Traduction de «prévoit notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

voici un extrait de [...] [ [...] prévoit notamment que ]
reads in part as follows

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques
causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments

bureau NOTAM
NOTAM office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il prévoit notamment que le comité mixte est tenu de suivre la mise en œuvre de l'accord.
It provides, in particular, that the Joint Committee is to monitor the implementation of the Agreement.

Le considérant 4 de la directive 2010/24/UE prévoit, notamment, que :
Recital 4 of Directive 2010/24 states, inter alia that:

Ce cadre prévoit notamment que ces actions doivent satisfaire aux exigences du règlement (CE) no 1698/2005, notamment aux exigences de son article 5 en matière de complémentarité, de cohérence et de conformité.
This framework shall provide in particular that such actions shall meet the appropriate requirements of Regulation (EC) No 1698/2005 including those on complementarity, consistency and conformity, as set out in Article 5 of that Regulation.

La Commission propose une stratégie pour lutter contre la pollution par le mercure, qui prévoit notamment une interdiction des exportations
Commission proposes strategy to deal with mercury pollution including a ban on exports

La stratégie prévoit notamment d'évaluer l'application de la législation existante (notamment la directive IPPC), d'étudier le cas de certaines sources (petites installations, amalgames dentaires) et d'encourager l'échange d'informations sur les rejets de mercure et les meilleures techniques disponibles en matière de prévention et de réduction.
The strategy aims mainly to evaluate the implementation of existing legislation (particularly the IPPC Directive), to study the cases of certain sources (small combustion plants, dental amalgam) and to encourage the exchange of information on mercury discharges and the best available prevention and reduction techniques.

(1) Le Conseil a adopté, par sa décision 89/687/CEE(2), un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (Poseidom), qui s'intègre dans le cadre de la politique de la Communauté en faveur des régions ultrapériphériques; ce programme vise à favoriser le développement économique et social de ces régions et à leur permettre de bénéficier des avantages du marché unique dont elles font partie intégrante alors que des facteurs objectifs les placent dans une situation à part géographiquement et économiquement; il rappelle l'application de la PAC dans ces régions et prévoit l'adoption de mesures spécifiques; il prévoit notamment des mesures destinées à améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits agricoles des DOM et à pallier les effets de leur situation géographique exceptionnelle et de leurs contraintes, telles que reconnues depuis à l'article 299, paragraphe 2, du traité.
(1) By Decision 89/687/EEC(2), the Council adopted a programme of options specific to the remote and insular nature of the French overseas departments (Poseidom) in accordance with the Community's policy of assistance for the outermost regions. The purpose of the programme is to facilitate the economic and social development of those regions and enable them to benefit from the advantages of the single market of which they are an integral part despite the objective factors leaving them geographically and economically isolated. The programme calls for the CAP to be applied in those regions and provides for special measures to be adopted. In particular, it provides for measures to improve the conditions in which agricultural products are produced and marketed in those departments and to mitigate the effects of their exceptional geographical situation and constraints as since recognised in Article 299(2) of the Treaty.

Ce programme extrémiste prévoit notamment des efforts énergiques pour mettre un terme à la violence faite aux femmes, pour faire progresser la médecine sur les problèmes de santé spécifiques des femmes, notamment le cancer du sein, et pour faire reconnaître la valeur du travail de la femme tant au foyer qu'à l'extérieur, dans des domaines comme le génie, la technologie spatiale, la médecine, le droit et même la politique.
This extreme agenda includes: working hard to stop violence against women; working hard on women's health issues, especially breast cancer; working hard to recognize the value of women's work in the home and outside, in the fields of engineering, space technology, medicine, law, and even politics.

Le projet de loi prévoit le recours à l'arbitrage pour régler ces conflits. Il prévoit notamment un processus d'arbitrage des propositions finales en vue de prévenir les grèves dans le secteur du transport du grain sur la côte Ouest (Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)
It will do this by providing a process for final offer selection arbitration to prevent grain transportation strikes on the coast (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)

engager un dialogue équilibré sur un large éventail de questions liées à la migration, en partenariat avec l'UA, les organisations régionales et les États africains; renforcer les capacités afin de mieux gérer la migration, notamment en fournissant une assistance technique et financière; s'attaquer aux causes profondes de la migration, comme la pauvreté et l'insécurité; favoriser les liens avec le développement et le codéveloppement afin de promouvoir des transferts de fonds plus sûrs, moins compliqués et moins coûteux, dans le but notamment de renforcer leur impact sur le développement, faciliter le rôle joué par les communautés de la diaspora en tant qu'agents de développement dans leur pays d'origine, reconnaître qu'il importe de prendre rapidement des mesures pour promouvoir l'intégration dans ce domaine, explorer les options en matière de migration temporaire et circulaire, y compris à l'intérieur de l'Afrique, et atténuer l'impact de la perte de compétences dans les secteurs vulnérables; combattre le trafic de migrants et la traite des êtres humains ainsi que l'immigration clandestine, et notamment mettre en œuvre les obligations de réadmission, comme le prévoit notamment l'article 13 de l'accord de Cotonou.
engaging in a balanced dialogue on the broad range of migration issues, in partnership with the African Union, regional organisations and African states; building capacity for better management of migration, including providing technical and financial assistance; addressing the root causes of migration, such as poverty and insecurity; fostering the linkages with development and co-development to promote safer, easier and cheaper remittance transfers also in an effort to enhance their development impact, facilitate the role of diasporas as agents of development in their home countries, recognising the importance of early actions to promote integration in this regard, explore options for temporary or circular migration, including within Africa and mitigate the impact of skills losses in vulnerable sectors; and combating smuggling and trafficking in human beings and illegal immigration, including implementing readmission obligations, as provided for, inter alia, in Article 13 of the Cotonou Agreement.

* Les marchés publics : Pour les secteurs relevant du code du Gatt, 1992 signifiera que les filiales européennes des entreprises étrangères auront le même accès que les compagnies européennes; Les fournisseurs non implantés dans la Communauté resteront gouvernés par les dispositions du code du Gatt qui prévoit notamment que les signataires s'accordent un accès réciproque non-discriminatoire; Toutefois le programme 1992 prévoit l'ouverture de secteurs non couverts par le code du Gatt (eau, transport, énergie, communications).
* Public procurement For sectors covered by the GATT code, 1992 will mean that the European subsidiaries of foreign firms will have the same access as European companies. Suppliers not established in the Community will still be subject to the GATT code, which lays down that the signatories accord one another non-discriminatory reciprocal access. The 1992 programme nevertheless provides for the opening-up of sectors not covered by the GATT code (water, transport, energy and communications).