Vertaling van "aurait une consultation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces
right to inspect case documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une telle résiliation devrait être subordonnée à l’autorisation préalable de l’autorité réglementaire nationale de l’opérateur du réseau visité et, dans le cas où il aurait été consulté, en tenant le plus grand compte de l’avis de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).
Such termination should be subject to prior authorisation by the national regulatory authority of the visited network operator, taking the utmost account of the opinion of the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) where it has been consulted.

Aucune des préoccupations susmentionnées n'aurait été suffisamment prise en considération par l'échange de statistiques et la création du groupe d'experts proposé par le gouvernement de l'Ukraine au cours de la consultation.
None of the concerns listed above would have been sufficiently addressed by the exchange of statistics and the creation of the expert group proposed by the Government of Ukraine during the consultation.

Toute exception à ce principe aurait dû être dûment motivée à l'aide, par exemple, d'une étude indépendante préalable, combinée à une consultation du marché, qui aurait démontré que la plateforme TNT était plus efficiente que les autres plateformes.
Any exception to this principle would have to be duly justified, for example, on the basis of an ex ante independent study, combined with a market consultation, demonstrating the efficiency of the DTT platform over alternative platforms.

On a souvent entendu que le gouvernement conservateur Harper était un gouvernement qui travaillerait main dans la main avec les provinces, qu'il n'y aurait plus aucune échauffourée, qu'il y aurait une consultation permanente, mais jusqu'à maintenant, je n'ai pas vu beaucoup ce genre de consultation.
We have often heard that the Harper Conservative government is a government that would work hand in hand with the provinces, that there would be no more scuffles, and that there would be ongoing consultation. So far, that type of consultation has been elusive.

Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances.
In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object's provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevant information which he could reasonably have obtained, or took any other step which a reasonable person would have taken in the circumstances.

De fait, si la Chambre et les conservateurs s'étaient rendus compte de la valeur de ce projet de loi et s'étaient prononcés en faveur de cette question, ils auraient pu consulter le Parti libéral et, inversement, le Parti libéral aurait pu consulter d'autres députés.
If in fact the chamber and the Conservatives at any point in time saw the value of that bill and wanted to pick up on the issue, they would have been able to approach the Liberal Party, and vice-versa, the Liberal Party could have approached other members.

Au lieu de les consulter, le gouvernement aurait dû consulter les clients de la base de données, ceux qui s'en servaient chaque jour: les recherchistes, les députés, les journalistes et des Canadiens ordinaires.
Instead of them, the government should have consulted the clients of the database who were using it everyday: researchers, MPs, journalists, ordinary Canadians.

Le député d'en face aurait dû consulter le programme des conservateurs. Il aurait constaté que l'union civile aurait suffi pour répondre à ses préoccupations.
My colleague across the floor should have opened the book on the Conservative agenda and he would have seen that civil union would have been enough to satisfy his concerns.

La notification de cette décision s'accompagne de l'indication des motifs pour lesquels l'État membre consultant n'aurait pas été éventuellement en mesure de suivre les observations, réserves ou avis défavorables des partenaires consultés.
The notification of such decision shall be accompanied by a statement of the reasons for which the consulting Member State was unable to take account of any comments, reservations or unfavourable opinions expressed by the partners consulted.

Il aurait fallu consulter la population québécoise et il aurait fallu prévoir le temps voulu pour faire cette consultation, j'en conviens.
The people of Quebec should have been consulted in Quebec and there should have been time for that consultation, absolutely.