Vertaling van "jeux de hasard seront soumis " (Frans → Engels) :

La loi danoise relative aux taxes sur les jeux de hasard prévoit que les fournisseurs en ligne de jeux de casino et d'appareils de jeux de hasard seront soumis à une taxe de 20 % du produit brut des jeux (PBJ, soit les mises moins les gains), alors que cette taxe pourrait aller jusqu'à 75 % dans le cas des casinos et salles de jeux terrestres.
The Danish Gaming Duties Act foresees that online providers of casino games and gaming machines will be subject to a duty of 20 % on the gross gaming revenue (GGR stakes minus winnings), compared with up to 75 % for land-based casinos and gaming halls.

51. Au JPN 56 (± 3 jours), 10 mâles et 10 femelles de la cohorte 3 issus de chaque groupe de traitement (1 mâle ou 1 femelle par portée; chaque portée représentée par au moins 1 petit; sélection au hasard) seront soumis à un essai de réponse anticorps dépendant des lymphocytes T, pour rechercher des anticorps IgM produits au cours de la réponse primaire à un antigène dépendant des lymphocytes T, par exemple les globules rouges de mouton (GRM) ou l'hémocyanine de patelle (KLH); ces essais seront conformes aux protocoles actuels d'étude de l'immunotoxicité (14) (15).
51. At PND 56 (± 3 days), 10 male and 10 female cohort 3 animals from each treatment group (1 male or 1 female per litter; all litters represented by at least 1 pup; randomly selected) should be used in a T-cell dependant antibody response assay, i.e. the primary IgM antibody response to a T-cell dependent antigen, such as Sheep Red Blood Cells (SRBC) or Keyhole Limpet Hemocyanin (KLH), consistent with current immunotoxicity testing procedures (14) (15).

65. Pour rechercher les effets immunotoxiques pré- et postnataux, 10 mâles et 10 femelles de la cohorte 1A issus de chaque groupe de traitement (1 mâle ou 1 femelle par portée; chaque portée représentée par au moins 1 petit; sélection au hasard) seront soumis aux examens suivants au moment du sacrifice:
65. For the investigation of pre- and postnatally induced immunotoxic effects, 10 male and 10 female cohort 1A animals from each treatment group (1 male or 1 female per litter; all litters represented by at least 1 pup; randomly selected) will be subject to the following at termination:

D'après la notification soumise à la Commission en juillet dernier, les fournisseurs en ligne de jeux de casino et d'appareils de jeux de hasard seraient soumis à une taxe forfaitaire de 20 % du produit brut des jeux (PBJ), alors que cette taxe pourrait aller jusqu'à 75 % dans le cas des casinos et des salles de jeux «en dur».
Under the notification provided to the Commission in July this year, online providers of casino games and gaming machines would be subject to a flat tax of 20 % on the gross gaming revenue (GGR), compared with up to 75% for land-based casinos and gaming halls.

Ensuite, la Cour observe que la circonstance que divers types de jeux de hasard sont soumis, les uns à un monopole public, les autres à un régime d'autorisations délivrées à des opérateurs privés, ne saurait, à elle seule, remettre en question la cohérence du système allemand. En effet, ces jeux ont des caractéristiques différentes.
Next, the Court observes that the fact that some games of chance are subject to a public monopoly whilst others are subject to a system of authorisations issued to private operators cannot, in itself, call into question the consistency of the German system as those games have different characteristics.

En raison de ces difficultés, un État membre est donc en droit de considérer que le seul fait qu’un opérateur propose licitement des services de jeux de hasard en ligne dans un autre État membre, où il est établi et où il est en principe déjà soumis à des conditions légales et à des contrôles de la part des autorités compétentes de ce dernier État, ne saurait être considéré comme une garantie suffisante de protection des consommateurs nationaux contre les risques de fraude et de criminalité[33];
These difficulties justify that a Member State takes the view that the mere fact that an operator lawfully offers on-line gambling services in another Member State, in which it is established and where it is in principle already subject to statutory conditions and controls on the part of the authorities of that Member State, cannot be regarded as amounting to a sufficient assurance that its own consumers will be protected against the risks of fraud and crime[33];

Il est à noter que les paris sportifs, contrairement à d'autres formes de jeux d'argent et de hasard, sont soumis à des régimes de licence relativement allégés dans certaines réglementations nationales.
It is important to note that sports betting as against other forms of gambling in certain national regulatory regimes are subject to relatively lighter licensing regimes.

D'autre part, s'agissant des jeux de hasard, tels que les jeux de casino et les jeux automatisés, qui ne relèvent pas du monopole public mais présentent un potentiel de risque d'assuétude supérieur aux jeux soumis à ce monopole, les autorités allemandes mènent ou tolèrent des politiques visant à encourager la participation à ces jeux.
Secondly, with regard to games of chance such as casino games and automated games, which do not fall within the public monopoly but carry a greater risk of addiction than games which are subject to that monopoly, the German authorities carry out or tolerate policies designed to encourage participation in those games.

Les chevaux enregistrés participant aux Jeux olympiques, aux épreuves préparatoires pour les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques seront soumis à la surveillance vétérinaire des autorités compétentes du pays tiers hôte et de l'organisateur, la Fédération équestre internationale (FEI).
Registered horses participating in the Olympic Games, in preparatory test events for the latter and in the Paralympics will be subject to the veterinary supervision of the competent authorities of the host third country and the organising body, the International Federation for Equestrian Sports (FEI).

J'ai des questions à poser au sujet du paragraphe 2(2) qui prévoit que les revenus provenant des jeux de hasard seront sujets à péréquation.
I have questions about subclause 2(2), where revenue sources will now be inclusive of revenue that flows from gaming.