Traduction de «j'ai vérifié quelle était » (Français → Anglais) :

Toutefois, dans les arrêts Grosskrotzenburg, Commission contre Belgique et « digues hollandaises », la CJCE a limité considérablement les pouvoirs discrétionnaires laissés aux États membres en précisant quelle était leur marge de manoeuvre.
However, in the Grosskrotzenburg case, Commission v Belgium and the Dutch Dykes cases the ECJ ruled that the discretion given to Member States was considerably limited by clarifying the margin within which the Member States may operate.

Quelle était l'origine des produits dangereux en 2016?
Where did the dangerous products come from in 2016?

5. prend acte du fait que l'examen limité des déclarations de coûts qu'a effectué l'entreprise commune en 2012 était un des éléments améliorant la garantie qui a permis à l'entreprise commune de vérifier quelles sont les transactions qui ont fait l'objet d'un audit avant l'élaboration du formulaire de déclaration spécifique; constate que cet examen a révélé qu'un petit nombre des premiers audits nationaux ont commencé en 2012 et que ce volume était suffisant pour réaliser des mesures statistiques significatives en 2014;
5. Takes note that the limited review of cost claims undertaken by the Joint Undertaking in 2012 was one of the elements enhancing the assurance, which allowed the Joint Undertaking to monitor which transactions were submitted to audits prior to the introduction of a specific reporting form; notes that this sampling showed a small number of the first national audits starting in 2012 and reached a volume allowing for meaningful statistical evaluations in 2014;

5. prend acte du fait que l'examen limité des déclarations de coûts qu'a effectué l'entreprise commune en 2012 était un des éléments qui a amélioré la garantie qui a permis à l'entreprise commune de vérifier quelles sont les transactions qui ont fait l'objet d'un audit avant l'élaboration du formulaire de déclaration spécifique; constate que cet examen a révélé qu'un petit nombre des premiers audits nationaux ont commencé en 2012 et que ce volume était suffisant pour réaliser des mesures statistiques significatives en 2014;
5. Takes note that the limited review of cost claims undertaken by the Joint Undertaking in 2012 was one of the elements enhancing the assurance, which allowed the Joint Undertaking to monitor which transactions were submitted to audits prior to the introduction of a specific reporting form; notes that this sampling showed a small number of the first national audits starting in 2012 and reached a volume allowing for meaningful statistical evaluations in 2014;

3. La Commission veille à ce qu'il soit possible, en cas d'incident de sécurité, de vérifier quelles sont les données à caractère personnel qui ont été traitées dans l'IMI, quand, par qui et pour quelle finalité.
3. The Commission shall ensure that, in the event of a security incident, it is possible to verify what personal data have been processed in IMI, when, by whom and for what purpose.

Elle a précisé quelle était la recommandation de la FAO, quelle était la vérité et ce qui était préconisé.
She mentioned what the FAO’s recommendation is, what the truth is and what is being called for.

Il était donc indispensable que la commission des budgets analyse ces modifications et vérifie quelles étaient les conditions pour que notre Institution conserve, voire renforce, son rôle d’autorité budgétaire.
It was therefore essential for the Committee on Budgets to analyse these modifications and verify that they were the conditions needed for our institution to maintain, even strengthen, its role as a budgetary authority.

Par ce moyen, Develey soutient, d’une part, que le Tribunal n’a pas établi correctement quelle était l’impression d’ensemble produite par la marque demandée.
76 By this ground of appeal, Develey submits, first, that the Court of First Instance made incorrect findings in relation to the overall impression produced by the mark applied for.