Traduction de «devrait être consigné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchandises en consignation | produits en consignation | stock de marchandises en consignation | stock de produits en consignation | biens en dépôt-consignation | stock de consignation | stock en consignation
goods on consignment | consigned merchandise | consignment inventory | inventory on consignment | merchandise on consignment | consigned stocks | vendor-owned inventory | consigned goods

consignation au tribunal [ consignation judiciaire | consignation à la cour | consignation en cour | consignation en justice | consignation à la Cour | consignation ]
payment into court [ payment of money into Court ]

marchandises en consignation | produits en consignation | stock de produits en consignation | stock de marchandises en consignation | biens en dépôt-consignation
goods on consignment | consigned goods | consigned merchandise | consignment goods | consignment inventory | inventory on consignment | merchandise on consignment

préposé à la consigne des achats | préposée à la consigne des achats | commis à la consigne des achats | commise à la consigne des achats
order picker

consigner au tribunal [ consigner à la cour | consigner en cour | consigner au greffe de la Cour ]
pay into court

consigne-garage | garage-consigne | parcotrain | parking-consigne
parking at station | station car park

consignation de produit polluant [ emballage consigné | produit consigné ]
deposit on a polluting product

vente en consignation [ vente en dépôt | consignation | opération de consignation ]
consignment sale [ consignment | sale on consignment ]

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout traitement de données PNR devrait être consigné ou faire l'objet d'une trace documentaire à des fins de vérification de sa licéité et d'autocontrôle et pour garantir de manière adéquate l'intégrité des données et la sécurité du traitement.
All processing of PNR data should be logged or documented for the purposes of verifying its legality, self-monitoring and ensuring proper data integrity and secure processing.

Le choix opéré devrait être consigné dans un plan de surveillance spécifique du navire fournissant des détails sur l’application de la méthode retenue.
A ship specific monitoring plan should document the choice made and provide further details on the application of the selected method.

Le fait que l’avocat ait participé à une telle audition devrait être consigné conformément à la procédure d’enregistrement prévue par le droit de l’État membre concerné.
The fact that the lawyer has participated in such a hearing should be noted using the recording procedure in accordance with the law of the Member State concerned.

Lors de l’interrogatoire du suspect ou de la personne poursuivie mené par la police ou une autre autorité répressive ou judiciaire ou lors d’une audience devant une juridiction, l’avocat peut, entre autres, conformément à ces dispositions, poser des questions, demander des clarifications et faire des déclarations, ce qui devrait être consigné conformément à la procédure d’enregistrement prévue par le droit national.
During questioning by the police or by another law enforcement or judicial authority of the suspect or accused person or in a court hearing, the lawyer may, inter alia, in accordance with such procedures, ask questions, request clarification and make statements, which should be recorded in accordance with national law.

Lorsque l’avocat est présent lors d’une mesure d’enquête ou d’une mesure de collecte de preuves, cela devrait être consigné conformément à la procédure d’enregistrement prévue par le droit de l’État membre concerné.
Where the lawyer is present during an investigative or evidence-gathering act, this should be noted using the recording procedure in accordance with the law of the Member State concerned.

En-deçà des seuils de production visés au chapitre 4, l'industrie devrait consigner et garder à disposition les informations nécessaires en matière de sécurité.
Below the Chapter 4 thresholds, industry should generate the necessary safety data and keep the records available.