Traduction de «janvier 2003 toutes les utilisations restantes des pccc seront réexaminées » (Français → Anglais) :

Enfin, avant le 1er janvier 2003, toutes les utilisations restantes des PCCC seront réexaminées par la Commission à la lumière de toute nouvelle donnée scientifique pertinente concernant les risques présentés par les PCCC pour la santé et l'environnement.
Finally, before 1 January 2003, all remaining uses of SCCPs will be reviewed by the European Commission, in the light of any relevant new scientific data on risks posed by SCCPs to health and the environment.

Avant le 1er janvier 2003, toutes les utilisations restantes des PCCC seront réexaminées par la Commission, en coopération avec les États membres et la commission OSPAR , à la lumière de toute nouvelle donnée scientifique pertinente concernant les risques présentés par les PCCC pour la santé et l'environnement.
Before 1 January 2003, all remaining uses of SCCP will be reviewed by the European Commission in cooperation with the Member States and the OSPAR Commission, in the light of any relevant new scientific data on risks to health and the environment of SCCP.

Toutes les utilisations restantes des PCCC seront réexaminées à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques, en particulier eu égard aux émissions provenant d'articles contenant des PCCC.
All remaining uses of SCCPs are to be reviewed in the light of new scientific knowledge, in particular with regard to emissions from items containing SCCPs.

Toutes les utilisations restantes des PCCC seront réexaminées à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques.
All remaining uses of SCCPs are to be reviewed in the light of new scientific knowledge.

Le texte finalement arrêté lors de cette réunion et qui répond aux préoccupations du Parlement européen est le suivant (considérant 4 du texte joint): "Toutes les utilisations restantes des paraffines chlorées seront réexaminées à la lumière des connaissances scientifiques pertinentes, en particulier en ce qui concerne les émissions contenant des paraffines chlorées.
The text finally agreed at this meeting and which meets the European Parliament's concerns, reads as follows (recital 4 of the joint-text): "The remaining uses of all chlorinated paraffins are to be reviewed in the light of relevant scientific knowledge, in particular with regard to emissions containing chlorinated paraffins.

Avant le 1er janvier 2003, les dispositions relatives aux PCCC seront réexaminées par la Commission, en coopération avec les États membres, à la lumière de toute nouvelle donnée scientifique pertinente concernant les risques présentés par les PCCC pour la santé et l'environnement.
Before 1 January 2003, the provisions on SCCP will be reviewed by the European Commission in cooperation with the Member States in the light of any relevant new scientific data on risks to health and the environment of SCCP.