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C'est la seule explication que je puisse voir.

Vertaling van "je puisse voir vaut " (Frans → Engels) :

Bien qu'une politique spatiale commune de l'UE ne puisse voir le jour avant une modification correspondante du traité, le présent livre blanc considère que les éléments clés d'une politique spatiale élargie doivent déjà être mis en place au niveau de l'Union, avant l'entrée en vigueur du traité constitutionnel qui, en supposant que la conférence intergouvernementale ne modifiera pas les conclusions de la convention européenne, fera figurer la politique spatiale parmi les compétences que l'Union partage avec ses États membres.

Although an EU common policy for space will have to await a Treaty amendment, this White Paper considers that key elements of an extended space policy must be put in place at the Union level, ahead of the entry into force of the Constitutional Treaty which, assuming that the Intergovernmental Conference will not alter the conclusions of the European Convention, will enumerate space policy among the competencies the Union shareswith its Member States.


C'est la seule explication que je puisse voir.

That would be the only explanation I could give you.


Cela vaut notamment pour les affaires de marchés publics, qui font figure d'exception à la règle, à l'heure où le traitement des affaires de corruption à haut niveau connaît une évolution positive (voir ci-après).

This relates in particular to cases involving public procurement - public procurement cases are an exception to the general positive trend regarding high-level corruption cases in court (see below).


Bien que ce ne soit pas la finalité immédiate du règlement à l'examen, il est très important de tenir pleinement compte de cette exigence dans la mise au point des systèmes de surveillance nationaux et européen, afin qu'un système de surveillance parfaitement cohérent à tous les niveaux puisse voir le jour.

Although this is not the immediate purpose of the present regulation it is very important that this requirement should be fully taken into account in the development of national and European monitoring systems so that a fully coherent monitoring system at all levels can be developed.


Quand j'ai parlé à ce fonctionnaire, il m'a dit qu'il m'obtiendrait un exemplaire du formulaire pour que je puisse voir la nature des renseignements devant être transmis à Ottawa.

When I spoke to him, he undertook to provide me with a copy of the blank inquiry form so I could see the nature of the information that was required to be reported to Ottawa.


Selon la requérante, la Commission ne peut pas prétendre qu’elle aurait dû ignorer le courriel du 14 septembre 2009 et attendre la fin du délai de quatre mois à compter de sa réclamation du 28 juillet 2009, dont l’expiration vaut décision implicite de rejet, au risque de se voir opposer la forclusion du délai de recours contentieux, faute d’avoir contesté à temps le rejet explicite de sa réclamation.

According to the applicant, the Commission cannot claim that she should have ignored the e-mail of 14 September 2009 and waited for the expiry of the time-limit of four months from her complaint of 28 July 2009, which would have constituted an implied rejection, with the risk of being time-barred from bringing the action in question as a result of failing to challenge the express rejection of her complaint in time.


La seule différence que je puisse voir vaut dans le cas d'un haut fonctionnaire du Parlement, quelqu'un qui est directement subordonné au Parlement et qui peut y déposer un rapport par l'entremise du Président de la Chambre (1100) Mme Joanna Gaultieri: C'est bien cela, monsieur le président.

The only difference I'm aware of is that an officer of Parliament, someone who reports directly to Parliament, has an opportunity to table a report in Parliament through the Speaker of the House (1100) Ms. Joanna Gaultieri: That is correct, Mr. Chairman.


Cette jurisprudence, développée au sujet des marques tridimensionnelles constituées par l’apparence du produit lui-même ou par l’emballage des produits, tels les liquides, qui sont emballés dans le commerce pour des raisons liées à la nature même du produit (voir arrêts précités Deutsche SiSi-Werke/OHMI, point 29, et du 4 octobre 2007, Henkel/OHMI, point 38), vaut également lorsque, comme en l’espèce, la marque dont l’enregistrement est demandé est une marque «autre» constituée par l’aspect spécifique de la surface de l’emballage d’un ...[+++]

That case-law, which was developed in relation to three-dimensional trade marks consisting of the appearance of the product itself or the packaging of goods, such as liquids, which are packaged in trade for reasons linked to the very nature of the product (see Deutsche SiSi-Werke v OHIM, paragraph 29, and Case C-144/06 P Henkel v OHIM, paragraph 38), also applies where, as in the present case, the trade mark for which registration is sought is an ‘other’ mark consisting of the specific appearance of the surface of the packaging of a liquid product.


Je ne vous vois pas, M. Proulx, voulant.La seule chose que je puisse voir, c'est que nous pourrions être saisis d'une mesure législative et nous devrions alors suspendre les audiences sur le réseau routier en attendant d'avoir terminé l'étude de cette mesure législative.

I don't see us, Mr. Proulx, wanting to.The only thing I can see is that we may get some legislation, so we would have to suspend the highway hearings until we do the legislation.


Cependant, pour autant que je puisse voir, la réunion du Comité du Règlement n'avait rien d'« illégal », les règles légitimes ayant été respectées.

So far as I can assess it, there was nothing " illegal'' about the meeting of the Rules Committee.




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Date index: 2024-03-28
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