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Traduction de «jeu elle pourrait toutefois intervenir » (Français → Anglais) :

Le sénateur Bryden: En vertu du projet de loi, on pourrait toutefois intervenir relativement à toute violation postérieure à cette date.

Senator Bryden: However, anything that happened after that date that violates that could be acted upon under this bill.


Elle pourrait toutefois être contournée si le soulignement était maintenu ou que le soulignement devenait des termes en italique avec une règle générale d'interprétation qui pourrait apparaître au début de la loi.

However, we could get around it if the underlining were maintained or if the underlining were to become terms in italics with a general interpretation rule appearing at the top of the act.


Elle peut toutefois intervenir dès le lendemain ou le jour même devant le tribunal pour lui demander d'examiner cette décision.

They can move immediately the day after or the same day before the tribunal to have a review of that.


Elle pourrait toutefois avoir été entravée par le comportement d'ARA, comme le précise la Commission dans sa communication des griefs.

It might, however, have been prevented by ARA's behaviour as the Commission sets out in its statement of objections.


Il faut des années pour qu’un médicament passe du stade du développement au stade de l’essai clinique, et ce n’est qu’après que cette modification pourrait entrer en jeu. Elle pourrait toutefois intervenir plus tôt si l’office des brevets indien ne se cantonnait pas à sa position consistant à rejeter les brevets en cas de modification mineure d’anciens médicaments.

It takes years for a drug to get from development through clinical trials and it is only after that that this amendment might come into play. But it could come into play earlier if the Indian patent office is not upheld in its line of rejecting patents for minor modifications of older drugs.


Elle pourrait toutefois envisager une deuxième période d’engagement au titre du protocole de Kyoto sous plusieurs conditions.

It could, however, envisage a second period of commitment under the Kyoto Protocol on several conditions.


Comme toutes les mesures législatives, elle pourrait toutefois nécessiter certains changements.

As with all legislation, there are some changes we need to look at.


Cette utilisation n'est guère judicieuse, car d'une part, elle pourrait entraîner des mesures insuffisantes pour des aéronefs très exigeants utilisés avec une licence de loisir, et d'autre part, elle pourrait aussi compliquer les choses outre mesure pour des opérations ne faisant intervenir qu'une seule personne.

This is unwise, because it may impose insufficient measures on highly demanding aircraft used on recreational license on one hand, as well as overcomplicate operations involving as little as single person on the other.


La Commission européenne pourrait-elle indiquer quelle est la position officielle qu'elle défend en la matière et comment elle compte éventuellement intervenir auprès du gouvernement grec qui semble résolu à laisser poursuivre, malgré tout, la construction de l'ouvrage, en dépit de l'opposition qui se fait jour tant à l'intérieur de la Grèce qu'à l'étranger comme l'indique par ailleurs la communication du département des études cla ...[+++]

What is the Commission's official position on this entire matter and in what way might it intercede with the Greek Government, which appears determined to proceed with the project, despite protests from within Greece and abroad, as evidenced by the statement issued by Cambridge University's Department of Classical Studies calling for respect for the remains of mankind's past in this particularly fragile area?


Une libéralisation non accompagnée de garanties de nature préventive, tout comme une libéralisation précipitée, est inacceptable: elle aurait tôt fait de verser dans la concurrence sauvage, de même qu'elle pourrait déboucher sur la création de monopoles ou d'oligopoles et fausser le jeu de la concurrence.

Liberalisation without preventive safeguard measures or hasty liberalisation is not acceptable because it has a tendency towards cut throat competition and may lead to the creation of monopolies or oligopolies and to unlevel competitive conditions.




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jeu elle pourrait toutefois intervenir ->

Date index: 2024-09-15
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