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Traduction de «juge cela aura » (Français → Anglais) :

Cela aura une incidence sur les carrières des juges, en ce qui concerne leurs nominations, leurs promotions, leur mobilité et les procédures disciplinaires.

This will have an impact on the careers of judges, in terms of their appointments, promotions, mobility and disciplinary proceeding.


Il y a une probabilité marquée; c'est donc ce que veut le juge; cela aura donc une incidence sur la décision du jury.

This is a substantial likelihood; this is, therefore, what the judge wants; therefore, it will influence the jury's decision.


Je reconnais que cela aura un rôle utile pour rappeler aux juges de paix ou aux juges de la cour provinciale qu'il est nécessaire de considérer la sécurité des enfants, en qualité de membres du public, de même que celle des témoins et des victimes.

I agree that it will serve perhaps a useful role in reminding Justices of the Peace or provincial court judges of the need to consider the safety of children as members of the public, as well as witnesses and victims.


Dans chaque cas, cela déterminera, lorsque l'accusé aura été déféré par le juge qui aura ordonné l'examen, l'examen clinique fait à l'hôpital, à savoir lequel des deux examens sera nécessaire.

In each case, that will determine, when the accused is referred by the judge who ordered the examination, the clinical examination done in hospital, that is, which of the two examinations is necessary.


48. juge essentielle la déclaration de la Commission, incluse dans sa communication du 11 mars 2008 intitulée "Agences européennes – Orientations pour l'avenir" (COM(2008)0135), de ne pas proposer de nouvelle agence décentralisée tant que le processus d'évaluation actuellement en cours n'est pas achevé; se félicite de l'attitude positive du Conseil en ce qui concerne la création d'un groupe de travail interinstitutionnel sur l'avenir des agences décentralisées, comme cela a été proposé par la Commission, et espère que la première réunion de ...[+++]

48. Considers essential the Commission's statement, included in its communication of 11 March 2008 on European Agencies - The way forward (COM(2008)0135), that it would not propose any new decentralised agency until the current evaluation process has been concluded; welcomes the Council's positive attitude with regard to the creation of an inter-institutional working group on the future of decentralised agencies, as proposed by the Commission, and expects the first meeting of this group to take place as soon as possible;


Je crois que le député montre bien pourquoi il faut laisser le juge Gomery poursuivre son enquête et pourquoi tous les Canadiens, pas seulement les députés, mais bien tous les Canadiens, doivent entendre ce que le juge Gomery aura à dire sur ce qui s'est passé, sur les raisons pour lesquelles cela s'est passé et sur les personnes en cause.

I think the hon. member makes the case for why Mr. Justice Gomery should be allowed to continue his investigation and why all Canadians, not all of us but all Canadians, need to hear from Mr. Justice Gomery in relation to what happened, why it happened and who was involved.


74. rappelle sa position favorable à la décision du Conseil du 3 octobre 2005 d'imposer des sanctions à l'Ouzbékistan à la suite des événements d'Andizhan, le 13 mai 2005, où un grand nombre de civils ont été abattus par les forces de sécurité gouvernementales et de nombreuses personnes arrêtées puis jugées selon une procédure non conforme aux normes internationales relatives à un procès équitable afin de cacher la vérité; prend cela comme exemple d'une mesure cohérente de l'UE contre un gouvernement qui est lié par des engagements e ...[+++]

74. Reiterates its support for the Council's decision of 3 October 2005 to impose sanctions on Uzbekistan following the events in Andizhan on 13 May 2005, when a high number of civilians were shot dead by government security forces and many people were arrested and afterwards put on trial in a process which did not meet international fair trial standards in order to cover up the truth; takes this as an example of a coherent EU measure against a government which is bound by commitments on human rights and democracy under a Partnership and Cooperation Agreement with the EU; regrets that, in the case of Uzbekistan, the sanctions took six ...[+++]


74. rappelle sa position favorable à la décision du Conseil du 3 octobre 2005 d'imposer des sanctions à l'Ouzbékistan à la suite des événements d'Andizhan, le 13 mai 2005, lors desquels un très grand nombre de civils ont été abattus par les forces de sécurité gouvernementales et de nombreuses personnes ont été arrêtées puis jugées selon une procédure non conforme aux normes internationales relatives à un procès équitable, et ce, afin de cacher la vérité; prend cela comme exemple d'une mesure cohérente de l'Union européenne contre un ...[+++]

74. Reiterates its support for the Council's decision of 3 October 2005 to impose sanctions on Uzbekistan following the events in Andizhan on 13 May 2005, when a very substantial number of civilians were shot dead by government security forces and many people were arrested and afterwards put on trial in a process which did not meet international fair trial standards and sought to cover up the truth; takes this as an example of a coherent EU measure against a government which is bound by commitments on human rights and democracy under a Partnership and Cooperation Agreement with the EU; regrets that, in the case of Uzbekistan, the sanct ...[+++]


C'était plutôt une remarque incidente. J'espère que le comité éclairera ce que M. le juge Cory a effectivement dit et l'incidence que cela aura sur la détermination judiciaire du sens d'une relation conjugale.

I hope the committee will clarify this question as to what Mr. Justice Cory actually said, and its impact on the judicial determination of the meaning of a conjugal relationship.


Il se peut que des juges non élus étendent cela de manière considérable en Europe, ce qui aura pour seul résultat d'engendrer des conflits de juridiction entre la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'homme et de faire le jeu, ou devrais-je plutôt dire remplir les poches d'avocats déjà surpayés.

We could now see unelected judges extending this considerably in Europe. All this will do is to establish a competitive jurisdiction between the European Court of Justice and the Court of Human Rights and play into the hands, or should I say the pockets, of already overpaid litigation lawyers.




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Date index: 2024-06-08
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