Vertaling van "jacob söderman demande " (Frans → Engels) :

Le Médiateur européen, M. Jacob Söderman, demande la supression de l'autorisation préalable pour les publications écrites par les fonctionnaires européens.
The European Ombudsman, Jacob Söderman, has called for the abolition of prior censorship of publications written by EU officials.

Le Médiateur européen, M. Jacob Söderman, demande qu'on lui fasse parvenir des commentaires sur les derniers développements de son enquête d'initiative sur le sujet des retards de paiement de la Commission européenne.
The European Ombudsman, Mr Jacob Söderman, is asking for comments on the latest developments in his own initiative inquiry into the subject of late payment by the European Commission.

Deuxièmement, je rappelle que lorsque le Médiateur précédent, M. Jacob Söderman, a demandé à la Commission d’adopter des règles sur la façon de traiter les plaignants, sa recommandation était de reconnaître que le plaignant était partie d’une procédure administrative.
Secondly, I recall that when the previous Ombudsman, Mr Jacob Söderman, asked the Commission to adopt rules on how to treat complainants, his recommendation was to recognise that the complainant was a party to an administrative procedure.

Le Médiateur européen, M. Jacob Söderman, a demandé au Conseil de reconsidérer son refus de donner accès à un rapport sur la fiscalité des entreprises à une société de consultants.
The European Ombudsman, Jacob Söderman, has called on the Council to reconsider its refusal to give access to a report on business taxation to a firm of consultants.

Le Médiateur européen, M. Jacob Söderman, a demandé l'inclusion, dans un futur Traité constitutionnel, d'un chapitre sur les voies de recours.
The European Ombudsman, Jacob Söderman, has called for a chapter on remedies to be included in a future constitutional Treaty.

Dans son allocution du 2 février 2000 auprès de l'enceinte responsable pour la rédaction d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, le Médiateur européen, M. Jacob SÖDERMAN a demandé que la Charte contienne le droit fondamental à une administration ouverte, responsable et au service des citoyens.
Speaking on 2 February 2000 to the body responsible for drafting a Charter of Fundamental Rights for the European Union, European Ombudsman Jacob Söderman called for the Charter to include a fundamental right to an open, accountable and service-minded administration which deals with the citizens' affairs properly, fairly and promptly.