Vertaling van "ces explications acceptables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Explications du Conseil fédéral | explications destinées aux électeurs | brochure des Explications du Conseil fédéral | explications | brochure explicative
explanatory statement | explanation from the Federal Council | explanatory pamphlet

notes explicatives de la nomenclature combinée | notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
explanatory notes to the combined nomenclature | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Communities | Explanatory notes to the Combined Nomenclature of the European Union | CNENs [Abbr.]

apprentissage par explication [ apprentissage par l'action | apprentissage par recherche d'explication | apprentissage par recherche d'explications | apprentissage à partir d'explication | apprentissage à partir d'explications ]
explanation-based learning

apprentissage par recherche d'explications | apprentissage à partir d'explications | apprentissage basé sur des explications
explanation-based learning | EBL

apprentissage en mode recherche d'explications | apprentissage par recherche d'explications | ARE [Abbr.]
explanation-based learning | EBL [Abbr.]

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

Explication du tableau de calcul [ Explication du tableau de dérivation ]
Explanation of the Derivation Schedule

refus de l'obligation d'accepter une charge | refus d'accepter une charge
refusal to accept office

obligation de fonctionner | obligation d'accepter une charge | obligation d'accepter une fonction
obligation to accept office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[Il convient, si nécessaire, d'ajouter ici des explications sur la méthode appliquée à tout critère d'admission supplémentaire accepté par le conseil des gouverneurs.]
[Where necessary, further explanations of the methodology applied to any additional inclusion criteria agreed by the Governing Council should be incorporated here.]

13. demande au Conseil d'étudier la possibilité de suspendre la participation de la Biélorussie aux activités du partenariat oriental au plus tard lors du sommet qui se tiendra à Budapest, s'il n'y a pas d'explication acceptable et d'amélioration considérable de la situation dans le pays; cette suspension ne devrait pas s'appliquer aux ONG et à la société civile;
13. Calls on the Council to consider the possibility of suspending Belarusian participation in the Eastern Partnership activities no later than at the Eastern Partnership summit in Budapest if it there is not an acceptable explanation and considerable improvement of the situation in Belarus; this suspension not apply to NGOs and civil society;

13. demande au Conseil d'étudier la possibilité de suspendre la participation de la Biélorussie aux activités du partenariat oriental lors du sommet qui se tiendra à Budapest, s'il n'y a pas d'explication acceptable et d'amélioration considérable de la situation dans le pays; cette suspension ne devrait pas s'appliquer aux ONG et à la société civile;
13. Calls on the Council to consider the possibility of suspending Belarusian participation in the Eastern Partnership activities at the Eastern Partnership summit in Budapest if it there is not an acceptable explanation and considerable improvement of the situation in Belarus; this suspension not apply to NGOs and civil society;

Lorsque, conformément à ses règles de procédure, une entité de REL n'est pas en mesure de traiter un litige qui lui a été soumis, elle fournit aux deux parties une explication circonstanciée des raisons pour lesquelles elle n'a pas accepté de traiter le litige dans les trois semaines qui suivent la réception du dossier de plainte.
Where, in accordance with its procedural rules, an ADR entity is unable to consider a dispute that has been submitted to it, that ADR entity shall provide both parties with a reasoned explanation of the grounds for not considering the dispute within three weeks of receiving the complaint file.

6. L'État membre responsable fournit également à la personne concernée des précisions quant aux mesures qu'elle peut prendre si elle n'accepte pas l'explication proposée.
6. The Member State responsible shall also provide the person concerned with information explaining the steps which he can take if he does not accept the explanation provided.

Votre rapporteur juge ces explications acceptables à condition que lors de la révision de la directive sur les instruments de mesure (voir nouvel article 23), la réintroduction des MI-10 puisse être réexaminée.
The rapporteur considers these justifications acceptable on the proviso that when revision of the MID is due (see new Article 23), the re-inclusion of MI-10 will be re-considered.

B. considérant que le parti miliaire au pouvoir, le Conseil d'État pour la paix et le développement (CEPD), n'a fourni aucune explication acceptable pour la détention de Aung San Suu Kyi et de ses collègues,
B. whereas the ruling military State Peace and Development Council (SPDC) has provided no acceptable explanation for the detention of Aung San Suu Kyi and her colleagues,

B. considérant que le parti miliaire au pouvoir, le Conseil d'État pour la paix et le développement (CEPD), n'a fourni aucune explication acceptable pour la détention de Daw Aung San Suu Kyi et de ses collègues,
B. whereas the ruling military State Peace and Development Council (SPDC) has provided no acceptable explanation for the detention of Daw Aung San Suu Kyi and her colleagues,

Lors de leurs actions de sensibilisation, les parties concernées devront s'attacher à fournir des explications de base sur les nouvelles règles et les droits dont bénéficient les entreprises et les consommateurs, des informations sur les pratiques de prospection commerciales acceptables dans le cadre du régime "opt-in", sur les produits et services disponibles pour éviter le spam et sur les mesures pratiques à prendre en cas de réception de spam (mécanismes de plaintes et systèmes ADR).
In their awareness campaigns the parties concerned should provide basic information on the new rules and on the rights of industry and consumers under those rules; information on acceptable marketing practices under the opt-in regime; and information on the products and services available to avoid spam and on practical steps to take when confronted with spam (complaints mechanisms and ADR systems).

Cet État membre fournit également à la personne concernée des précisions quant aux mesures qu'elle peut prendre si elle n'accepte pas l'explication proposée, y compris des informations sur la manière de former un recours ou, s'il y a lieu, de déposer une plainte devant les autorités compétentes ou les juridictions de cet État membre, ainsi que sur toute aide, financière ou autre, dont la personne concernée peut disposer en vertu des lois, réglementations et procédures de cet État membre.
That Member State shall also provide the data subject with information explaining the steps which he/she can take if he/she does not accept the explanation provided. This shall include information on how to bring an action or, if appropriate, a complaint before the competent authorities or courts of that Member State and any financial or other assistance that is available in accordance with the laws, regulations and procedures of that Member State.