 17 years or something like that (1620) Once they would have done that, if they made such a decision, the individual would then have to go to the parole board.