Traduction de «juge arbour n'accepte » (Français → Anglais) :

4. note que le titre III (dépenses opérationnelles) présente un faible taux d'exécution budgétaire, avec 49 % des crédits engagés; reconnaît, néanmoins, que ce faible taux n'est pas dû à des retards dans la mise en œuvre du programme de travail annuel de l'Agence et qu'il s'explique par le caractère pluriannuel de ses activités; note que l'Agence a adopté un module de planification budgétaire directement lié à son programme de travail annuel, que les paiements ont été prévus et effectués en fonction des besoins opérationnels et que la Cour des comptes juge cette situation acceptable;
4. Notes that budget implementation for title III (operational expenditure) was low at 49 % of committed appropriations; acknowledges, however, that this did not arise from delays in the implementation of the Agency’s annual work programme and that this low level reflects the multiannual nature of activities; notes that the Agency has adopted a budgetary planning module that is linked directly to its annual work programme and that payments were planned and executed according to operational needs and that the Court of Auditors considers such situations to be acceptable;

3. Les engagements offerts ne doivent pas nécessairement être acceptés si leur acceptation est jugée irréaliste, par exemple, si le nombre d'exportateurs effectifs ou potentiels est trop élevé ou pour d'autres raisons, y compris des raisons de politique générale.
3. Undertakings offered need not be accepted if their acceptance is considered impractical, such as where the number of actual or potential exporters is too great, or for other reasons, including reasons of general policy.

3. Les engagements offerts ne doivent pas nécessairement être acceptés si leur acceptation est jugée irréaliste, par exemple si le nombre d'exportateurs effectifs ou potentiels est trop élevé ou pour d'autres raisons, y compris des raisons de politique générale.
3. Undertakings offered need not be accepted if their acceptance is considered impractical, such as where the number of actual or potential exporters is too great, or for other reasons, including reasons of general policy.

Je propose que vous invitiez le Bureau à confier cette question à la commission pertinente, et nous l’étudierons pour une prochaine séance de vote, si l’Assemblée juge cette proposition acceptable.
I would suggest that you ask the Bureau to remit it to the relevant committee, and we will consider it for a future voting session – if that is acceptable to the House.

9. prend acte du fait que l'IASCF propose aussi que l'IASB passe de quatorze à seize membres; juge cette augmentation acceptable, étant donné qu'elle peut conduire à un IASB plus équilibré, en particulier si la proposition de l'IASCF est modifiée en vue d'assurer le traitement parallèle des espaces monétaires les plus importants à l'échelon international;
9. Notes that the IASCF also proposes enlarging the IASB by two members to a total of 16; considers such enlargement to be acceptable as it could lead to a more balanced IASB, in particular if the IASCF proposal is amended to ensure parallel treatment of the most significant global currency areas;

3. Les engagements offerts ne doivent pas nécessairement être acceptés si leur acceptation est jugée irréaliste, par exemple si le nombre d’exportateurs effectifs ou potentiels est trop élevé ou pour d’autres raisons, y compris des raisons de politique générale.
3. Undertakings offered need not be accepted if their acceptance is considered impractical, such as where the number of actual or potential exporters is too great, or for other reasons, including reasons of general policy.

Votre rapporteur juge ces explications acceptables à condition que lors de la révision de la directive sur les instruments de mesure (voir nouvel article 23), la réintroduction des MI-10 puisse être réexaminée.
The rapporteur considers these justifications acceptable on the proviso that when revision of the MID is due (see new Article 23), the re-inclusion of MI-10 will be re-considered.

Vingt-huit de ces rapports ont été jugés satisfaisants et acceptés dans le respect des dispositions de l'article 37, paragraphe 2, du règlement 1260/99.
Twenty-eight of the reports were judged to be satisfactory and were accepted under Article 37(2) of Regulation (EC) No 1260/1999.

La liste indicative de ce qu'il faut entendre par ce concept permet d'écarter sans ambiguïté certains procédés jugés éthiquement non acceptables (clonages, modification de l'identité génétique germinale de l'être humain, utilisation d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales).
The illustrative list of what is to be understood by this concept indicates unambiguously certain processes judged ethically unacceptable (cloning, modification of the germ line genetic identity of human beings, use of human embryos for industrial or commercial purposes).

La Commission n'a pas jugé cette approche acceptable et a refusé de modifier sa proposition.
The Commission did not consider this approach acceptable and did not amend its proposal.