Traduction de «juillet 2013 peuvent » (Français → Anglais) :

(b ter) aux indices de référence de matières premières au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 20, qui respectent les principes publiés par l'OICV le 5 octobre 2012 applicables aux agences d'évaluation des prix du pétrole ou aux principes publiés par l'OICV le 17 juillet 2013 sur les indices financiers de référence jusqu'à ce que l'AEMF détermine, sur la base de la révision des principes de l'OICV applicables aux agences d'évaluation des prix du pétrole qui devrait être publiée en mai ou en juin 2014 et sur la base de l'annexe III du présent règlement, si les indices de référence de matières premières peuvent être inclus dans le champ d'application du présent règlement et de quelle manière, et si une réglementation propre est indiquée et nécessaire.
(bb) commodity benchmarks as defined in Article 3(1)(20) which comply with the IOSCO Principles of 5 October 2012 for Oil Price Reporting Agencies or the IOSCO Principles of 17 July 2013 for Financial Benchmarks, until such time as ESMA, on the basis of the review of the IOSCO Principles for Oil Price Reporting Agencies, due to be published in May or June 2014, and of Annex III of this Regulation, has determined whether and how commodity benchmarks can be encompassed within the scope of this Regulation or whether they should be governed by their own rules.

L'article 61, paragraphes 3 et 4, de la directive 2011/61/UE prévoit des périodes de transition au cours desquelles les gestionnaires de FIA existants, dans la mesure où ils gèrent des FIA de type fermé dont le cycle d'investissement se situe dans une phase avancée ou finale, comme en atteste leur date d'expiration ou l'impossibilité de procéder à des investissements supplémentaires après le 22 juillet 2013, peuvent continuer à gérer ces FIA sans agrément ou sans devoir se conformer à une partie importante de la directive.
Article 61(3) and (4) of Directive 2011/61/EU provides for transitional periods during which existing AIFMs, in so far as they manage closed-ended AIFs that are in an advanced or final stage of their investment cycle, as evidenced by their expiring date or by their impossibility to make any additional investment after 22 July 2013, can continue to manage such AIFs without authorisation or without having to comply with a significant part of the Directive.

L’additif mentionné dans l’annexe et les aliments pour animaux contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 30 janvier 2014, conformément aux règles applicables avant le 30 juillet 2013, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
The additive specified in Annex and feed containing that additive, which are produced and labelled before 30 January 2014 in accordance with the rules applicable before 30 July 2013 may continue to be placed on the market and used until the existing stocks are exhausted.

8. Les États membres qui, au19 juillet 2013 ont mis en vigueur des dispositions législatives, réglementaires ou administratives conformément à la directive 2012/6/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les microentités (19), peuvent, dans le cadre de l'application de la première phrase de l'article 53, paragraphe 1, être exemptés des exigences prévues à l'article 3, paragraphe 9, en ce qui concerne la conversion, dans les monnaies nationales, des seuils fixés à l'article 3, paragraphe 1.
8. Member States which at 19 July 2013 have brought into force laws, regulations or administrative provisions in compliance with Directive 2012/6/EU of the European Parliament and of the Council of 14 March 2012 amending Council Directive 78/660/EEC on the annual accounts of certain types of companies as regards micro-entities (19), may be exempted from the requirements set out in Article 3(9) with regard to the conversion into national currencies of thresholds set out in Article 3(1) when applying the first sentence of Article 53(1).

6. estime que si les élections présidentielles doivent avoir lieu en juillet 2013, les élections législatives peuvent être décalées;
6. Takes the view that if the presidential elections must be held in July 2013, the legislative elections may be staggered;

La préparation mentionnée en annexe et les aliments pour animaux contenant ladite préparation qui sont produits et étiquetés avant le 4 juillet 2013, conformément aux règles applicables avant le 4 janvier 2013, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
The preparation specified in the Annex and feed containing that preparation, which are produced and labelled before 4 July 2013 in accordance with the rules applicable before 4 January 2013 may continue to be placed on the market and used until the existing stocks are exhausted.

À l'heure actuelle, 1 891 membres de Premières Nations ne peuvent plus vivre dans leur maison depuis les inondations survenues au Manitoba il y a plus de deux ans, en 2011, et 801 autres personnes ont été évacuées à la suite de l'inondation qui a eu lieu en Alberta en juillet 2013.
Currently, there are 1,891 First Nations citizens away from their homes more than two years after the 2011 floods in Manitoba, with another 801 people displaced as of the Alberta flood of July 2013.

Les mesures existantes en vigueur avant le 15 septembre 2010 qui relèvent du présent règlement peuvent continuer de s'appliquer jusqu'au [1 juillet 2013], pourvu qu'elles soient notifiées à la Commission.
Existing measures falling within the scope of this Regulation, in force before 15 September 2010, may remain applicable until [1 July 2013] provided that they are notified to the Commission.

3. Les gestionnaires, dans la mesure où ils gèrent des FIA de type fermé avant le 22 juillet 2013 et ne réalisent pas d’investissements supplémentaires après le 22 juillet 2013, peuvent toutefois continuer à gérer de tels FIA sans agrément au titre de la présente directive.
3. AIFMs in so far as they manage AIFs of the closed-ended type before 22 July 2013 which do not make any additional investments after 22 July 2013 may however continue to manage such AIFs without authorisation under this Directive.

Par conséquent, comme les députés peuvent le constater, avant le 22 juillet 2013, ce jour de l'année était déjà lié à de grands moments de délivrance, de victoire militaire, de réussite et de découverte.
Therefore, as members can see, before July 22, 2013, the day was already a day set aside in history to mark feats of emancipation, military victory, human achievement and discovery.