Traduction de «janvier 2003 toutes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003
Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the extension of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea on fishing off the Guinean coast for the period 1 January 2003 to 31 December 2003

Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil
Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EEC

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit croate à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 2003
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Croatia concerning the system of ecopoints to be applied to Croatian transit traffic through Austria as from 1 January 2003

Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)
Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis le 1er janvier 2003, toutes les cages non aménagées ont dû répondre aux exigences suivantes:
Since 1 January 2003, all unenriched cages have had to comply with the following requirements:

Enfin, avant le 1er janvier 2003, toutes les utilisations restantes des PCCC seront réexaminées par la Commission à la lumière de toute nouvelle donnée scientifique pertinente concernant les risques présentés par les PCCC pour la santé et l'environnement.
Finally, before 1 January 2003, all remaining uses of SCCPs will be reviewed by the European Commission, in the light of any relevant new scientific data on risks posed by SCCPs to health and the environment.

k)«information réglementée»: toute information que l'émetteur, ou toute autre personne ayant sollicité sans le consentement de celui-ci l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, est tenu de communiquer en vertu de la présente directive, de l'article 6 de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) ou des dispositions législatives, réglementaires ou administratives d'un État membre adoptées en vertu de l'article 3, paragraphe 1, de la présente directive.
(k)‘regulated information’ means all information which the issuer, or any other person who has applied for the admission of securities to trading on a regulated market without the issuer's consent, is required to disclose under this Directive, under Article 6 of Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) , or under the laws, regulations or administrative provisions of a Member State adopted under Article 3(1) of this Directive.

Rappelant la déclaration conjointe sur la coopération dans la lutte contre le terrorisme qui a été adoptée en janvier 2003 par la 14 réunion ministérielle UE-ASEAN, le Conseil insiste sur l'importance de mettre en œuvre les dispositions de cette déclaration sous réserve du respect, par les pays concernés, des droits de l'homme et de toute opposition politique pacifique.
Recalling the January 2003 Joint Declaration on Co-operation to Combat Terrorism, adopted by the 14th EU-ASEAN Ministerial Meeting, the Council emphasises the importance of implementing its provisions without prejudice to the respect by the countries concerned for basic human rights and peaceful political opposition.

Le 27 janvier 2003, le Conseil adoptait la directive 2003/9/CE relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile[1]. Cette directive est applicable dans tous les États membres, à l'exception de l'Irlande et du Danemark[2], et avait pour but d'harmoniser les législations des États membres concernant les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, de contribuer ainsi à ce que des règles identiques soient appliquées dans toute l'UE en matière d'asile et de limiter les mouvements secondaires.
On 27 January 2003, the Council adopted Directive 2003/9/EC laying down minimum standards for the reception of asylum seekers.[1] It is applicable to all Member States except Ireland and Denmark[2] and was designed to harmonise the laws of the Member States concerning the reception conditions applicable to asylum seekers, thus contributing to the establishment of an EU-wide level playing field in the area of asylum and to reduce secondary movements.

La délégation irlandaise, appuyée par la délégation portugaise et par la délégation du Royaume-Uni, a attiré l'attention du Conseil et de la Commission sur l'urgence de trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties concernées sur la question des eaux occidentales et a informé le Conseil de la situation sur place depuis le 1er janvier 2003.
The Irish delegation, supported by the Portuguese and the United-Kingdom delegations, drew the attention of the Council and the Commission to the urgent need to seek for a satisfactory solution for all parties concerned on the western waters issue and briefed the Council on the situation on the spot since 1 January 2003.

L'Union européenne se félicite dès lors de ce que le Gouverneur de l'Illinois, M. George Ryan, a annoncé, le 11 janvier 2003, sa décision de commuer en peines de prison à perpétuité ou de moindre durée toutes les peines de mort en attente d'exécution dans cet État.
The European Union therefore welcomes the decision announced on 11 January 2003 by Governor George Ryan of Illinois to commute the sentences of all prisoners on the state's death row to prison terms of life or less.

À cet égard, toute démarche doit avoir pour but une meilleure intégration des travailleurs migrants - qui sont souvent aptes à apporter une contribution substantielle à l'entreprenariat - dans la société, tout en tenant compte des conséquences d'une telle immigration pour leur pays d'origine» - «Opter pour la croissance: connaissance, innovation et emploi dans une société fondée sur la cohésion - Rapport au Conseil européen de printemps du 21 mars 2003 sur la stratégie de Lisbonne pour le renouveau économique, social et environnemental» (COM(2003) 5 du 14 janvier 2003).
At the heart of any approach must be the better integration of migrants - who are often able to make a substantial contribution to entrepreneurship - into society, while taking account of the impact of immigration on the countries from which migrants come"". Choosing to grow: Knowledge, innovation and jobs in a cohesive society. Report to the Spring European Council, 21 March 2003 on the Lisbon strategy of economic, social and environmental renewal" COM(2003)5 of 14 January 2003

L'engagement de Digital expire le 1 janvier 2003; Digital a le droit après le 1 janvier 2000 de demander à la Commission de prendre en considération toute demande visant à autoriser la modification ou la fin de l'engagement si une telle demande apparaît justifiée.
The undertaking will expire on 1 January 2003, with Digital being granted the right after 1 January 2000 to request that the Commission give due consideration to permitting its modification or termination if justified.