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Traduction de «juge devrait fournir » (Français → Anglais) :

Quand vous parlez, dans votre mémoire, des revenus de 150 000 $ et du fait que le juge devrait fournir les raisons de sa décision par écrit, parlez-vous du revenu du ménage?

Are you referring to joint incomes when you talk in your brief about $150,000 and the possibility of a judge providing a written decision?


L'établissement concerné devrait fournir à l'autorité de résolution toute information que celle-ci juge nécessaire pour procéder à cette évaluation.

The concerned institution should provide any information deemed necessary by the resolution authority to conduct such assessment.


Ensuite, si un juge estimait qu’il faut plus de renseignements, qu’il faut surveiller l’adresse IP ou que la police devrait avoir plus de pouvoir, le juge pourrait fournir le mandat demandé.

Then if a judge agrees that more information is needed, that the IP address needs to be monitored and tracked, that the police should have more powers, the judge would be able to give that warrant.


Il me semble que l'alinéa b) devrait être négatif et énoncer: «Le juge décide qu'ils sont pertinents mais qu'ils ne devraient pas faire partie du résumé à fournir au titre de l'alinéa 83.05(6)b)».

It seems to me this paragraph (b) should have a “not” in there, so it says “the judge determines that the information is relevant but should not be summarized in the statement to be provided under paragraph 83.05(6)(b)”.


L'évaluation devrait servir à contrôler si les hypothèses et conditions sur la base desquelles le régime a été jugé compatible avec le marché intérieur se vérifient, ainsi qu'à déterminer l'efficacité de la mesure d'aide à la lumière de ses objectifs généraux et spécifiques, et doit fournir des indications concernant l'incidence du régime sur la concurrence et les échanges.

The evaluation should aim at verifying whether the assumptions and conditions underlying the compatibility of the scheme have been achieved, as well as the effectiveness of the aid measure in the light of its general and specific objectives and should provide indications on the impact of the scheme on competition and trade.


14. recommande à la Commission et aux États membres de conduire des actions d'information et de formation afin d'inciter les PME à faire usage des IDC; est d'avis que la Commission, tout en maintenant une position neutre, devrait fournir aux PME une assistance ciblée tout au long des différentes étapes des enquêtes en matière de défense commerciale; juge nécessaire d'améliorer les services offerts aux PME par le guichet en charge des IDC;

14. Recommends that the Commission and Member States introduce information and training measures for SMEs in order to encourage them to make use of TDIs; considers that the Commission, whilst adopting a neutral position, should provide targeted assistance to SMEs throughout all the different stages of trade defence investigations; in this respect considers it necessary to improve the services offered by the SME TDI helpdesk;


Sans préjudice des efforts que l'Union européenne consent et devrait continuer de fournir dans le cadre de la recherche en matière d'énergies renouvelables, la fusion est jugée pouvoir fournir d'ici cinquante à soixante ans environ une contribution majeure à l'établissement d'un approvisionnement en énergie durable et sûr pour l'UE, après que les réacteurs commerciaux utilisant cette technique se seront imposés sur le marché.

Notwithstanding the efforts which the EU is making and should continue to make in the field of research into renewable energies, fusion has the potential to make a major contribution to the realisation of a sustainable and secure energy supply for the EU approximately fifty or sixty years from now, after the market penetration of commercial fusion reactors .


Sans préjudice des efforts que l'Union européenne consent et devrait continuer de fournir dans le cadre de la recherche en matière d'énergies renouvelables, la fusion est jugée pouvoir fournir d'ici cinquante à soixante ans environ une contribution majeure à l'établissement d'un approvisionnement en énergie durable et sûr pour l'UE, après que les réacteurs commerciaux utilisant cette technique se seront imposés sur le marché.

Notwithstanding the efforts which the EU is making and should continue to make in the field of research into renewable energies, fusion has the potential to make a major contribution to the realisation of a sustainable and secure energy supply for the EU approximately fifty or sixty years from now, after the market penetration of commercial fusion reactors .


Nous pensons que le gouvernement devrait être capable de s'organiser de la manière qu'il juge la plus appropriée pour fournir les services et les programmes.

We believe that government should be able to organize itself in the way it feels most appropriate to deliver services and programs.


Les deux éléments dont il faut tenir compte sont les suivants: premièrement, le ministre responsable, que ce soit le premier ministre ou le ministre de la Justice, devrait se présenter devant les comités parlementaires nécessaires pour fournir des détails sur les compétences de la personne candidate et pour en défendre la candidature devant le comité; deuxièmement, l'une ou l'autre Chambre du Parlement, ou les deux, devrait avoir la possibilité d'exprimer son opinion sur la candidature proposée, si elle le ...[+++]

The two elements that should be considered are as follows: First, the responsible minister, whether it is the Prime Minister or the Minister of Justice, should attend before the requisite parliamentary committees to elaborate on the qualifications of the person to be appointed and to defend the appointment before the committee; and second, either or both Houses of Parliament should be given an opportunity to express an opinion on the proposed appointment, if they see fit.




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juge devrait fournir ->

Date index: 2022-12-17
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