Traduction de «jours ouvrables soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jour de repos [ jour d'inactivité | jour non ouvrable | jour chômé | jour normalement chômé ]
non-working day [ day not worked ]

travail du dimanche [ travail des jours fériés | travail des jours non ouvrables ]
Sunday working [ working on public holidays ]

jour ouvrable [ jour juridique | jour d'audience ]
juridical day

jour ouvrable | jour de travail
working day | business day | juridical day | workday

jour ouvrable [ jour de bourse ]
business day [ transfer day | working day ]

jour ouvrable BCN
NCB business day

Jour ouvrable BCN
NCB business day

jour ouvrable
working day

jour civil ouvrable
working calendar day

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission dispose à présent de 90 jours ouvrables, soit jusqu'au 4 juillet 2018, pour prendre une décision.
The Commission now has 90 working days, until 4 July 2018, to take a decision.

Comme le Commissaire Bolkestein l'avait déjà annoncé au Parlement européen en 2000, la Commission a l'intention de proposer que ce délai maximal d'exécution par défaut de 6 jours ouvrables soit considérablement raccourci.
As already announced by Commissioner Bolkestein before the European Parliament in 2000, the Commission intends to propose shortening the default maximum execution time from the current 6 working days to a much shorter period.

La Commission dispose à présent de 90 jours ouvrables, soit jusqu'au 23 mars 2018, pour prendre une décision.
The Commission now has 90 working days, until 23 March 2018, to take a decision.

La Commission dispose à présent de 90 jours ouvrables, soit jusqu'au 5 mars 2018, pour prendre une décision.
The Commission now has 90 working days, until 5 March 2018, to take a decision.

La Commission dispose à présent de 90 jours ouvrables, soit jusqu'au 17 octobre 2017, pour prendre une décision.
The Commission now has 90 working days, until 17 October 2017, to take a decision.

Pour que l'objectif souhaité de cinq jours ouvrables soit réalisable en pratique, il faudrait dans tous les cas de figure que la promesse puisse en être tenue, quelles que soient les circonstances. Ces conditions nécessaires, le rapporteur souhaite les favoriser à travers deux systèmes incitatifs:
In order to be able to abide by the desirable time limit of five working days in practice, therefore, arrangements must, at the minimum, be made to ensure that this promise can be kept under all circumstances. The rapporteur wishes to promote the requisite preconditions by means of two systems of incentives:

Le rapporteur entend veiller à ce que l'expression "jours calendaires" soit utilisée de manière cohérente tout au long de la proposition et éviter ainsi l'emploi indifférencié de "jours", "jours calendaires" et "jours ouvrables".
The rapporteur would like to ensure that the term 'calendar days' is consistently used throughout the proposal instead of variously using 'days', 'calendar days' and 'working days'.

Dans un délai trente jours ouvrables maximum de quinze jours ouvrables à partir de l'enregistrement de la demande, l'institution, l'organe ou l'organisme concerné soit octroie l'accès au document demandé et fournit l'accès au document dans le même délai conformément à l'article 10, soit communique, dans une réponse écrite, les motifs de son refus total ou partiel.
Within 30 working days a maximum of 15 working days from registration of such an application, the institution, body, office or agency concerned shall either grant access to the document requested and provide access in accordance with Article 10 within that period or, in a written reply, state the reasons for a total or partial refusal.

Le compromis prévoit donc la remise de la réponse dans un délai de quinze jours ouvrables, soit une durée de trois semaines, qui peut être prolongé d’une durée équivalente si des raisons sérieuses l’imposent.
As such, the compromise proposes that a response should be given within 15 working days, that is, at least three weeks, which can be doubled where there is a justification.

3. Les États membres prévoient que le défendeur peut demander que la mesure d’interdiction soit révoquée si le requérant n’a pas engagé d’action au fond devant l’autorité judiciaire compétente dans un délai raisonnable à déterminer par l’autorité judiciaire ordonnant la mesure dans les Etats membres où cela est permis ou, en l'absence d'une telle détermination, dans un délai ne devant pas dépasser 20 jours ouvrables ou 31 jours civils si ce délai est plus long, à compter du jour de la notification de la mesure au défendeur.
3. Member States shall lay down that the defendant may call for a prohibitory measure to be revoked if the applicant has not instituted proceedings leading to a decision on the merits of the case within a reasonable period, to be determined by the appropriate judicial authority ordering the measure in the Member States where that is permitted or, in the absence of such determination, within a period of no more than 20 working days, or 31 calendar days if that is longer, from the date of notifying the defendant of the measure.