Vertaling van "janvier 2013 peuvent " (Frans → Engels) :

Établi en janvier 2013 par le président Barroso, le conseil a pour mission d'examiner les domaines où la recherche et l’innovation peuvent contribuer à la croissance européenne – en s'attachant particulièrement aux avantages et aux risques des progrès scientifiques et technologiques et à la manière de les appréhender et de communiquer à ce sujet.
Established in January 2013 by President Barroso, the task of the Council is to examine areas where research and innovation can contribute to Europe's growth — with a particular focus on benefits and risks of advances in science technology and how to address and communicate these.

(15) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir l'introduction d'une dérogation temporaire pour le suivi, la déclaration et la restitution des quotas concernant les vols au départ et à destination d'aérodromes situés dans des pays en dehors de l'EEE du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2016, l'allègement de la charge administrative et la simplification de la gestion du système, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison des dimensions et des effets de l'action, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(15) Since the objectives of this Regulation, namely to introduce a temporary derogation for the monitoring, reporting and surrendering of allowances from flights to and from countries outside the EEA from 1 January 2013 to 31 December 2016, to lighten the administrative burden and simplify the administration of the scheme, cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can rather, by reason of scale and effects of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

"2 bis. Les contrats de service public de transport de voyageurs par chemin de fer qui ont été attribués directement entre le 1er janvier 2013 et le 2 décembre 2019 peuvent se poursuivre jusqu’à leur date d’expiration.
"2a. Public service contracts for public passenger transport by rail directly awarded between 1 January 2013 and 2 December 2019 may continue until their expiry date.

"2 bis Les contrats de service public de transport de voyageurs par chemin de fer qui ont été attribués directement entre le 1 janvier 2013 et le 2 décembre 2019 peuvent se poursuivre jusqu’à leur date d’expiration.
2a. Public service contracts for public passenger transport by rail directly awarded between 1 January 2013 and 2 December 2019 may continue until their expiry date.

7. Les fonctionnaires autorisés, sur la base de l'article 55, paragraphe 2, point e), du statut et de l'article 4 de l'annexe IV bis du statut, à exercer leur activité à temps partiel pendant une période commençant avant le 1 janvier 2013 et s'étendant au-delà de cette date, peuvent continuer à exercer leur activité à temps partiel dans les mêmes conditions pendant une durée totale maximale de cinq ans.
7. Officials who were authorised, on the basis of Article 55(2)(e) of the Staff Regulations and Article 4 of Annex IVa to the Staff Regulations, to work part time for a period starting before 1 January 2013 and extending beyond that date may continue to work part time under the same conditions during a maximum overall period of five years.

Cette décision est applicable à partir du 1er janvier 2013 jusqu'à la date d'entrée en vigueur d'une directive modifiant les plafonds de chiffre d'affaires annuel en dessous desquels les assujettis peuvent être exonérés de la TVA ou jusqu'au 31 décembre 2015, la plus proche de ces deux dates étant retenue.
The decision will apply from 1 January 2013 until the date of entry into force of a directive amending the amounts of the annual turnover ceilings below which taxable persons may qualify for VAT exemption, or until 31 December 2015, whichever is earlier.

3. Dans les eaux situées à moins de 100 milles marins des lignes de base des Açores, de Madère et des Îles Canaries, les États membres concernés peuvent, du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2022, limiter la pêche aux navires immatriculés dans les ports de ces îles.
3. In the waters up to 100 nautical miles from the baselines of the Azores, Madeira and the Canary Islands, the Member States concerned may from 1 January 2013 to 31 December 2022 restrict fishing to vessels registered in the ports of those islands.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

En outre, les pays de l'UE sont invités à ouvrir la bande de 800 MHz (voir IP/10/540) au haut débit sans fil au plus tard le 1er janvier 2013, mais des dérogations peuvent éventuellement être accordées jusqu'en 2015 dans des cas exceptionnels.
In addition, EU countries are asked to open up the 800 MHz band (see IP/10/540) to wireless broadband by 1st January 2013, while foreseeing possible derogations until 2015 in exceptional cases.

À partir du 6 janvier 2013, les prestataires d'assurance-emploi qui avaient touché des prestations et avaient des gains, entre le 7 août 2011 et le 4 août 2012 et qui étaient admissibles aux prestations, conformément aux dispositions du projet pilote, peuvent décider de revenir aux règles du premier projet pilote de travail pendant une période de prestations, et ce, jusqu'à 30 jours après avoir touché leur dernier versement de prestations d'assurance-emploi.
Beginning January 6, 2013, EI claimants who were on claim and had earnings between August 7, 2011 and August 4, 2012, and were eligible to benefit from the WWC pilot project provisions are able to elect to revert to the previous WWC pilot project rules up to 30 days after their last EI benefit payment.