Vertaling van "membres présumés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décès présumé d'un membre de la famille
Assumed death of family member

auteur présumé [ présumé contrevenant | présumée contrevenante | présumé coupable | présumée coupable ]
alleged offender

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

contrevenant présumé à la sécurité [ offenseur présumé à la sécurité ]
alleged security offender

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

Soins maternels pour:anencéphalie | spina bifida | (présumé(e)) du fœtus
Maternal care for (suspected) fetal:anencephaly | spina bifida

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. considérant que les États-Unis détiennent la base militaire aérienne d'al-Annad, près de la ville d'al-Houta, au sud du Yémen, et ont, à partir de celle-ci, mené des frappes de drones contre des membres présumés de la branche locale d'Al-Qaïda; que les frappes de drones américains et les exécutions extrajudiciaires au Yémen depuis 2002 ont contribué à la déstabilisation du pays; que selon le dernier rapport en date sur le Yémen du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), les frappes de drones tuent plus de civils que de membres d'Al-Qaïda ou de terroristes présumés; que selon l'ONG "Bureau of Investigative Journalism", au moins 424 personnes, dont huit enfants, ont été tuées lors de telles missions depuis le début des opérations en 2002;
M. whereas the US holds the al-Annad military air base in Yemen near the southern city of al-Houta, where Americans have commanded drone strikes against suspected members of the local Al-Qaeda branch; whereas the US drone strikes and the extrajudicial killing in Yemen since 2002 have contributed to the destabilisation of the situation in Yemen; whereas according to the latest report on Yemen issued by the UN’s Office of the High Commissioner For Human Rights (OHCHR) drone strikes kill more civilians than alleged terrorists / Al-Qaeda members; whereas according to the Bureau of Investigative Journalism at least 424 people, including eight children, have now been killed in such missions since the start of operations in 2002;

J. considérant que, le 30 juin 2015, environ 1 200 détenus, parmi lesquels des membres présumés d'Al-Qaïda, se sont évadés de la prison centrale de la ville de Taiz; qu'en avril 2015, environ 300 détenus s'étaient déjà évadés d'une autre prison, dans la province d'Hadramout; que le Yémen est la cible d'attentats terroristes, comme le 17 juin 2045 à Sanaa, où trois mosquées ont notamment été frappées, entraînant le décès de nombreuses personnes et en blessant beaucoup d'autres;
J. whereas on 30 June 2015 an estimated 1 200 inmates, including Al-Qaeda suspects, escaped from the central prison in the city of Taiz; whereas around 300 inmates had already escaped from another prison in Hadramout province in April 2015; whereas terrorist attacks are taking place in Yemen, such as the 17 June 2015 attacks in Sana’a, including on three mosques, which resulted in a number of deaths and casualties;

D. considérant que des milliers de membres présumés et de partisans des Frères musulmans, y compris tous leurs dirigeants et M. Morsi, le président démis, ont été arrêtés et que, par centaines, ils ont été poursuivis et condamnés à mort, y compris au terme de procès collectifs, ou à de lourdes peines de prison, à la suite de procédures judiciaires qui, de manière flagrante, ne répondent pas aux normes d'un procès équitable; que le 2 décembre 2014, un tribunal pénal égyptien a condamné à mort, en première instance, 188 prévenus pour leur participation présumée à l'attaque d'un commissariat de police en août 2013;
D. whereas thousands of perceived members and supporters of the Muslim Brotherhood, including its entire leadership and ousted President Morsi, have been arrested and hundreds charged and have received death sentences, including after mass trials, or heavy prison sentences after judicial proceedings, which blatantly failed to meet with basic fair trial standards; whereas on 2 December 2014, an Egyptian criminal court handed down provisional death sentences against 188 defendants for their alleged participation in an attack on a police station in August 2013;

D’autre part, il est constant que le Conseil a reçu le 9 juin 2008 de la part de la République française de nouveaux éléments relatifs à des procédures judiciaires engagées en France contre des membres présumés de la PMOI dont cet État membre considérait qu’ils étaient susceptibles de pouvoir fonder le maintien de cette organisation dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001.
Secondly, it is not disputed that on 9 June 2008 the Council received from the French Republic new information relating to legal proceedings brought in France against alleged members of the PMOI, which that Member State considered could warrant the continued inclusion of the organisation in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001.

Étant donné que le Conseil avait reçu, le 9 juin 2008, de la part des autorités françaises, de nouveaux éléments, à savoir l’information judiciaire ouverte le 9 avril 2001 contre 17 membres présumés de la PMOI et la mise en examen de 24 personnes, justifiant, selon ces autorités, leur demande d’inscription de la PMOI dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, le Conseil aurait dû, pour assurer l’efficacité des sanctions, éviter toute interruption du gel des fonds et, par conséquent, adopter, le plus rapidement possible, une nouvelle décision incluant la PMOI dans cette liste.
Given that on 9 June 2008 the Council had received, from the French authorities, new information, namely, the judicial inquiry opened on 9 April 2001 in relation to 17 alleged members of the PMOI and the judicial investigation of 24 persons, warranting, according to those authorities, their request for the PMOI to be included in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, the Council ought, in order to guarantee the effectiveness of the sanctions, to have avoided any interruption of the freezing of funds and, therefore, to have adopted as swiftly as possible a new decision including the PMOI in that list.

Les investigations conduites dans le cadre de cette information judiciaire ont abouti à viser des membres présumés de [la PMOI] pour une série d’infractions toutes en relation, à titre principal ou connexe, avec une entreprise collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.
The investigations conducted in the course of that judicial inquiry resulted in the targeting of alleged members of the [PMOI] for a series of offences all having a principal or subsidiary link with a collective undertaking whose aim is to seriously disrupt public order through intimidation or terror.

Les 19 mars 2007 et 13 novembre 2007, le parquet antiterroriste de Paris a pris des réquisitoires supplétifs contre des membres présumés de [la PMOI].
On 19 March 2007 and 13 November 2007, the Paris anti‑terrorist prosecutor’s office brought supplementary charges against alleged members of the PMOI.

U. considérant que le 23 juin, 62 prisonniers, parmi lesquels des membres présumés d'Al-Qaïda poursuivis pour avoir tué des touristes et avoir participé à l'attaque de l'ambassade des États-Unis à Sanaa, se sont évadés d'une prison après un raid commis par des hommes en armes en vue de les libérer, montrant bien les risques existant en matière de sécurité dans un pays de plus en plus instable,
U. whereas on 23 June, 62 prisoners, including alleged Qaeda members convicted of killing tourists and involved in a plot to attack the United States Embassy in Sana, tunneled out of a prison after a raid by gunmen in a well-executed escape that highlighted the security risks in a nation that is increasingly unstable,

12. accueille favorablement l'ouverture du procès contre les membres présumés de l'organisation criminelle Ergenekon; encourage les autorités à poursuivre leurs enquêtes et à mettre au jour les réseaux de l'organisation dont les ramifications s'étendent jusqu'aux structures de l'État; est préoccupé par les informations faisant état du traitement des prévenus dans cette affaire; exhorte les autorités turques à leur garantir un procès équitable, et à respecter strictement les principes de l'État de droit;
12. Welcomes the beginning of the trial against those accused of being members of the Ergenekon criminal organisation; encourages the authorities to continue investigations and to fully uncover the organisation's networks which reach into the state structures; is concerned about reports regarding the treatment of defendants in this case; urges the Turkish authorities to provide them with a fair trial and to adhere strictly to the principles of the rule of law;

2. À l'aide du réseau prévu au paragraphe 1, les États membres doivent assurer que les notifications d'effets indésirables graves présumés et d'effets indésirables présumés sur l'être humain conformément aux lignes directrices prévues à l'article 77, paragraphe 1, survenus sur leur territoire, sont mises aussitôt à la disposition de l'agence et des autres États membres, au plus tard dans les quinze jours suivant leur notification.
2. Making use of the network foreseen in the first paragraph, Member States shall ensure that reports of suspected serious adverse reactions and human adverse reactions, in accordance with the guidance referred to in Article 77(1), that have taken place on their territory are immediately made available to the Agency and the other Member States, and in any case within 15 calendar days of their notification, at the latest.