Traduction de «novembre 2013 elle » (Français → Anglais) :

21. note que, d'après le rapport de la Cour, s’agissant de la mise en œuvre des mesures adoptées en réponse aux principaux risques détectés précédemment, en novembre 2013, elle était terminée pour 12 d'entre elles, toujours en cours pour 19 autres et n'avait pas encore commencé pour les six dernières; demande à l'entreprise commune de régler ces questions dans les plus brefs délais;
21. Acknowledges from the Court's report that, as regards the actions adopted in response to the previously identified main risks, 12 were implemented, 19 were in progress and 6 had not been started by November 2013; calls on the Joint Undertaking to rectify these issues as a matter of urgency;

21. note que, d'après le rapport de la Cour des comptes, s’agissant de la mise en œuvre des mesures adoptées en réponse aux principaux risques détectés précédemment, en novembre 2013, elle était terminée pour 12 d'entre elles, toujours en cours pour 19 autres et n'avait pas encore commencé pour les six dernières; demande à l'entreprise commune de régler ces questions dans les plus brefs délais;
21. Acknowledges from the Court's report that, as regards the actions adopted in response to the previously identified main risks, 12 were implemented, 19 were in progress and 6 had not been started by November 2013; calls on the Joint Undertaking to rectify these issues as a matter of urgency;

Le 25 janvier 2011 et le 22 novembre 2013, elle a transmis les résultats de son évaluation aux États membres, à la Commission et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») sous la forme de deux addenda au projet de rapport d'évaluation.
It submitted its assessment, in the form of two addenda to the draft assessment report, to the other Member States, the Commission, and the European Food Safety Authority, hereinafter ‘the Authority’, on 25 January 2011 and on 22 November 2013.

En novembre 2013, elle a réussi à placer une créance de 500 millions d'EUR, d'une durée de trois ans, sans aucune garantie.
In November 2013, the Bank managed to place EUR 500 million of 3 year debt fully unsecured.

H. considérant qu'à la suite de la catastrophe du Rana Plaza et de l'indignation qu'elle a provoquée dans l'opinion publique, plusieurs initiatives ont été lancées pour améliorer la situation du secteur du prêt-à-porter au Bangladesh; considérant que ces initiatives incluent le pacte sur la durabilité signé par l'Union européenne et le Bangladesh en juillet 2013, la convention sur la sécurité des bâtiments et la protection contre les incendies signée en mai 2013, et l'accord sur les modalités pratiques d'indemnisation des victimes de l'accident du Rana Plaza et de leurs familles (accord Rana Plaza) signé en novembre 2013;
H. whereas, as a result of the Rana Plaza disaster and the public outcry that followed, various initiatives were taken aimed at improving the situation in the RMG sector in Bangladesh; whereas these initiatives include the Sustainability Compact, which, together with Bangladesh, the EU signed in July 2013, the ‘Accord on fire and building safety’ between brands and trade unions, which was signed in May 2013, and the ‘Understanding for a practical arrangement on payments to the victims of the Rana Plaza accident and their families’ (Rana Plaza Arrangement), which was signed in November 2013;

38. s'inquiète du fait que plusieurs projets financés par la BEI aient été entachés de corruption et de fraude; considère que le document de la BEI du 8 novembre 2013, qui définit la politique de la BEI destinée à prévenir et décourager les pratiques de corruption, de fraude, de collusion, de coercition, d'obstruction, de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme fait apparaître un manque de contrôles dans un certain nombre de cas lors de la mise en œuvre de projets financés par la BEI; s'inquiète du fait que la BEI ait financé le projet «Passante di Mestre» pour un montant total de 350 millions d'EUR en 2013 et que, bien que ce projet ait été entaché de corruption et de fraude, ce qui a conduit à l'arrestation de plusieurs personnes impliquées, elle envisage de refinancer le projet pour un montant supplémentaire de 700 millions d'EUR par l'intermédiaire d'obligations liées à des projets; demande donc que dans les cas de fraude et de corruption avérés, la BEI soit tenue de suspendre et/ou bloquer tout financement en cours ou prévu pour le projet concerné;
38. Expresses its concern about the fact that several EIB-financed projects have been affected by corruption and fraud; considers that the EIB document, dated 8 November 2013, which defines the EIB policy on preventing and deterring corrupt practices, fraud, collusion, coercion, obstruction, money laundering and terrorism financing, denotes a lack of sufficient control in a number of cases during the implementation of EIB-financed projects; expresses its concern at the fact that in 2013 the EIB financed the Passante of Mestre project for a total of EUR 350 million and that, despite the fact that this project has been affected by corruption and fraud, which led to the arrest of several of the people involved, it is considering whether to refinance the project for an additional amount of EUR 700 million through project bonds; asks, therefore, that, in cases of proven fraud and corruption, the EIB be required to suspend and/or block any foreseen and ongoing financing for the affected project;

8. salue l'adoption, le 4 novembre 2013, d'amendements à la loi électorale de l'Iraq, qui ouvre la voie à l'organisation d'élections législatives prévues le 30 avril 2014; met l'accent sur l'importance de ces élections dans le cadre de la poursuite de la transition démocratique de l'Iraq; demande à tous les acteurs de faire en sorte que ces élections n'excluent aucune frange de la population, qu'elles soient transparentes et crédibles, et qu'elles aient lieu dans les délais impartis; salue la demande, formulée par l'Iraq, d'accompagnement des élections, ainsi que le fait que l'Union européenne évalue toutes les options possibles en vue d'y répondre;
8. Welcomes the passing of amendments to Iraq’s electoral law on 4 November 2013, which has paved the way for the general elections due to take place on 30 April 2014; underlines the importance of these elections for Iraq’s continued democratic transition; calls on all actors to ensure that they are inclusive, transparent, credible and held on time; welcomes Iraq’s request for support for the elections, and the fact that the EU is evaluating all possible options with a view to assisting Iraq;

Le 26 novembre 2013, la Commission européenne a informé la République du Ghana de la possibilité qu’elle soit recensée comme pays tiers non coopérant dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN).
On 26 November 2013, the European Commission notified the Republic of Ghana of the possibility of being identified as a non-cooperating third country in fighting illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing.

Le 26 novembre 2013, la Commission européenne a informé la République de Corée de la possibilité qu’elle soit recensée comme pays tiers non coopérant dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN).
On 26 November 2013, the European Commission notified the Republic of Korea of the possibility of being identified as non-cooperating third countries in fighting illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing.

Elle est applicable à partir du 1er novembre 2013.
It shall apply from 1 November 2013.