Vertaling van "fins de l’élaboration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Services de soutien à la R&D aux fins de l'élaboration des matériaux dans l'espace
R&D Support Services for Materials Processing in Space

superviseur de l'élaboration de programmes environnementaux [ superviseure de l'élaboration de programmes environnementaux | surveillant de l'élaboration de programmes environnementaux | surveillante de l'élaboration de programmes environnementaux ]
environmental program development supervisor

Sous-comité sur l'élaboration d'un nouvel instrument juridique concernant le marquage des explosifs aux fins de détection
Sub-Committee on the Preparation of a New Legal Instrument Regarding the Marking of Explosives for Detectability

fiscal | pour fins d'impôt | pour fins de l'impôt | aux fins de l'impôt | aux fins d'impôt
fiscal

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

administrateur aux fins de l'instance | administratrice aux fins de l'instance
litigation administrator

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

cessation de l'assujettissement (1) | fin de l'assujettissement (2)
cessation of tax liability

iléite | inflammation de la fin de l'intestin grêle
ileitis | Crohn's disease

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

...ont-il été consultés aux fins de l’élaboration du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes du gouvernement et, le cas échéant, (i) avec quels intervenants, organisations non gouvernementales ou autres groupes d'intérêts les consultations ont-elles eu lieu, (ii) les intervenants, organisations non gouvernementales ou autres groupes d'intérêts ont-ils formulé des recommandations au gouvernement, (iii) quelles étaient ces recommandations, en indiquant de quel intervenant, organisation non gouvernementale ou autre groupe d'intérêt chacune provenait, (iv) quelles recommandations le gouvernement a-t-il intégrées au Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes, (v) quelles recommandations le gouvernement n’a-t-il pas intégrées au Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes et pourquoi n’y ont-elles pas été intégrées; d) quels paramètres le gouvernement a-t-il utilisés pour évaluer l’efficacité du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes et qui les a élaborés; e) quels paramètres sont utilisés pour évaluer l’efficacité du groupe de travail sur la traite de personne, dirigé par Sécurité publique Canada, et qui les a élaborés; f) des mécanismes d’établissement de rapports sont-ils en place pour rendre compte de l’efficacité du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes et, le cas échéant, (i) quels sont ces mécanismes, (ii) quand le premier rapport est-il attendu, (iii) à quelle fréquence les rapports seront-ils produits, (iv) les rapports seront-ils publics, et si tel n’est pas le cas, pourquoi; g) des mécanismes d’établissement de rapports sont-ils en place pour rendre compte de l’efficacité du groupe de travail sur la traite de personnes, que dirige Sécurité publique Canada et, le cas échéant, (i) quels sont ces mécanismes, (ii) quand le premier rapport est-il attendu, (iii) à quelle fréquence les rapports seront-ils produits, (iv) les rapports seront-ils publics, et si tel n’est pas le cas, pourquoi? ...
...ders, non-governmental organization or other interest groups make recommendations to the government, (iii) what were these recommendations, broken down by each stakeholder, non-governmental organization or other interest group, (iv) which recommendations did the government incorporate into the National Action Plan to Combat Human Trafficking, (v) which recommendations did the government not incorporate into the National Action Plan to Combat Human Trafficking and why were they not incorporated; (d) what metrics will the government use to evaluate the effectiveness of the National Action Plan to Combat Human Trafficking and who developed these metrics; (e) what are the metrics to evaluate the effectiveness of the Human Trafficking Taskforce led by Public Safety Canada and who developed these metrics; (f) are there reporting mechanisms in place to report on the effectiveness of the National Action Plan to Combat Human Trafficking and, if yes, (i) what are these reporting mechanisms, (ii) when is the first report expected, (iii) how often will reports be made, (iv) will these reports be made available to the public and, if not, why not; and (g) are there reporting mechanisms in place to report on the effectiveness of the Human Trafficking Taskforce led by Public Safety Canada and, if yes, (i) what are these reporting mechanisms, (ii) when is the first report expected, (iii) how often will reports be made, (iv) will these reports be made available to the public and, if not, why not? ...

accomplir l'ensemble des activités suivantes: fournir un mécanisme officiel permettant aux représentants des consommateurs de l'Union et de pays tiers de contribuer aux débats politiques et à l'élaboration des politiques, organiser des rencontres avec des décideurs et des autorités de régulation afin de promouvoir et défendre les intérêts des consommateurs auprès des pouvoirs publics, recenser des problèmes et des défis communs aux consommateurs, défendre le point de vue des consommateurs dans les relations bilatérales de l'Union avec des pays tiers, contribuer à l'échange et à la diffusion du savoir-faire et des compétences en matière de consommation dans l'Union et les pays tiers, et élaborer des recommandations pour l'élaboration de politiques.
they carry out all of the following activities: provide for a formal mechanism for consumer representatives from the Union and third countries to contribute to political discussions and policies, organise meetings with policy officials and regulators to promote and advocate consumer interests with public authorities, identify common consumer issues and challenges, promote consumer views in the context of bilateral relations between the Union and third countries, contribute to the exchange and dissemination of expertise and knowledge on consumer issues in the Union and third countries, and produce policy recommendations.

151. recommande vivement au Conseil et à la Commission, lorsqu'ils élaborent des propositions de réglementation des Fonds structurels, de prévoir un cadre réglementaire plus approprié, de façon à ce que l'élaboration et la mise en œuvre des mesures d'ingénierie financière ne pâtissent pas des insuffisances du cadre réglementaire de ces Fonds, de contraintes géographiques ou d'une dispersion des fonds; demande que les leçons tirées de la période de programmation actuelle soient reflétées au moment de l'élaboration des propositions de règlement pour les Fonds structurels; considère en particulier que les propositions devraient être axées sur la performance et les résultats plutôt que sur leur simple conformité;
151. Strongly recommends that the Council and the Commission, when designing proposals for the Structural Funds regulations, should provide for a more adequate regulatory framework so that the design and the implementation of financial engineering measures do not suffer from the deficiencies of the Structural Funds' regulatory framework, geographical constraints and scattering effects; asks that lessons learnt from the current programming period be reflected when designing the proposals for the Structural Funds regulation; considers in particular that proposals should be oriented towards performance and results rather than mere compliance;

8. fait observer qu'une bonne gestion de la politique des matières premières est essentielle à une stratégie efficace; souligne qu'une stratégie efficace doit comporter un dialogue constant avec les parties concernées; souligne la nécessité d'une coordination étroite et de l'échange d'informations au sein de la Commission et du Parlement européen et entre les États membres; préconise la création en 2011 d'un groupe de travail interservice de haut niveau pour les matières premières, comme il en existe en France et aux États-Unis, regroupant les directions générales compétentes, le Centre commun de recherche, l'Agence européenne pour l'environnement et le SEAE, pour élaborer, suivre et réviser les politiques, y compris les accords de partenariat, assurer la cohérence stratégique et promouvoir la mise en place d'un système d'alerte précoce, notamment ciblé sur les distorsions du marché et les conflits attisés par les ressources naturelles, groupe de travail qui serait accompagné d'un groupe de suivi; demande à la Commission d'élaborer une feuille de route pour les matières premières en Europe à l'horizon 2050 qui cernerait l'évolution future, les risques et les possibilités dans les secteurs des matières premières et des matières premières critiques et permettrait aux industries européennes, aux établissements universitaires et de recherche d'engager une planification et des investissements à long terme; invite en outre la Commission à encourager les États membres à élaborer leurs propres stratégies des matières premières et à promouvoir entre eux la coordination et l'échange de bonnes pratiques, y compris en ce qui concerne la dimension extérieure; est d'avis que la communication à venir sur la dimension extérieure de l'énergie pourrait servir de base dans ce contexte;
8. Points out that effective governance of RM policy is key to an effective RM strategy; notes that an effective strategy must include a continuous dialogue with the stakeholders concerned; emphasises the need for close coordination and provision of information within the Commission and the European Parliament and between Member States; recommends the establishment of a high-level interdepartmental RM task force in 2011, as is the case in France and the United States, encompassing the relevant DGs, the Joint Research Centre (JRC), the European Environment Agency and the EEAS, to elaborate, monitor and review policies, including partnership agreements, to ensure strategic coherence and to promote the establishment of an early-warning system, inter alia for market distortion and resource-fuelled conflicts, complemented by a monitoring group; calls on the Commission to set up a long-term ‘European Raw Materials Roadmap to 2050’, which would identify future developments, threats and opportunities in the RM and CRM sectors and which could help European industries, academic and research institutions to engage in long-term planning and investment; calls further on the Commission to support Member States in developing their own RM strategies and to foster coordination and the exchange of best practice among them, including on the external dimension; suggests that the upcoming communication on the external dimension of energy could serve as a template;

17. se félicite de l'initiative prise par l'Agence de faire le nécessaire pour augmenter l'objectivité et la transparence des procédures de recrutement conformément aux recommandations du Parlement; constate que l'Agence a adopté des dispositions d'exécution et des lignes directrices internes pour les membres des jurys; félicite en particulier l'Agence d'avoir adopté en novembre 2010 une politique de recrutement qui englobe les démarches concrètes suivantes: respect des délais pour la nomination des membres des jurys, élaboration préalable des questions pour les entretiens ainsi que du contenu des épreuves écrites, évaluation anonyme des épreuves écrites, élaboration de réponses types pour les questions d'entretien et les épreuves écrites, élaboration de procès-verbaux pour tout recrutement, élaboration d'un instrument d'e-recrutement à utiliser au cours de l'année 2011 pour faciliter les procédures de recrutement et de sélection;
17. Welcomes the Agency's initiative of taking measures to increase the objectivity and transparency of the recruitment processes, in accordance with the Parliament's recommendations; notes, in fact, that the Agency adopted implementing rules and internal guidelines for the members of the selection committees; congratulates, in particular, the Agency for adopting a Recruitment Policy in November 2010 which includes the following concrete actions: compliance with deadlines when nominating the selection board members, prior preparation of interview questions and the content of written tests, anonymous assessment of written tests; preparation of model answers for interview questions and written tests, preparation of minutes in respect of any recruitment, development of an e-recruitment tool to be implemented in the course of 2011 to facilitate the recruitment and selection process;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents de communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en oeuvre de ces plans;
That the Subcommittee on Agenda and Procedure be empowered to direct communications officer(s) assigned to the committee in the development of communications plans where appropriate and to request the services of the Senate Communications Directorate for the purposes of their development and implementation;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger, au besoin, les agents des communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans;
That the Subcommittee on Agenda and Procedure be empowered to direct communications officer(s) assigned to the committee in the development of communications plans where appropriate and to request the services of the Senate Communications Directorate for the purposes of their development and implementation;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents de communications affectés au comité dans l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en oeuvre de ces plans;
That the Subcommittee on Agenda and Procedure be empowered to direct communications officer(s) assigned to the committee in the development of communications plans where appropriate and to request the services of the Senate Communications Directorate for the purposes of their development and implementation;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents des communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans;
That the Steering Committee be empowered to direct the communications officer(s) assigned to the committee in the development of communications plans where appropriate and to request the services of the Senate Communications Directorate for the purposes of their development and implementation;