Traduction de «décembre 2019 peuvent » (Français → Anglais) :

Toutefois, elles devraient s'appliquer au moins jusqu'au 31 décembre 2019 afin de permettre leur mise en œuvre par les États membres pendant un an, suivie de l'établissement d'un rapport annuel et de l'analyse de celui-ci, tandis que des dispositions zoosanitaires de l'Union permanentes peuvent être définies au titre du nouveau règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles pour s'appliquer à partir de la date d'application de ce règlement.
Nevertheless, they should apply at least until 31 December 2019 to allow for 1 year of implementation by the Member States and subsequent annual reporting and consideration thereof, while permanent EU animal health rules may be laid down under the new Regulation (EU) 2016/429 on transmissible animal diseases to apply from the date of application of that Regulation.

2. Jusqu’au 31 décembre 2019, les États membres peuvent appliquer l’article 5, paragraphe 3, de la présente directive en ce qui concerne les plafonds prévus à l’article 4 et à l’annexe I de la directive 2001/81/CE.
2. Until 31 December 2019, Member States may apply Article 5(3) of this Directive in relation to the ceilings under Article 4 and Annex I of Directive 2001/81/EC.

1. Au plus tard le 31 décembre 2013, les États membres peuvent décider d'affecter, au titre d'un soutien supplémentaire, jusqu'à 15 % de leurs plafonds nationaux annuels pour l'année civile 2014 fixés à l'annexe VIII du règlement (CE) no 73/2009 et de leurs plafonds nationaux annuels pour les années civiles 2015 à 2019, établis à l'annexe II du présent règlement, à des mesures relevant de la programmation du développement rural financées par le Feader, conformément au règlement (UE) no 1305/2013.
1. By 31 December 2013, Member States may decide to make available, as additional support for measures under rural development programming financed under the EAFRD as specified under Regulation (EU) No 1305/2013, up to 15 % of their annual national ceilings for calendar year 2014 set out in Annex VIII to Regulation (EC) No 73/2009 and of their annual national ceilings for calendar years 2015 to 2019 set out in Annex II to this Regulation.

«2 bis Les contrats de service public de transport de voyageurs par chemin de fer qui ont été attribués directement entre le 1 er janvier 2013 et le 2 décembre 2019 peuvent se poursuivre jusqu’à leur date d’expiration.
2a. Public service contracts for public passenger transport by rail directly awarded between 1 January 2013 and 2 December 2019 may continue until their expiry date.

"2 bis Les contrats de service public de transport de voyageurs par chemin de fer qui ont été attribués directement entre le 1 janvier 2013 et le 2 décembre 2019 peuvent se poursuivre jusqu’à leur date d’expiration.
2a. Public service contracts for public passenger transport by rail directly awarded between 1 January 2013 and 2 December 2019 may continue until their expiry date.

"2 bis. Les contrats de service public de transport de voyageurs par chemin de fer qui ont été attribués directement entre le 1er janvier 2013 et le 2 décembre 2019 peuvent se poursuivre jusqu’à leur date d’expiration.
"2a. Public service contracts for public passenger transport by rail directly awarded between 1 January 2013 and 2 December 2019 may continue until their expiry date.

15. Lorsque, le ., ils ont mis en œuvre les dispositions visées à l'article 4 de la directive 2003/41/CE, les États membres d'origine peuvent continuer à appliquer les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils ont adoptées en vue de se conformer aux articles 1 er à 19, 27 à 30, 32 à 35 et 37 à 67 de la directive 2002/83/CE telles qu'elles sont en vigueur le dernier jour d'application de la directive 2002/83/CE jusqu'au 31 décembre 2019.
15. Where, on . , home Member States applied provisions referred to in Article 4 of Directive 2003/41/EC, that home Member States may continue to apply the laws, regulations and administrative provisions that had been adopted by them with a view to complying with Articles 1 to 19, 27 to 30, 32 to 35 and 37 to 67 of Directive 2002/83/EC as in force on the last date of application of Directive 2002/83/EC until 31 December 2019.

1. Avant le 31 décembre 2013 , les États membres peuvent décider d'affecter, au titre d'un soutien supplémentaire, jusqu'à 15 % de leurs plafonds nationaux annuels pour les années civiles 2014 à 2019, établis à l'annexe VIII du présent règlement pour l'année 2014 et à l'annexe II du règlement (UE) n° [DR] du Parlement européen et du Conseil** pour les années 2015-2019, à des mesures relevant de la programmation du développement rural financées par le Feader, conformément au règlement (UE) n° [PD] du Parlement européen et du Conseil*.
1. Before 31 December 2013, Member States may decide to make available as additional support for measures under rural development programming financed under the EAFRD as specified under Regulation (EU) No [RD] of the European Parliament and of the Council*, up to 15 % of their annual national ceilings for calendar years 2014 to 2019 as set out in Annex VIII to this Regulation for year 2014 and in Annex II to Regulation (EU) No [DP] of the European Parliament and of the Council**, for years 2015-2019.

5. Par dérogation à l’article 5, jusqu’au 31 décembre 2019, des hydrochlorofluorocarbures peuvent être mis sur le marché à des fins de reconditionnement et d’exportation ultérieure.
5. By way of derogation from Article 5, until 31 December 2019, hydrochlorofluorocarbons may be placed on the market for repackaging and subsequent export.