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Homologation Moi Aussi
La ceinture ... c'est pour moi aussi
Moi aussi
Stratégie du suiveur
Stratégie moi aussi
Suiveur
Suiveuse

Traduction de «juridiques moi aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Évaluation du programme d'auto-cessation de fumer «Moi aussi, j'écrase»

Evaluation of the Time to Quit Self-Help Smoking Cessation Program


stratégie du suiveur | stratégie moi aussi

copycat strategy | me-too style


La ceinture ... c'est pour moi aussi

Occupant Restraints ... Are you putting me on?


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout comme la commission des affaires étrangères, je pense moi aussi qu’il est essentiel que la Commission l’informe activement de tous les projets, projets modifiés et projets définitifs de mesures qu’elle entend adopter en vertu de l’article 291 du traité FUE, lequel dispose que, lorsque des conditions uniformes d’exécution des actes juridiquement contraignants de l’Union sont nécessaires et que des compétences d’exécution sont conférées à la Commission, le contrôle de l’exercice de ces compétences d’exécution incombe aux seuls État ...[+++]

I agree with the opinion of the Committee on Foreign Affairs that it is of the utmost importance for Parliament to be able to fully and timely exercise its prerogatives and for the Commission to actively inform Parliament about all draft measures, amended draft measures and final draft measures that it intends to adopt under Article 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union, which provides that, where uniform conditions for implementing legally binding Union acts are needed and implementing powers are conferred on the Commission, the control on the exercise of such implementing powers by the Commission rests with the Mem ...[+++]


Je me félicite des initiatives visant à réduire les charges administratives de nos concitoyens, mais je m’inquiète moi aussi que ce rapport ne prenne pas en considération les différentes traditions juridiques qui existent au sein de la Communauté, en ce compris différents instruments juridiques comme le deed anglais ou diverses formes de professions notariales telles qu’elles existent en Angleterre.

I welcome the initiatives to cut down administrative burdens for our citizens, but I, too, am concerned that this report does not take into account the different legal traditions that exist within the Community, including different legal instruments such as the English deed or different forms of notarial professions as exist in England.


Je ne pense pas être en mesure de corriger une décision de la commission des affaires juridiques concernant une question juridique - même si j’ai moi aussi étudié le droit il y a longtemps.

The President does not feel he is in a position to correct a decision by the Committee on Legal Affairs on a legal matter – even though he, too, studied law a long time ago.


Permettez-moi aussi une précision : la finalité de ce livre vert n’est pas de proposer un nouveau cadre juridique, mais d’amorcer un débat avec toutes les parties intéressées et notamment les partenaires sociaux. L’objectif est de moderniser et simplifier le droit communautaire.

I wish to emphasise at the outset that this Green Paper does not propose a new framework; it merely calls for a debate among all stakeholders and in particular the social partners with a view to modernising and simplifying Community law.


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Sur le deuxième point, qui a trait à la redondance du point de vue juridique, je vais donner la parole à mon collègue (2110) M. Andrew Beynon : Je considère moi aussi que ce serait redondant sur le plan juridique parce que le préambule et l’article établissant l’objet de la loi traitent déjà de la question.

On the question of the legal redundancy, which especially relates to the second part, I'll turn that over to my colleague (2110) Mr. Andrew Beynon: I would answer that I would share the view that it is legally redundant because the preamble and the purposes already speak to this issue.


Pour le reste, je tiens moi aussi, au nom de la commission juridique, à remercier le rapporteur pour son rapport très équilibré. Ce rapport ou cette proposition de la Commission est, en quelque sorte, la suite de la directive relative aux systèmes de règlement adoptée en 1998.

Apart from that, I would also like to thank the rapporteur on behalf of the Legal Affairs Committee for his very balanced report, which one can also call a proposal by the Commission and a consequence of the directive on settlement finality that was adopted in 1998.


- (EL) Monsieur le Président, je tiens moi aussi à exprimer mes félicitations aussi bien au rapporteur qu’au rapporteur pour avis de la commission juridique et du marché intérieur.

– (EL) Mr President, I too should like to congratulate both the rapporteur and the draftsman of the opinion of the Committee on Legal Affairs.


Mais, sans attendre la conclusion de ces travaux, il est clair aussi, comme la Commission l'a souligné dans la Communication précitée du mois d'octobre, que la Charte doit déployer des effets, y compris sur le plan juridique, de par sa proclamation.

But even before this work has been completed, it is clear, as the Commission stressed in its Communication last October, that the Charter will have an impact, not least on the legal front, by its proclamation alone.


Mais, sans attendre la conclusion de ces travaux, il est clair aussi, comme la Commission l'a souligné dans la Communication précitée du mois d'octobre, que la Charte doit déployer des effets, y compris sur le plan juridique, de par sa proclamation.

But even before this work has been completed, it is clear, as the Commission stressed in its Communication last October, that the Charter will have an impact, not least on the legal front, by its proclamation alone.


Il n'est pas souhaitable, quand on est membre de deux comités, et je fais partie du Comité des affaires juridiques moi aussi, que ces deux comités siègent simultanément.

When you have two committees — and I am on Legal Committee as well — that meet in conflict, it is not desirable.




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Date index: 2021-12-17
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