Vertaling van "janvier 2011 après quoi elles feront " (Frans → Engels) :

Le recensement et la désignation des ICE par les États membres doivent être menés à terme au plus tard le 12 janvier 2011, après quoi elles feront l’objet d’un réexamen régulier.
The identification and designation of ECIs by Member States must be completed before 12 January 2011, after which they are to be reviewed regularly.

Le 25 janvier 2011 et le 22 novembre 2013, elle a transmis les résultats de son évaluation aux États membres, à la Commission et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») sous la forme de deux addenda au projet de rapport d'évaluation.
It submitted its assessment, in the form of two addenda to the draft assessment report, to the other Member States, the Commission, and the European Food Safety Authority, hereinafter ‘the Authority’, on 25 January 2011 and on 22 November 2013.

a) dans le cas du trimestre qui commence le 1 janvier 2011 ou après, elle communique :
(a) if the fiscal quarter begins on or after January 1, 2011, disclose

La Commission a ouvert une enquête de sa propre initiative en janvier 2011 (voir IP/11/58) après avoir eu connaissance de l'accord entre Telefónica S.A. et Portugal Telecom SGPS S.A. Elle détient une copie de cet accord, conclu à l’occasion du rachat de Vivo, ainsi que de la clause de non-concurrence qui devait initialement s’appliquer de septembre 2010 à la fin de 2011.
The Commission opened an investigation on its own initiative in January 2011 (see IP/11/58) after it became aware of the agreement between Telefónica S.A. and Portugal Telecom SGPS S.A. The Commission has a copy of the agreement concluded on the occasion of the Vivo transaction and of the non-compete clause, which originally was due to run from September 2010 to the end of 2011.

Si l'installation n'a pas été exploitée pendant au moins un an au cours de la période comprise entre 2005 et 2011, la production de référence est définie comme la production annuelle jusqu'à l'enregistrement d'une période d'exploitation de quatre ans, après quoi elle consistera en la moyenne des trois années précédentes de cette période.
If the installation did not operate for at least one year from 2005 to 2011, then the baseline output will be defined as yearly production until there are four years of operation on record, and afterwards it will be the average of the preceding three years of that period.

Si l'installation n'a pas été exploitée pendant au moins un an au cours de la période comprise entre 2005 et 2011, la consommation d'électricité de référence est définie comme la consommation d'électricité annuelle jusqu'à l'enregistrement d'une période d'exploitation de quatre ans, après quoi elle consistera en la moyenne des trois années précédentes pour laquelle son exploitation a été enregistrée.
If the installation did not operate for at least one year from 2005 to 2011, the baseline electricity consumption will be defined as yearly electricity consumption until there are four years of operation on record, and afterwards it will be defined as the average of the preceding three years for which operation has been recorded.

Il est également rappelé aux entreprises qu'elles doivent reclasser les substances qu'elles vendent d'après les nouvelles règles régissant la classification et l'étiquetage le 1er décembre 2010 au plus tard, puis notifier ces classifications à ECHA pour le 3 janvier 2011 au plus tard.
Companies are also reminded that they need to reclassify the substances they sell according to new rules on Classification and Labelling by 1 December 2010, and then notify the classifications to ECHA by 3 January 2011.

J'ai une motion inscrite au Feuilleton qui demande au gouvernement d'augmenter immédiatement de 15 p. 100 la prestation de la Sécurité de la vieillesse, rétroactivement au 1 janvier de cette année, après quoi elle serait indexée.
I have a motion on the order paper that calls on the government to increase the OAS immediately by 15% retroactive to January 1 of this year and to index it thereafter.

La Commission a ouvert une enquête en janvier 2011 après avoir eu connaissance de l'accord entre Telefónica S.A. et Portugal Telecom SGPS S.A. Elle détient une copie de cet accord, conclu à l’occasion du rachat de Vivo, ainsi que de la clause de non-concurrence qui devait initialement s’appliquer de septembre 2010 à la fin de 2011 (voir IP/11/58).
The Commission launched an investigation in January 2011 after it became aware of the agreement between Telefónica S.A. and Portugal Telecom SGPS S.A . The Commission has a copy of the agreement concluded on the occasion of the Vivo transaction and of the non-compete clause, which originally was due to run from September 2010 to the end of 2011 (see IP/11/58) .