Traduction de «jour prévoit notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

voici un extrait de [...] [ [...] prévoit notamment que ]
reads in part as follows

Notam de mise à jour
up-dating Notam

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

40. souligne qu'il est nécessaire de faciliter le droit d'accès de tous les consommateurs à un compte bancaire de base et de leur fournir des informations claires et pertinentes sur les produits d'investissement, comme le prévoit notamment la proposition de règlement sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement (COM(2012)0352); souligne que des règles strictes en matière de régulation des marchés financiers sont nécessaires; souligne que la crise économique et financière actuelle fragilise la position d'un grand nombre de consommateurs et les rend chaque jour plus vulnérables et que les conditions de travail sans cesse plus précaires, la hausse du taux de chômage et la perte de pouvoir d'achat creusent les inégalités; demande à la Commission de tenir compte de cette conjoncture nouvelle lorsqu'elle définit ses politiques;
40. Emphasises the need to facilitate the right of access to a basic payment account for all consumers and to provide them with clear and relevant information about investment products, as is envisaged inter alia in the proposal for a regulation on key information documents for investment products (COM(2012)0352); stresses that strict rules are required to regulate the financial markets; emphasises that the present economic and financial crisis is weakening the position of a large number of consumers, making them more and more vulnerable, and that rising job insecurity and unemployment rates and loss of purchasing power are widening inequalities; calls on the Commission to take account of these new developments when drafting policies;

40. souligne qu'il est nécessaire de faciliter le droit d'accès de tous les consommateurs à un compte bancaire de base et de leur fournir des informations claires et pertinentes sur les produits d'investissement, comme le prévoit notamment la proposition de règlement sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement (COM(2012)352); souligne que des règles strictes en matière de régulation des marchés financiers sont nécessaires; souligne que la crise économique et financière actuelle fragilise la position d'un grand nombre de consommateurs et les rend chaque jour plus vulnérables et que les conditions de travail sans cesse plus précaires, la hausse du taux de chômage et la perte de pouvoir d'achat creusent les inégalités; demande à la Commission de tenir compte de cette conjoncture nouvelle lorsqu'elle définit ses politiques;
40. Emphasises the need to facilitate the right of access to a basic payment account for all consumers and to provide them with clear and relevant information about investment products, as is envisaged inter alia in the proposal for a regulation on key information documents for investment products (COM(2012)352); stresses that strict rules are required to regulate the financial markets; emphasises that the present economic and financial crisis is weakening the position of a large number of consumers, making them more and more vulnerable, and that rising job insecurity and unemployment rates and loss of purchasing power are widening inequalities,; calls on the Commission to take account of these new developments when drafting policies;

Ce plan prévoit notamment la mise à jour du système d’identification des parcelles agricoles au Portugal.
This commitment includes in particular the update of the Land Parcel Identification System (LPIS) in Portugal.

A. considérant qu'au cours de la dernière décennie, l'Union a engagé un nombre croissant de négociations commerciales bilatérales avec différents types de pays et qu'elle a ouvert en 2007 des négociations avec l'Inde en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange qui est présenté comme devant être le plus ambitieux que l'Union ait négocié à ce jour, et qui prévoit notamment des dispositions sur une libéralisation poussée des échanges de marchandises et de services, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les investissements, la concurrence, les droits de propriété intellectuelle et les marchés publics,
A. whereas over the last decade, the EU has engaged in an increasing number of bilateral trade negotiations with different types of countries; whereas in 2007 the EU started to negotiate an FTA with India, which is intended to be the most substantial FTA the EU has negotiated to date, and which includes provisions for a far-reaching liberalisation of goods and services, the inclusion of TBT, SPS, investment, competition, IPR, and public procurement, among other issues,

Une proposition législative éventuelle pourrait être présentée dans le programme de travail 2006, qui prévoit notamment une mise à jour de la législation qui fonde le marché européen de l’aviation.
A legislative proposal might be presented as part of the 2006 work programme, which is set to include an updating of the legislation underpinning the European air transport services market.

C'est notamment le cas pour la politique commune de la pêche (PCP) qui prévoit, entre autres, l'octroi de licences et de quotas nationaux, la limitation des «jours en mer» pour certaines pêcheries et différentes mesures destinées à limiter la capacité de la flotte.
This is also the case for the Common Fisheries Policy (CFP), which provides inter alia for the granting of national licences and quotas, the limitation of "days at sea" for certain fisheries, and various measures to limit fleet capacity.

Ce texte prévoit notamment que la Communauté ordonne le gel des fonds et ressources économiques des personnes et entités visés dans la liste établie conformément aux résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies qui est régulièrement mis à jour par le comité créé conformément à la résolution 1267 (1999).
It provides for the Community to order the freezing of the funds and other financial assets or economic resources of the individuals, groups, undertakings and entities on the list drawn up pursuant to UNSCR 1267(1999) and 1333(2000) which is updated regularly by the Committee established pursuant to UNSCR 1267(1999).

La nouvelle version prévoit notamment une période plus longue de double affichage des prix (120 jours avant et après le jour d’adoption de l’euro) et un avancement de la date de préalimentation des banques commerciales (avant le 1er décembre au plus tard).
The new version foresees, inter alia, a longer period for dual display of prices (120 days before and after €-day) and an earlier start of the frontloading to the commercial banks (before 1 December at the latest).

Certains régimes fiscaux des États membres concernant le trafic maritime présentent des distorsions: le régime britannique d'impôts sur le revenu applicable aux gens de mer prévoit notamment des dérogations si ces personnes attestent qu'elles ont consacré plus de 180 jours à la marine marchande au long cours.
Some Member States' tax schemes relating to maritime traffic show distortions: British income tax regime for seafarers for example provides for exemptions if they log more than e.g. 180 days in foreign trade.