Traduction de «jours calendaires soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

barils par jour calendaire [ barils par jour civil ]
barrels per calendar day

jour calendaire
calendar day

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapporteur entend veiller à ce que l'expression "jours calendaires" soit utilisée de manière cohérente tout au long de la proposition et éviter ainsi l'emploi indifférencié de "jours", "jours calendaires" et "jours ouvrables".
The rapporteur would like to ensure that the term 'calendar days' is consistently used throughout the proposal instead of variously using 'days', 'calendar days' and 'working days'.

11. Sans préjudice des articles 14 et 15, toute personne exerçant des responsabilités dirigeantes auprès d’un émetteur n’effectue aucune transaction pour son compte propre ou pour le compte d’un tiers, que ce soit directement ou indirectement, se rapportant aux actions ou à des titres de créance de l’émetteur ou à des instruments dérivés ou à d’autres instruments financiers qui leur sont liés, pendant une période d’arrêt de 30 jours calendaires avant l’annonce d’un rapport financier intermédiaire ou d’un rapport de fin d’année que l’émetteur est tenu de rendre public conformément:
11. Without prejudice to Articles 14 and 15, a person discharging managerial responsibilities within an issuer shall not conduct any transactions on its own account or for the account of a third party, directly or indirectly, relating to the shares or debt instruments of the issuer or to derivatives or other financial instruments linked to them during a closed period of 30 calendar days before the announcement of an interim financial report or a year-end report which the issuer is obliged to make public according to:

Il lui semble cependant nécessaire d'écourter ce délai à soixante jours calendaires afin d'éviter de prolonger inutilement les procédures d'exportation et d'éviter que la compétitivité des entreprises européennes soit affectée vis-à-vis des entreprises concurrentes établies dans des pays tiers qui bénéficient souvent de délais de délivrance très courts.
However she considers that this time period should be reduced to sixty calendar days, to stop export procedures becoming unduly slow and to ensure that EU firms are not made less competitive than their competitors in third countries, who often benefit from very short delivery lead times.

Lorsqu’un État membre prévoit que tout recours contre une décision d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entité adjudicatrice prise dans le cadre d’une procédure de passation de marché relevant du champ d’application de la présente directive, ou en liaison avec une telle procédure, doit être formé avant l’expiration d’un délai déterminé, ce délai est égal à dix jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour où la décision du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice est envoyée au soumissionnaire ou au candidat si un télécopieur ou un moyen électronique sont utilisés ou, si d’autres moyens de communication sont utilisés, soit à quinze jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour où la décision du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice est envoyée au soumissionnaire ou au candidat, soit à dix jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour de réception de la décision du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice.
Where a Member State provides that any application for review of a decision of a contracting authority/entity taken in the context of, or in relation to, a contract award procedure falling within the scope of this Directive must be made before the expiry of a specified period, this period shall be at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the decision of the contracting authority/entity is sent to the tenderer or candidate if fax or electronic means are used or, if other means of communication are used, this period shall be either at least 15 calendar days with effect from the day following the date on which the decision of the contracting authority/entity is sent to the tenderer or candidate or at least 10 calendar days with effect from the day following the date of the receipt of the decision of the contracting authority/entity.

Lorsqu'un État membre prévoit que tout recours contre une décision d'un pouvoir adjudicateur prise dans le cadre d'une procédure de passation de marché relevant du champ d'application de la présente directive ou en liaison avec une telle procédure, doit être formé avant l'expiration d'un délai déterminé, ce délai est égal à dix jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour où la décision du pouvoir adjudicateur est envoyée au soumissionnaire ou au candidat si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé ou, si d'autres moyens de communication sont utilisés, soit à quinze jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour où la décision du pouvoir adjudicateur est envoyée au soumissionnaire ou au candidat, soit à dix jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour de réception de la décision du pouvoir adjudicateur.
Where a Member State provides that any application for review of a contracting authority's decision taken in the context of, or in relation to, a contract award procedure falling within the scope of this Directive must be made before the expiry of a specified period, this period shall be at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the contracting authority's decision is sent to the tenderer or candidate if fax or electronic means are used or, if other means of communication are used, this period shall be either at least 15 calendar days with effect from the day following the date on which the contracting authority's decision is sent to the tenderer or candidate or at least 10 calendar days with effect from the day following the date of the receipt of the contracting authority's decision.

Lorsqu’un État membre prévoit que tout recours contre une décision d’une entité adjudicatrice prise dans le cadre d’une procédure de passation de marché relevant du champ d’application de la directive 2004/17/CE ou en liaison avec une telle procédure doit être formé avant l’expiration d’un délai déterminé, ce délai est égal à dix jours calendaires au moins à compter du jour suivant la date à laquelle la décision de l’entité adjudicatrice est envoyée au soumissionnaire ou au candidat si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé ou, si d’autres moyens de communication sont utilisés, soit à quinze jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour où la décision de l’entité adjudicatrice est envoyée au soumissionnaire ou au candidat, soit à dix jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour de réception de la décision de l’entité adjudicatrice.
Where a Member State provides that any application for review of a contracting entity's decision taken in the context of, or in relation to, a contract award procedure falling within the scope of Directive 2004/17/EC must be made before the expiry of a specified period, this period shall be at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the contracting entity's decision is sent to the tenderer or candidate if fax or electronic means are used or, if other means of communication are used, this period shall be either at least 15 calendar days with effect from the day following the date on which the contracting entity's decision is sent to the tenderer or candidate or at least 10 calendar days with effect from the day following the date of receipt of the contracting entity's decision.

Lorsqu’un État membre prévoit que tout recours contre une décision d’un pouvoir adjudicateur prise dans le cadre d’une procédure de passation de marché relevant du champ d’application de la directive 2004/18/CE ou en liaison avec une telle procédure doit être formé avant l’expiration d’un délai déterminé, ce délai est égal à dix jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour où la décision du pouvoir adjudicateur est envoyée au soumissionnaire ou au candidat si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé ou, si d’autres moyens de communication sont utilisés, soit à quinze jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour où la décision du pouvoir adjudicateur est envoyée au soumissionnaire ou au candidat, soit à dix jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour de réception de la décision du pouvoir adjudicateur.
Where a Member State provides that any application for review of a contracting authority's decision taken in the context of, or in relation to, a contract award procedure falling within the scope of Directive 2004/18/EC must be made before the expiry of a specified period, this period shall be at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the contracting authority's decision is sent to the tenderer or candidate if fax or electronic means are used or, if other means of communication are used, this period shall be either at least 15 calendar days with effect from the day following the date on which the contracting authority's decision is sent to the tenderer or candidate or at least 10 calendar days with effect from the day following the date of the receipt of the contracting authority's decision.

Lorsque des obstacles factuels ou juridiques s’opposent à ce que la demande soit présentée en temps voulu, le délai est prolongé, sur demande, de trente jours calendaires au maximum.
Where there are legal or factual obstacles to the application being submitted in time, the time limit shall, upon request, be extended up to 30 calendar days.

Lorsque des obstacles factuels ou juridiques s’opposent à ce qu’il soit répondu à la demande en temps voulu, le délai est prolongé, sur demande dûment motivée, jusqu’à trente jours calendaires au maximum dans tous les cas.
Where there are legal or factual obstacles to the application being replied to in time, the time limit shall, upon duly motivated request, be extended, in all cases, up to a maximum of 30 calendar days.