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Vertaling van "jours ouvrables soit considérablement " (Frans → Engels) :

Comme le Commissaire Bolkestein l'avait déjà annoncé au Parlement européen en 2000, la Commission a l'intention de proposer que ce délai maximal d'exécution par défaut de 6 jours ouvrables soit considérablement raccourci.

As already announced by Commissioner Bolkestein before the European Parliament in 2000, the Commission intends to propose shortening the default maximum execution time from the current 6 working days to a much shorter period.


La Commission dispose à présent de 90 jours ouvrables, soit jusqu'au 4 juillet 2018, pour prendre une décision.

The Commission now has 90 working days, until 4 July 2018, to take a decision.


La Commission dispose à présent de 90 jours ouvrables, soit jusqu'au 23 mars 2018, pour prendre une décision.

The Commission now has 90 working days, until 23 March 2018, to take a decision.


La Commission dispose à présent de 90 jours ouvrables, soit jusqu'au 5 mars 2018, pour prendre une décision.

The Commission now has 90 working days, until 5 March 2018, to take a decision.


La Commission dispose à présent de 90 jours ouvrables, soit jusqu'au 17 octobre 2017, pour prendre une décision.

The Commission now has 90 working days, until 17 October 2017, to take a decision.


Pour que l'objectif souhaité de cinq jours ouvrables soit réalisable en pratique, il faudrait dans tous les cas de figure que la promesse puisse en être tenue, quelles que soient les circonstances. Ces conditions nécessaires, le rapporteur souhaite les favoriser à travers deux systèmes incitatifs:

In order to be able to abide by the desirable time limit of five working days in practice, therefore, arrangements must, at the minimum, be made to ensure that this promise can be kept under all circumstances. The rapporteur wishes to promote the requisite preconditions by means of two systems of incentives:


21. estime que les délais admis pour les mouvements de produits soumis à accise entre des entrepôts agréés sont trop longs; mesure que de tels délais rendent possible de multiples mouvements sur la même déclaration et des détournements avant que la date de livraison soit inscrite dans le système; exige que l'expéditeur informe immédiatement l'institution compétente de l'État membre de la destination déclarée et celle de l'État membre de la nouvelle destination des changements survenus; exige, en outre, que le délai maximal admis pour la présentation de l'accusé de réception des produits soumis à accise soit fixé à un seul ...[+++]

21. Considers that time limits allowed for the excise movements between authorised warehouses are unrealistically long; understands that such time limits allow for multiple movements on the same declaration and diversion before the delivery date is entered in the system; demands that the competent authority of the Member State declared as the destination and the new destination must be informed about changes immediately by the consignor; demands, furthermore, that the maximum allowed time for submission of the report on the receipt of the excise goods be one working day and, furthermore, that journey time be calculated and established ...[+++]


Le rapporteur entend veiller à ce que l'expression "jours calendaires" soit utilisée de manière cohérente tout au long de la proposition et éviter ainsi l'emploi indifférencié de "jours", "jours calendaires" et "jours ouvrables".

The rapporteur would like to ensure that the term 'calendar days' is consistently used throughout the proposal instead of variously using 'days', 'calendar days' and 'working days'.


Dans un délai trente jours ouvrables maximum de quinze jours ouvrables à partir de l'enregistrement de la demande, l'institution, l'organe ou l'organisme concerné soit octroie l'accès au document demandé et fournit l'accès au document dans le même délai conformément à l'article 10, soit communique, dans une réponse écrite, les motifs de son refus total ou partiel.

Within 30 working days a maximum of 15 working days from registration of such an application, the institution, body, office or agency concerned shall either grant access to the document requested and provide access in accordance with Article 10 within that period or, in a written reply, state the reasons for a total or partial refusal.


Le compromis prévoit donc la remise de la réponse dans un délai de quinze jours ouvrables, soit une durée de trois semaines, qui peut être prolongé d’une durée équivalente si des raisons sérieuses l’imposent.

As such, the compromise proposes that a response should be given within 15 working days, that is, at least three weeks, which can be doubled where there is a justification.




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jours ouvrables soit considérablement ->

Date index: 2024-07-10
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