Traduction de «j'aimerais faire consigner » (Français → Anglais) :

Le 4 décembre 1996, la Chambre des communes a adopté une résolution visant à modifier la clause 17 tel que proposé, et la clause 17 telle que modifiée, la clause actuellement en vigueur, se lit comme suit. J'aimerais faire consigner au compte rendu la clause 17 actuelle, mais, pour épargner du temps, je demanderais à la Chambre de me dispenser de lire effectivement toute la clause et de la faire consigner au hansard comme si je l'avais lue.
On December 4, 1996, the House of Commons, of course, passed a resolution to amend term 17 as proposed, and that revised term 17, the term currently in place reads as follows: For the written record, I would like to have this current term 17 recorded in this place in Hansard, but to save the time of the House I would seek the consent of the House to dispense from actually reading the entire section and have it recorded in Hansard as read.

Le président suppléant (M. McClelland): Avant que nous ne passions au débat, j'aimerais faire consigner quelque chose au compte rendu.
The Acting Speaker (Mr. McClelland): Before we get into debate I would like to read this into the record.

Lors de l’interrogatoire du suspect ou de la personne poursuivie mené par la police ou une autre autorité répressive ou judiciaire ou lors d’une audience devant une juridiction, l’avocat peut, entre autres, conformément à ces dispositions, poser des questions, demander des clarifications et faire des déclarations, ce qui devrait être consigné conformément à la procédure d’enregistrement prévue par le droit national.
During questioning by the police or by another law enforcement or judicial authority of the suspect or accused person or in a court hearing, the lawyer may, inter alia, in accordance with such procedures, ask questions, request clarification and make statements, which should be recorded in accordance with national law.

21. Les autorités compétentes, visées dans la consigne de sécurité 1, s'assurent qu'elles sont en mesure de faire face aux incidents dont l'ampleur dépasse les limites de l'organisation, de manière à coordonner les réactions et d'échanger des informations sur ces incidents et l'ensemble des risques qui en découlent (capacités de réaction informatique en cas d'urgence).
21. The competent authorities, as specified in security notice 1, shall ensure that they can respond to incidents which may transcend organisational boundaries in such a way as to coordinate responses and share information about those incidents and the related risks (computer emergency response capabilities).

1. L’exploitant ou l’exploitant d’aéronef établit, consigne, met en œuvre et tient à jour un système de contrôle performant pour faire en sorte que la déclaration d’émissions annuelle et, le cas échéant, la déclaration relative aux tonnes-kilomètres, établies sur la base des activités de gestion du flux de données, ne contiennent pas d’inexactitudes et soient conformes au plan de surveillance et au présent règlement.
1. The operator or aircraft operator shall establish, document, implement and maintain an effective control system to ensure that the annual emission report and, where applicable, the tonne-kilometre report resulting from data flow activities does not contain misstatements and is in conformity with the monitoring plan and this Regulation.

En général, les AN considèrent que le personnel dont elles disposent est suffisant pour assurer le travail qui leur incombe, bien que certaines d’entre elles déplorent la charge administrative relativement élevée et que la plupart aimeraient faire plus.
In general, the NAs consider themselves to be sufficiently staffed for their tasks, which some of them see as a relatively high administrative burden, although most would like to accomplish more.

L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, j'aimerais faire consigner au compte rendu un ou deux paragraphes tirés d'un échange de correspondance entre le major Richard Bouchard, officier d'état-major, 1re Division aérienne du Canada, à Comox, en Colombie-Britannique, et son chef, le major-général L.C. Campbell.
Comments by Air Force Officers with Regard to Competition to Replace Sea King Helicopters Hon. J. Michael Forrestall: Honourable senators, I should like to place on the record a couple of paragraphs of an exchange that occurred between Major Richard Bouchard, Staff Officer, 1st Canadian Air Division, Comox, B.C., and his boss, Major-General L.C. Campbell.

Toutefois, sans exclure que le besoin d’établir des prescriptions d’étiquetage particulières puisse se faire sentir, les nanomatériaux doivent respecter les dispositions de la législation communautaire qui régissent actuellement l’étiquetage des produits, les avertissements aux consommateurs et aux utilisateurs fondés sur les propriétés des produits, les consignes d’utilisation, ou toute autre exigence en matière d’information.
However, without excluding the possibility that a need would be identified for specific labelling requirements, nanomaterials have to comply with the existing provisions of Community law addressing the labelling of products, warnings to consumers and users based on the properties of products, instructions for use, or any other information requirements.

J'aimerais faire consigner au compte rendu certains propos de M. Laird Hunter, le conseiller juridique de la Fédération de l'habitation coopérative du Canada.
I would like to read into the record words that were spoken by Mr. Laird Hunter, the counsel for the Co-operative Housing Federation of Canada.

Le sénateur Joyal: J'aimerais faire consigner au compte rendu la recommandation no 22 du rapport, laquelle traite expressément du plafonnement des dépens.
Senator Joyal: I want to put on the record Recommendation No. 22 of the report which deals specifically with the capping of fees.