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Vertaling van "juillet 2015 soit " (Frans → Engels) :

Selon les informations dont dispose la Commission, en dépit de la lettre de mise en demeure qui avait été adressée à Chypre le 22 juillet 2015, soit cet État membre n’a pas notifié les mesures nationales à la Commission soit il n’a pas encore adopté de législation en vue de se conformer à la directive.

According to the information available to the Commission, in spite of the letter of formal notice sent to Cyprus on 22 July 2015, Cyprus has either not notified the Commission of the national measures or has not yet adopted legislation to comply with the Directive.


Le commerce intra-zone euro a diminué à 137,3 mrds d’euros en juillet 2016, soit -7% par rapport à juillet 2015.

Intra-euro area trade fell to €137.3 bn in July 2016, down by 7% compared with July 2015.


c) le fournisseur d'itinérance garantit, que ce soit par l'intermédiaire de ses propres réseaux ou en vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux d'itinérance avec d'autres fournisseurs d'itinérance, que les conditions énoncées au paragraphe 1, point a), sont respectées dans au moins 14 États membres représentant 50 % de la population de l'Union, au plus tard à compter du 1er juillet 2015, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive.

(c) the roaming provider ensures, whether through its own networks or by virtue of bilateral or multilateral roaming agreements with other roaming providers, that the conditions of paragraph 1(a) are complied with in at least 14 Member States representing 50% of the population of the Union, at the latest as from 1 July 2015, or as from the date of notification, whichever is the later.


Selon les chiffres d'Eurostat et de l'EASO, 39 183 personnes ont demandé une protection internationale en Italie entre janvier et juillet 2015, contre 30 755 au cours de la même période en 2014 (soit une progression de 27 %).

According to Eurostat and EASO figures, 39 183 persons applied for international protection in Italy between January and July 2015, compared to 30 755 in the same period of 2014 (an increase of 27 %).


La Commission dispose à présent d'un délai de 90 jours ouvrables, soit jusqu’au 8 juillet 2015, pour examiner de manière approfondie le projet d’acquisition et déterminer si ses craintes initiales sont fondées.

The Commission now has 90 working days, until 8 July 2015, to investigate the proposed acquisition in-depth and determine whether these initial concerns are correct.


Pour des raisons de prévisibilité, de sécurité juridique et de proportionnalité, il convient que la redevance annuelle pour les activités concernant les systèmes informatiques et la surveillance de certaines publications soit perçue pour la première fois le 1er juillet 2015,

For reasons of predictability, legal certainty and proportionality, the annual fee for the information technology systems and literature monitoring should be levied for the first time on 1 July 2015,


Toutefois, en Grèce, une convention sur le choix de la loi applicable conclue avant le 29 juillet 2015 prend également effet, pour autant qu’elle soit conforme aux articles 6 et 7 du règlement (UE) no 1259/2010.

However, effect shall also be given for Greece to an agreement on the choice of the applicable law concluded before 29 July 2015, provided that it complies with Articles 6 and 7 of Regulation (EU) No 1259/2010.


Au cours du troisième trimestre 2015 (de juillet à septembre 2015), 413 800 primo-demandeurs d’asile ont introduit une demande de protection internationale dans les États membres de l’Union européenne (UE), soit quasiment deux fois plus qu'au deuxième trimestre 2015.

During the third quarter of 2015 (from July to September 2015), 413 800 first time asylum seekers applied for international protection in the Member States of the European Union (EU), a number almost double that of the second quarter of 2015.


En contrepartie de ces modifications et alors que les négociations formelles s'engagent sur la voie d’une liaison bilatérale intégrale, une liaison provisoire sera établie, qui permettra aux entreprises australiennes d’utiliser des quotas de l’UE pour honorer une partie de leurs engagements au titre du système australien d'échange de droits d'émission à compter du 1er juillet 2015, et ce jusqu’à ce que la liaison intégrale soit établie, c’est-à-dire au plus tard le 1er juillet 2018.

In recognition of these changes and while formal negotiations proceed towards a full two-way link, an interim link will be established, whereby Australian businesses will be able to use EU allowances to help meet liabilities under the Australian emissions trading scheme from 1 July 2015 until a full link is established, i.e. no later than 1 July 2018.


Le Conseil a décidé de renouveler le mandat de M. Eugenio Orlandio, directeur adjoint d'Europol, pour une période de quatre ans, soit jusqu'au 31 juillet 2015 (doc. 12312/10).

The Council decided to extend the term of office of the Europol deputy director, Eugenio Orlandi, by four years until 31 July 2015 (doc. 12312/10).




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juillet 2015 soit ->

Date index: 2021-03-30
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