Traduction de «d’aéronef établit consigne » (Français → Anglais) :

Le plan de surveillance est complété par des procédures écrites que l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef établit, consigne, met en œuvre et tient à jour, selon qu’il convient, pour les activités relevant du plan de surveillance.
The monitoring plan shall be supplemented by written procedures which the operator or aircraft operator establishes, documents, implements and maintains for activities under the monitoring plan, as appropriate.

2. Si l’annexe I fait référence à une procédure, l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef établit, consigne, met en œuvre et tient à jour cette procédure séparément du plan de surveillance.
2. Where Annex I makes a reference to a procedure, an operator or an aircraft operator shall establish, document, implement and maintain such a procedure separately from the monitoring plan.

1. L’exploitant ou l’exploitant d’aéronef établit, consigne, met en œuvre et tient à jour des procédures écrites concernant les activités de gestion du flux de données en vue de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et veille à ce que la déclaration d’émissions annuelle établie sur la base des activités de gestion du flux de données ne contienne pas d’inexactitudes et soit conforme au plan de surveillance, aux procédures écrites susmentionnées et au présent règlement.
1. The operator or aircraft operator shall establish, document, implement and maintain written procedures for data flow activities for the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions and ensure that the annual emission report resulting from data flow activities, does not contain misstatements and is in conformance with the monitoring plan, those written procedures and this Regulation.

1. L’exploitant ou l’exploitant d’aéronef établit, consigne, met en œuvre et tient à jour un système de contrôle performant pour faire en sorte que la déclaration d’émissions annuelle et, le cas échéant, la déclaration relative aux tonnes-kilomètres, établies sur la base des activités de gestion du flux de données, ne contiennent pas d’inexactitudes et soient conformes au plan de surveillance et au présent règlement.
1. The operator or aircraft operator shall establish, document, implement and maintain an effective control system to ensure that the annual emission report and, where applicable, the tonne-kilometre report resulting from data flow activities does not contain misstatements and is in conformity with the monitoring plan and this Regulation.

L'exploitant établit des procédures et des consignes en vue d'exploiter chaque type d'aéronef en toute sécurité, définissant les tâches et responsabilités des membres d'équipage et du personnel au sol, pour tous les types d'opérations au sol et en vol. Ces procédures et consignes n'imposent pas aux membres d'équipage d'effectuer, pendant les phases critiques de vol, des activités autres que celles nécessaires à l'exploitation en toute sécurité de l'aéronef.
The operator shall establish procedures and instructions for the safe operation of each aircraft type, containing ground staff and crew member duties and responsibilities, for all types of operation on the ground and in flight. Those procedures and instructions shall not require crew members to perform any activities during critical phases of flight other than those required for the safe operation of the aircraft.