Traduction de «jour de cette conférence intergouvernementale sera » (Français → Anglais) :

Bien qu'une politique spatiale commune de l'UE ne puisse voir le jour avant une modification correspondante du traité, le présent livre blanc considère que les éléments clés d'une politique spatiale élargie doivent déjà être mis en place au niveau de l'Union, avant l'entrée en vigueur du traité constitutionnel qui, en supposant que la conférence intergouvernementale ne modifiera pas les conclusions de la convention européenne, fera figurer la politique spatiale parmi les compétences que l'Union partage avec ses États membres.
Although an EU common policy for space will have to await a Treaty amendment, this White Paper considers that key elements of an extended space policy must be put in place at the Union level, ahead of the entry into force of the Constitutional Treaty which, assuming that the Intergovernmental Conference will not alter the conclusions of the European Convention, will enumerate space policy among the competencies the Union shareswith its Member States.

[12] Il est envisagé que ce tribunal sera créé par une modification du traité CE qui est actuellement en discussion dans le cadre de la Conférence intergouvernementale sur les réformes institutionnelles.
[12] It is planned to establish this court by way of an amendment to the EC Treaty currently under discussion in the Intergovernmental Conference on Institutional Reform.

Cette procédure évite la convocation d’une Convention européenne et d’une Conférence intergouvernementale.
This procedure avoids the need to convene a European Convention and an Intergovernmental Conference.

Le programme de la présidence portugaise présenté dans les grandes lignes est ambitieux et exigeant, et la conférence intergouvernementale sera naturellement au centre de cette présidence, en particulier jusqu’à la réunion du Conseil européen d’octobre, mais la présidence portugaise ne se résume pas à la question très importante des Traités.
The programme outlined for the Portuguese Presidency is ambitious and demanding, and the Intergovernmental Conference will naturally occupy a prominent place, particularly until the European Council meeting in October, but the Portuguese Presidency involves more than the very important issue of the Treaty.

La déclaration (no 9) annexée à l'Acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne prévoit que le Conseil européen adopte, le jour de l'entrée en vigueur du traité, la décision dont le texte figure dans ladite déclaration.
Declaration (no 9) annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which has adopted the Treaty of Lisbon foresees that the European Council adopts, on the date of entry into force of the Treaty, the Decision the text of which is contained in the said Declaration.

En outre, le processus démocratique, bien que contestable - dans le sens où nombre de personnes l’ont remis en question -, sera soumis à un contrôle, puisque nous savons tous que le produit fini de la Conférence intergouvernementale sera évalué par les parlements nationaux, le Parlement européen et, même, dans certains cas, par les citoyens via des référendums. Il s’agira là de l’évaluation réelle, définitive des travaux de la CIG.
Moreover, in the democratic process which, although questionable – in the sense that many have called it into question – will be subject to scrutiny in that, as we all know, the end product of the Intergovernmental Conference will be assessed by the national parliaments, the European Parliament and, in some cases, even by the citizens in referendums, that will be the real, definitive assessment of the work of the IGC.

Naturellement, je sais qu’il y a eu des discussions, et qu’il y en aura sans doute encore demain, sur la question de savoir si cette convention n’est pas d’ores et déjà liée par la déclaration de Laeken ou si la conférence intergouvernementale sera liée par le travail final de cette convention.
I am naturally aware of the fact that there has been, still is and will no doubt continue to be a discussion about whether the Convention is or is not bound by this Laeken Declaration and whether the IGC will or will not be bound by the ultimate achievements of this Convention.

Et puis, j'espère que l'ordre du jour de cette Conférence intergouvernementale sera suffisamment souple pour qu'ici ou là, en fonction de l'avancement des travaux, on soit en situation d'y ajouter tel ou tel point.
I also hope the Intergovernmental Conference agenda will be flexible enough for us to be in a position to add an item or two, here or there, depending on the progress of the work.

L'élément décisif de cette Conférence intergouvernementale sera de pourvoir aux trois sommets du triangle que sont la capacité d'agir, la légitimité démocratique et la transparence.
It is crucially important for this Intergovernmental Conference to score a hat trick; that of the power to act, democratic legitimacy and transparency.

À cette fin, l'article N prévoit la convocation d'une conférence intergouvernementale en 1996.
To this end, Article N provided for an Intergovernmental Conference to be convened in 1996.