Traduction de «juge louise arbour » (Français → Anglais) :

Mme Pate: En ce qui concerne la question de contrainte et d'isolement, le rapport de la Commission Arbour, sous la direction de Mme la juge Louise Arbour, a formulé certaines bonnes recommandations dans le cadre de l'enquête portant sur la situation des prisonnières adultes à Kingston en Ontario.
Ms Pate: In respect of the matter of restraint and isolation, the Arbour Commission report, under Madam Justice Louise Arbour, made some good recommendations in the inquiry that looked into the situation of female adult prisoners at Kingston, Ontario.

2. Le Conseil s'est félicité de la récente nomination du juge Louise Arbour au poste de Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et a rappelé une fois encore qu'il soutenait sans réserve le Haut Commissaire et l'action de son commissariat en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme partout dans le monde.
The Council welcomed the recent appointment of Judge Louise Arbour as UN High Commissioner for Human Rights and once again reiterated its strong support for the High Commissioner and for the work of her Office in the promotion and protection of human rights around the world.

Il était devenu évident que, pour faire adopter ce projet de loi sans plus tarder, le gouvernement devait accepter de modifier l'article 5 de façon à limiter son application à un cas précis, celui de la juge Louise Arbour (1245) Comme les députés se le rappellent, la juge Louise Arbour, de la cour d'appel de l'Ontario, avait été nommée à l'unanimité, par une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, à la recommandation du secrétaire général des Nations Unies, au poste de procureur en chef des tribunaux des Nations Unies chargés de juger les crimes de guerre commis dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda.
It became evident that to obtain passage of the bill without further delay, the government had to agree to amend clause 5 to restrict its application to one specific case, that of Madam Justice Louise Arbour (1245 ) As hon. members will recall, Madam Justice Arbour of the Ontario Court of Appeal had been appointed by unanimous resolution of the United Nations Security Council following the recommendation of the UN secretary-general to the position of chief prosecutor of the United Nations war crimes tribunals for the former Yugoslavia and Rwanda.

Pour en revenir à Madame le juge Louise Arbour, j'ai signalé ce matin que le fait que Madame le juge Louise Arbour soit exemptée de l'article 55 de la loi relève nettement du projet de loi privé.
Returning now to Madam Justice Louise Arbour, I mentioned this morning the fact that Madam Justice Louise Arbour's exemption from section 55 of the act is rightly the matter of a private bill.

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblés en Parlement, demandons humblement à faire valoir à Votre Excellence que la charge de juge de la Cour d'appel de l'Ontario est une charge importante et empreinte de dignité, et que ses fonctions doivent être exercées avec impartialité, probité et intégrité, car l'honneur de la Couronne et la protection des droits et intérêts des sujets de Sa Majesté en dépendent grandement; que, le 18 décembre 1987, Louise Arbour a été nommée par lettres patentes royales au poste de juge de la Cour suprême de l'Ontario; et que, le 16 février 1990, Mme le juge Louise Arbour a été nommée par lettres patentes royales au poste de juge de la Cour d'appel de l'Ontario à compter du 19 mars 1990;
We, Her Majesty's most dutiful and loyal subjects, the Senate of Canada, in Parliament assembled, beg leave humbly to represent to Your Excellency that the office of Judge of the Ontario Court of Appeal in Canada is an office of dignity and importance, on the impartial, upright and incorrupt execution of which, the honour of the Crown, and the protection of the rights and interests of Her Majesty's subjects greatly depend; and that on the 18th day of December, 1987, Louise Arbour was appointed by Royal Letters Patent to the office of Judge of the Supreme Court of Ontario; and that on the 16th day of February, 1990, Madam Justice Louise Arbour was appointed by Royal Letters Patent to the office of Judge of the Ontario Court of Appeal with effect from the 19th day of March, 1990;