Vertaling van "je présume qu'il y aurait une consultation " (Frans → Engels) :

Une telle résiliation devrait être subordonnée à l’autorisation préalable de l’autorité réglementaire nationale de l’opérateur du réseau visité et, dans le cas où il aurait été consulté, en tenant le plus grand compte de l’avis de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).
Such termination should be subject to prior authorisation by the national regulatory authority of the visited network operator, taking the utmost account of the opinion of the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) where it has been consulted.

Je présume qu'il y aurait une consultation [Note de la rédaction: inaudible].
I assume there would be a consultation [Editor's note: inaudible].

L'exercice que nous venons de décrire place les déclarations qui ont été faites par de nombreux ministres, en février 2002, dans une perspective moins réjouissante que celle dont on aurait pu présumer autrement.
The exercise just described puts the declarations made by many ministers in February 2002 into a perspective less enthusiastic than might otherwise have been assumed.

À la suite de cela, je présume que le gouvernement aurait pris d'autres règlements dans le but de faire face à de telles situations, mais aucune mesure aussi extrême qu'autoriser des fonctionnaires fédéraux à se rendre sur les lieux, à évacuer les gens d'un bâtiment et à détruire ce dernier.
Subsequent to that, I am presuming that the government would have re-enacted other regulations to try to deal with those types of situations, but nothing so egregious as to allow federal officials to go in and physically remove people and destroy a building.

Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances.
In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object's provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevant information which he could reasonably have obtained, or took any other step which a reasonable person would have taken in the circumstances.

Étant donné que le Conseil avait reçu, le 9 juin 2008, de la part des autorités françaises, de nouveaux éléments, à savoir l’information judiciaire ouverte le 9 avril 2001 contre 17 membres présumés de la PMOI et la mise en examen de 24 personnes, justifiant, selon ces autorités, leur demande d’inscription de la PMOI dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, le Conseil aurait dû, pour assurer l’efficacité des sanctions, éviter toute interruption du gel des fonds et, par conséquent, adopter, le plus rapidement possible, une nouvelle décision incluant la PMOI dans cette liste.
Given that on 9 June 2008 the Council had received, from the French authorities, new information, namely, the judicial inquiry opened on 9 April 2001 in relation to 17 alleged members of the PMOI and the judicial investigation of 24 persons, warranting, according to those authorities, their request for the PMOI to be included in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, the Council ought, in order to guarantee the effectiveness of the sanctions, to have avoided any interruption of the freezing of funds and, therefore, to have adopted as swiftly as possible a new decision including the PMOI in that list.

Le Tribunal aurait ainsi erronément présumé qu’un signe autre que verbal n’avait aucun pouvoir distinctif lorsqu’il n’était pas utilisé en combinaison avec un élément verbal, alors que ni ce règlement ni la jurisprudence ne soumettraient l’enregistrement d’une marque constituée de la forme de présentation d’un produit ou de la présentation de son conditionnement à la présence d’inscriptions ou d’éléments verbaux.
The Court also erroneously presumed that a non verbal sign had no distinctive power when not used in combination with a word element, although neither that regulation nor the case‑law makes the registration of a mark constituted by the shape of a product or the presentation of its packaging subject to the presence of inscriptions or word elements.

M. Marcel Proulx: Donc, si l'ATAC avait déposé un mémoire au Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada, je présume que votre compagnie aurait été partie prenante de ce mémoire ou que vous auriez participé à l'élaboration des positions de l'ATAC.
Mr. Marcel Proulx: So, if ATAC tabled a brief with the committee examining the Canada Transportation Act, I presume your company would have been supportive of that brief or that you would have helped set down ATAC positions.

Je me demande parfois combien de gens prennent des médicaments pour le cholestérol, pour le reste de leur vie, je présume, alors qu'il aurait été préférable de simplement les encourager à marcher davantage.
Sometimes I wonder how many people are put on cholesterol drugs that I gather they're supposed to take for the rest of their lives when encouraging them to go for a walk would be better.

Mme Archibald a dit que c'est Transports Canada qui avait pris l'initiative dans le cas de la Loi sur l'aéronautique, alors je présume que l'Immigration aurait pu faire la même chose pour la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Ms. Archibald said that Transport Canada had the lead with respect to the Aeronautics Act, so presumably Immigration would have had the lead with respect to immigration and refugee protection.