Traduction de «janvier 2006 élaboration » (Français → Anglais) :

Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations relatives à la localisation de l'appelant (12 procédures à l'encontre de la Belgique, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovaquie) Création du groupe d'experts informel PSAP[12] en juillet 2006, chargé des questions spécifiques aux services d'intervention d'urgence (112, E112 et eCall) et de la diffusion des meilleures pratiques. eImpact, étude approfondie sur les effets socio-économiques des systèmes de sécurité automobile intelligents (notamment eCall) lancé en janvier 2006[13]. «Boîte à outils», contenant toutes les informations pertinentes concernant l'initiative eCall lancée en novembre 2005, gérée par eSafetySupport[14]. Étude Eurobaromètre sur l'état de l'opinion publique sur les questions de sécurité routière et les systèmes de sécurité automobile intelligents, lancée en janvier 2006. Élaboration du programme de travail de standardisation TIC de 2006 et demande faite à l'ETSI (et plus particulièrement au Mobile Services Group de l'ETSI) de donner la priorité à la définition des normes requises pour l'eCall Travail en collaboration avec les États membres pour la recherche d'une solution aux problèmes de protection et de confidentialité des données (groupe de travail institué en vertu de l'article 29 de la directive 95/46/CE)[15] Démonstration réussie de l'intégralité de la chaîne des services eCall dans le cadre du projet ...
Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns of the non-availability of caller location information (12 cases against Belgium, Greece, Ireland, Italy, Cyprus, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, the Netherlands, Portugal and Slovakia) Informal PSAP Expert Group[12] established in July 2006, addressing issues specific to emergency rescue services (112, E112 and eCall) and spreading best practices eImpact, in-depth study on the socio-economic benefits of intelligent vehicle safety systems (including eCall) launched in January 2006[13] Toolbox, containing all relevant information related to the eCall initiative launched in November 2005, maintained by eSafetySupport[14] Eurobarometer study on the citizen's perception of road safety and intelligent vehicle safety systems launched in January 2006 Provision of the ICT 2006 standardisation work programme and Request to ETSI (ETSI MSG, Mobile Services Group) to produce the necessary standards for eCall as a priority item Working with the Member States towards a solution on the data protection and privacy issues (Art. 29 Working Party, established by Directive 95/46/EC)[15] Successful demonstration of the full eCall service chain by GST Rescue[16] |

Au plus tard le 1er janvier 2006, la Commission soumet au Conseil un rapport, élaboré sur la base d'un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, sur le ou les systèmes d'élevage intensif qui respectent les exigences de bien-être des veaux des points de vue pathologique, zootechnique, physiologique et comportemental, ainsi que sur les implications socio-économiques de différents systèmes, assorti de propositions appropriées tenant compte des conclusions de ce rapport.
By 1 January 2006, the Commission shall submit to the Council a report, drawn up on the basis of an opinion from the European Food Safety Authority, on the intensive farming system(s) which comply with the requirements of the well-being of calves from the pathological, zootechnical, physiological and behavioural point of view, as well as the socioeconomic implications of different systems, together with proposals relevant to the report’s conclusions.

— vu le rapport du 31 janvier 2006 élaboré par la mission d'évaluation des besoins du Bureau des Institutions Démocratiques et des Droits Humains (BIDDH) de l'OSCE,
– having regard to the OSCE's Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR) Needs Assessment Mission Report of 31 January 2006,

– vu le rapport du 31 janvier 2006 élaboré par la mission d'évaluation des besoins de l'OSCE/BIDDH dans la perspective des élections,
– having regard to the OSCE/ODIHR's election needs assessment mission report of 31 January 2006,

Le Parlement européen a invité la Commission à élaborer et à mettre en œuvre des programmes d’action pour lutter contre cette violence, notamment dans ses résolutions du 19 mai 2000 sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Pour de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes» , du 20 septembre 2001 sur les mutilations génitales féminines , du 17 janvier 2006 sur des stratégies de prévention de la traite des femmes et des enfants vulnérables à l’exploitation sexuelle , et du 2 février 2006 sur la situation actuelle de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et l’action à mener à l’avenir
The Commission has been called upon by the European Parliament to draw up and implement action programmes to combat such violence, inter alia, in its Resolutions of 19 May 2000 on the communication from the Commission to the Council and the European Parliament: ‘For further actions in the fight against trafficking in women’ ; of 20 September 2001 on female genital mutilation ; of 17 January 2006 on strategies to prevent the trafficking of women and children who are vulnerable to sexual exploitation ; and of 2 February 2006 on the current situation in combating violence against women and any future action

La présente section est fondée sur le retour d’informations reçu par la Commission lors de la consultation informelle de la société civile aux fins de l’élaboration du présent Livre vert ainsi que sur les conclusions de la conférence de janvier 2006 avec la société civile.
This chapter is based on the feed-back the Commission received when consulting civil society informally in the context of preparing the present Green Paper and on the conclusions of the January 2006 conference with civil society.

(8) Le Parlement européen a invité la Commission à élaborer et à mettre en œuvre des programmes d'action pour lutter contre cette violence, entre autres dans ses résolutions du 19 mai 2000 sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen "Pour de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes " , du 20 septembre 2001 sur les mutilations génitales féminines , du 17 janvier 2006 sur des stratégies de prévention de la traite des femmes et des enfants vulnérables à l'exploitation sexuelle et du 2 février 2006 sur la situation actuelle de la lutte contre la violence à l'égard des femmes et une action future éventuelle .
(8) The Commission has been called upon by the European Parliament to draw up and implement action programmes to combat such violence, inter alia, in its Resolutions of 19 May 2000 on the communication from the Commission to the Council and the European Parliament "For further actions in the fight against trafficking in women' , of 20 September 2001 on female genital mutilation , of 17 January 2006 on strategies to prevent the trafficking of women and children who are vulnerable to sexual exploitation , and of 2 February 2006 on the current situation in combating violence against women and any future action .

(7) Le Parlement européen a invité la Commission à élaborer et à mettre en œuvre des programmes d'action pour lutter contre cette violence, entre autres dans ses résolutions du 19 mai 2000 sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Pour de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes», du 20 septembre 2001 sur les mutilations génitales féminines, du 17 janvier 2006 sur des stratégies de prévention de la traite des femmes et des enfants vulnérables à l'exploitation sexuelle et du 2 février 2006 sur la situation actuelle de la lutte contre la violence à l'égard des femmes et une action future éventuelle.
(7) The Commission has been called upon by the European Parliament to draw up and implement action programmes to combat such violence, inter alia, in its Resolutions of 19 May 2000 on the communication from the Commission to the Council and the European Parliament. ‘For further actions in the fight against trafficking in women', of 20 September 2001 on female genital mutilation, of 17 January 2006 on strategies to prevent the trafficking of women and children who are vulnerable to sexual exploitation, and of 2 February 2006 on the current situation in combating violence against women and any future action.

Il convient par conséquent d'accorder un soutien financier à ce secteur en octroyant des ressources aux exploitants agricoles de ces régions après l'entrée en vigueur des programmes de soutien aux productions locales élaborés par les États membres conformément au règlement (CE) no 247/2006 du Conseil du 30 janvier 2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union .
Financial support should therefore be given to the sector by allocating resources to farmers in those regions after the entry into force of the support programmes to assist local production which Member States draw up under Council Regulation (EC) No 247/2006 of 30 January 2006 laying down specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union .